Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI (suite)

Maman et papa étaient mariés : vont-ils divorcer?

Le taux de divorce a augmenté avec constance au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le divorce en 1968 et l'adoption des modifications de 1985, qui ont servi à simplifier l'accès au divorce pour les couples canadiens. Mais on observe une certaine fluctuation des données brutes depuis le début des années 1990; le nombre total de divorces a atteint un plateau avant de commencer à diminuer légèrement durant la deuxième moitié de la décennie. Néanmoins, le taux de divorce, c'est-à-dire la proportion de mariages qui aboutissent au divorce, n'a jamais connu de réel déclin. C'est le nombre de mariages qui a diminué. Selon des estimations récentes, si les tendances observées se maintenaient, 40 p. 100 de l'ensemble des mariages contractés au Canada pourraient aboutir au divorce. Il est même permis de concevoir que cela atteigne 50 p. 100.

Par ailleurs, pouvons-nous voir dans les changements observés dans les modes de formation des unions une indication de changements à venir dans la façon dont les couples rompent désormais? Verrons-nous une proportion croissante des couples mariés désirant rompre leur union, se séparer sans jamais légaliser leur rupture par un divorce?

Pour qui veut répondre à cette question, il est utile d'examiner les courbes de survie présentées à la figure 8. Les courbes en question illustrent, pour diverses régions, le pourcentage d'enfants issus d'un mariage brisé dont les parents n'ont pas encore divorcé, en fonction du temps qui s'est écoulé depuis la séparation. Visiblement, les résultats présentés à la figure 8 sont liés aux différences régionales caractérisant le processus de divorce, ce qui peut avoir une incidence sur le temps requis pour obtenir un divorce.

Figure 8 : Pourcentage d'enfants issus d'un mariage rompu qui n'ont pas encore été témoins du divorce de leurs parents, selon le temps écoulé depuis la séparation -- ELNEJ 1994-1995 (Méthode des tables de survie)

Figure 8 : Pourcentage d'enfants issus d'un mariage rompu qui n'ont pas encore été témoins du divorce de leurs parents, selon le temps écoulé depuis la séparation -- ELNEJ 1994-1995

[ Description ]

Comme le laisse voir la figure 8, au Canada dans son ensemble, presque la moitié (47 p. 100) des enfants issus d'un mariage rompu n'ont pas encore vu leurs parents divorcer après trois ans de séparation, pourcentage qui demeure à 28 p. 100 au bout de cinq ans. On peut légitimement se demander si les couples qui n'ont pas divorcé au bout de cinq ans n'obtiendront jamais le divorce.

Sauf au Québec, la proportion d'enfants dont les parents n'ont pas encore divorcé après cinq ans de séparation ne varie pas beaucoup d'une région à l'autre. Le Québec semble être la province où tout a tendance à se produire rapidement, y compris le divorce après la séparation. La figure 8 montre qu'au Québec, seulement 74 p. 100 (par rapport à 94 p. 100 en Ontario) des enfants issus d'un mariage rompu n'ont pas vu leurs parents divorcer au bout d'un an, pourcentage qui baisse à 21 p. 100 après cinq ans.

Une analyse des transitions (ou régression de survie) appliquée à ces données confirme qu'il existe au Québec une plus grande propension à divorcer rapidement, résultat qui n'est pas lié à une plus forte tendance des parents à vivre en union libre avant de se marier (tableau 2). En tenant compte du fait que les parents aient cohabité avant de se marier, de l'âge des enfants au moment de la séparation et de l'époque où la séparation s'est produite, les enfants du Québec demeurent plus susceptibles que les enfants de l'Ontario ou des provinces de l'Atlantique de voir leurs parents séparés obtenir le divorce. La propension des parents à divorcer ne semble pas être liée non plus à l'âge de l'enfant au moment de la séparation. Il semble toutefois que les parents séparés durant les années 1990 sont moins susceptibles de divorcer que les parents séparés entre 1983 et 1989. Les couples qui ont cohabité avant le mariage semblent aussi moins enclins à divorcer.

Tableau 2 : Impact de diverses variables sur le risque que les parents séparés obtiennent le divorce -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
(Coefficients du modèle semi-paramétrique de Cox)
Variables 1 Coefficients 2
Région (Québec) 1,000
Provinces de l'Atlantique 0,693 **
Ontario 0,591 ***
Prairies 0,839
Colombie-Britannique 0,838
Âge de l'enfant au moment de la séparation (6-11 ans) 1,000
0-5 ans 0,933
Année de la séparation (1983-1989) 1,000
1990-1995 0,698 ***
Type de rupture (mariage sans union libre préalable) 1,000
Mariage, union libre préalable 0,860 *
  • 1. La catégorie de référence figure entre parenthèses.
  • 2. Rapports de chance. Coefficients significatifs :
    • * = 0,05,
    • ** = 0,01,
    • *** = 0,001

Pour essayer d'expliquer les tendances observées au Québec, on peut évoquer l'intérêt pour les couples dans cette province d'entamer formellement la démarche de divorce ou de séparation le plus rapidement possible après la séparation de fait. La situation est différente en Ontario où, par exemple, la date à laquelle le couple a cessé de vivre ensemble est la date qui sert à déterminer la valeur du patrimoine familial; au Québec, selon l'article 417 du Code civil, la valeur nette du patrimoine est établie à la date du début des procédures, de sorte que l'on conseille toujours aux clients d'entamer une action le plus rapidement possible pour se protéger et éviter l'aliénation des biens de la part du conjoint. De plus, si des motifs autres que la séparation pendant un an sont évoqués, les couples au Québec sont souvent encouragés à demander directement le divorce, sans passer par la procédure de séparation, de manière à épargner des frais juridiques. Comme les deux formes de requête coûtent le même montant, le fait d'éviter l'étape de la séparation peut représenter des économies considérables.

Mises à part ces explications régionales des différences de calendrier dans l'obtention du divorce, on peut imaginer que cette tendance à se séparer sans divorcer est liée à une souplesse généralisée des attitudes à l'égard de la vie conjugale. Mais il se peut également que le fait de recourir à la cour soit plutôt associé aux difficultés que rencontrent les ex-époux à régler la garde de l'enfant et la pension alimentaire. Nous essaierons maintenant de répondre à cette question en examinant les liens existant entre le degré de tension exprimé par les répondantes en regard des droits de visite et des paiements de pension alimentaire, et le fait que ces éléments aient fait l'objet d'une ordonnance de la cour.

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