Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI (suite)

Modalités de garde

Dans le contexte actuel, la formation du couple et des familles se produit de plus en plus souvent en dehors de tout encadrement légal, et les ruptures d'union suivent également la même tendance. Cette absence de judiciarisation influence-t-elle la propension qu'ont les parents séparés à soumettre la garde de leurs enfants à une ordonnance de la cour? Voit-on augmenter la fraction des cas de garde qui se règlent hors cour? Et dans quelle mesure cela est-il lié à la propension des parents à ne pas se marier ni divorcer?

Dans le cadre de l'ELNEJ, les questions suivantes étaient posées aux parents à propos des modalités de garde :

  • « Y-a-t-il eu une ordonnance de la cour concernant la garde de … lorsque ses parents se sont séparés ou ont divorcé? »

    • 1.Oui
    • 2.Oui, ordonnance en cours
    • 3.Non
    • 8.Je ne sais pas
    • 9.Refus
  • « À qui la garde de … a-t-elle été accordée? »

    • 1.La garde exclusive accordée à la mère
    • 2.La garde exclusive accordée au père
    • 3.La garde physique partagée entre les parents
    • 4.Autre
    • 8.Je ne sais pas
    • 9.Refus
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