Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI (suite)

Existence d'une ordonnance de garde selon le degré de tension qui existe entre les parents séparés

Existe-t-il un lien entre l'existence d'une ordonnance de garde des enfants et le degré de tension signalé entre les parents à propos des modalités de garde et des droits de visite? La figure 10 présente la répartition des enfants issus d'une famille rompue selon le degré de tension existant entre les parents concernant les modalités de garde et les droits de visite, par type de séparation et selon l'existence d'une ordonnance de garde.

Figure 10 : Degré de tension créée par la question des arrangements de garde ou des droits de visite, selon le type de séparation -- ELNEJ 1994-1995

Figure 10 : Degré de tension créée par la question des arrangements de garde ou des droits de visite, selon le type de séparation -- ELNEJ 1994-1995

[ Description ]

Quel que soit le type de séparation, les parents qui disposent d'une ordonnance de garde sont beaucoup plus susceptibles de mentionner que la question des modalités de garde et des droits de visite a été une source importante de tension, que les parents sans ordonnance de la cour. À cet égard, la différence la plus notable se situe entre les couples en union libre ayant obtenu une ordonnance de garde et ceux qui n'en ont pas obtenu (23 p. 100, par opposition à 6 p. 100). On pourrait déduire de ce résultat que les couples en union libre ne sont pas susceptibles d'obtenir une ordonnance de garde à moins qu'il n'y ait mésentente ou une certaine tension concernant la question des modalités de garde, sauf peut-être au Québec, où les couples en union libre sont tenus d'obtenir en bonne et due forme un jugement d'un tribunal pour légaliser et rendre exécutoires les arrangements touchant la garde et la pension alimentaire.

Dans l'enquête, une seule et unique question portait sur le degré de tension entourant les modalités de garde ou les droits de visite, et c'est là le seul indicateur que comporte l'ELNEJ de la nature des rapports existant entre les parents durant le processus de séparation. Visiblement, cette information ne permet pas une analyse approfondie des circonstances pouvant réduire ou augmenter la tension durant le processus de séparation et/ou de divorce. Néanmoins, il semble bien que les tribunaux soient saisis de la plupart des « mauvaises » causes, c'est-à-dire de cas où les parents ont de la difficulté à s'entendre sur le partage des responsabilités parentales après la séparation.

Nous avons procédé à une analyse de régression logistique pour examiner l'impact de plusieurs variables sur les probabilités d'existence d'une ordonnance de garde (tableau 5). Les variables prises en considération sont : le degré de tension existant à propos des modalités de garde et des droits de visite, le type de séparation, la durée de la séparation et le lieu de résidence au Canada (région).

Tableau 5 : Impact de diverses variables sur la probabilité d'existence d'une ordonnance de garde -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
(Coefficients de régression logistique)

Degré de tension entre les parents
Variables 1 Coefficients 2
aucune tension 1,000
Très peu de tension 1,559 ***
Une certaine tension 3,188 ***
Beaucoup de tension 5,105 ***

Type de séparation
Variables 1 Coefficients 2
divorce 1,000
Mariés et séparés 0,302 ***
Conjoints de fait séparés 0,294 ***

Région
Variables 1 Coefficients 2
Québec 1,000
Provinces de l'Atlantique 0,678 *
Ontario 0,550 ***
Prairies 0,422 ***
Colombie-Britannique 0,483 ***

Temps écoulé depuis la séparation
Variables 1 Coefficients 2
moins d'un an 1,000
1-2 ans 1,480 **
3-4 ans 2,466 ***
5 ans ou plus 2,539 ***
  • 1. La catégorie de référence figure entre parenthèses.
  • 2. Rapports de chance. Coefficients significatifs :
    • * = 0,05,
    • ** = 0,01,
    • *** = 0,001

Les coefficients de régression montrent qu'il existe un lien significatif entre chacune des variables comprises dans le modèle et la probabilité qu'il y ait une ordonnance de garde. Cependant le degré de tension représente le facteur le plus fortement associé aux chances qu'un tribunal ait été saisi de la garde. En contrôlant pour le type de séparation, le lieu de résidence (région) et le temps écoulé depuis la séparation, les cas où on a signalé beaucoup de tension semblent cinq fois plus susceptibles d'avoir fait l'objet d'une ordonnance de garde que les cas où aucune tension n'était signalée.

Il est difficile d'interpréter ce résultat, car on ne possède pas d'information sur le genre d'arrangement officiel ou officieux qui existait entre les parents des familles rompues là où il n'y a pas d'ordonnance de garde, et on ne sait pas si la négociation de ces arrangements s'est révélée difficile. Toutefois, il semble que la plupart des arrangements relatifs à la garde sont réglés par les parents eux-mêmes; ils peuvent être négociés entre avocats, ou établis par médiation. Pour régler ces questions, les tribunaux sont considérés à juste titre comme un dernier recours.

Date de modification :