Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI (suite)

Les modalités de garde des enfants, selon l'existence d'une ordonnance de garde

Comme le tableau 7 le laisse voir, la très grande majorité des enfants n'habitaient qu'avec leur mère au moment de la séparation, et ce peu importe l'existence ou non d'une ordonnance de garde.

La garde exclusive par la mère est un arrangement qui est un peu plus répandu dans les cas où il n'existe pas d'ordonnance : 86,1 p. 100 des enfants qui n'avaient pas fait l'objet d'une ordonnance vivaient uniquement avec la mère au moment de la séparation.

Tableau 7 : Modalités de garde au moment de la séparation, selon qu'il y a ou non une ordonnance de garde -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
  Total 1
Modalités de garde Ordonnance rendue Ordonnance
en
cours
Ordonnance
non
demandée
A B
Garde exclusive -- mère 80,8    
Garde exclusive -- père 6,6    
Garde physique partagée 12,6    
Enfant demeurant avec la mère seulement   68,6 80,1 86,1 86,8 84,0
Enfant demeurant avec le père seulement   10,5 12,1 5,4 7,0 6,8
Surtout chez la mère   7,8 3,3 4,2 2,9 4,3
Surtout chez le père   3,9 2,1 0,9 0,9 1,3
Partage égal   9,2 2,4 3,4 2,5 3,7
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
N 2 1215 153 331 1730 3276 2214
% 37,1   10,1 52,8 100,0  
  • 1. Le total A renvoie à l’ensemble des répondants qui ont répondu à une question spécifique concernant le lieu de résidence de l’enfant au moment de la séparation, plus les enfants à l’égard desquels un tribunal a rendu une ordonnance prévoyant la garde exclusive pour la mère ou le père; dans ces cas, il est présumé que l’enfant vit uniquement avec un des deux parents. Le total B exclut cette dernière catégorie d’enfants.
  • 2. N = Données pondérées ramenées à la taille de l’échantillon initial.

Fait intéressant à noter, la plupart des enfants visés par une ordonnance de garde partagée ne vivaient en fait qu'avec la mère au moment de la séparation. On n'a signalé l'existence d'arrangements de garde partagée à parts égales que dans une très faible proportion des cas, et cela, peu importe qu'une ordonnance de garde établie par un tribunal existe ou non. Moins de 2 p. 100 (9,2 p. 100 des 12,6 p. 100 d'enfants à l'égard desquels existait une ordonnance de garde physique partagée) des enfants visés par une ordonnance de garde faisaient l'objet de tels arrangements, comparativement à moins de 4 p. 100 des enfants pour qui n'existait aucune ordonnance en bonne et due forme.

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