Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI (suite)

Fréquence des contacts avec le parent non gardien, selon le type d'entente en matière de pension alimentaire et la régularité des paiements

Le tableau 15 permet de conclure que la fréquence des contacts maintenus avec le parent non gardien est associée au type d'entente conclue en matière de pension alimentaire. Les ententes privées sont associées à des contacts plus fréquents entre les enfants et le parent non gardien plus que toute autre forme d'arrangements y compris l'absence d'entente. Les ententes privées sont aussi liées à une proportion plus élevée d'enfants vivant avec leur père à temps plein ou à temps partiel (17,5 p. 100), ou qui le visitent une fois par semaine (44 p. 100). Toujours pour les ententes privées, dans un pourcentage beaucoup plus faible de cas (3,7 p. 100), l'enfant n'a aucun contact avec le parent non gardien.

Tableau 15 : Nature des contacts avec le père au moment de la séparation, selon le type d'entente en matière de pension alimentaire -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
  Vit avec le père Ne vit pas avec le père      
Entente -- pension alimentaire Temps plein Temps partiel Aucune visite Visites spora-diques Visites toutes les 2 semaines Visites toutes les semaines Total N 1
Privée 6,5 11,0 3,7 19,8 15,0 44,0 100,0 1019
Ordonnance d'un

tribunal

3,2 1,8 17,4 32,0 23,3 22,3 100,0 897
Ordonnance en cours 6,1 3,9 14,0 28,6 20,5 27,0 100,0 267
Aucune entente 11,6 6,6 23,8 22,3 10,4 25,3 100,0 1053

1. N = Données pondérées ramenées à la taille de l’échantillon initial.

La figure 14 révèle le lien étroit qui existe entre la régularité des paiements et la fréquence des visites. Parmi les enfants qui habitent chez leur mère et pour qui les paiements de pension alimentaire arrivent régulièrement et à temps, près de la moitié (48 p. 100) visitent leur père une fois par semaine, alors que 7 p. 100 seulement ne le voient jamais. Par comparaison, les pères qui n'apportent pas une contribution financière régulière aux soins de leurs enfants ont moins de contacts avec eux. Seulement 15 p. 100 des enfants dont le père n'a versé aucun paiement depuis six mois le voient une fois par semaine, alors que 28 p. 100 ne le voient jamais.

Figure 14 : Fréquence des contacts avec le père dans le cas des enfants vivant chez la mère au moment de la séparation, selon la régularité des paiements de pension alimentaire -- ELNEJ 1994-1995

Figure 14 : Fréquence des contacts avec le père dans le cas des enfants vivant chez la mère au moment de la séparation, selon la régularité des paiements de pension alimentaire -- ELNEJ 1994-1995

[ Description ]

Nous avons mené une régression logistique multinomiale pour examiner l'effet que le genre d'entente conclue sur la pension alimentaire et la régularité des paiements exercent sur la propension des pères à garder contact avec leurs enfants, tout en contrôlant pour d'autres variables, telle la nature de l'union rompue. Les résultats présentés aux tableaux 16 et 17 nous indiquent comment ces diverses variables influencent la propension des pères à maintenir des contacts réguliers ou sporadiques avec leurs enfants par opposition à ne jamais les voir.

Le tableau 16 montre une association étroite entre le type d'entente sur la pension alimentaire et la fréquence des visites. Parmi les enfants vivant avec leur mère, l'existence d'une ordonnance de la cour multiple par 2 à 3 fois les chances qu'ont les pères de maintenir des contacts sporadiques ou réguliers avec leurs enfants. La conclusion d'une entente privée a un impact encore plus grand : ces pères ont une propension 10 fois plus élevée à voir leurs enfants sur une base régulière qu'à ne jamais les voir.

Tableau 16 : Impact de diverses variables sur la propension qu'ont les pères à maintenir les contacts avec leurs enfants -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
(Coefficients de la régression logistique multinomiale) 1

Pension alimentaire
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques
Aucune entente 1,000 1,000
Ordonnance de la cour 2,988 *** 2,312 ***
Entente privée 10,688 *** 5,762 ***

Garde
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques
Pas d'ordonnance de la cour 1,000 1,000
Ordonnance de la cour 0,433 *** 0,495 ***
Ordonnance en cours d'établissement 0,555 * 0,838

Type d'union
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques
Mariage 1,000 1,000
Union libre 0,516 *** 0,472 ***

Degré de tension
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques
très peu ou aucune 1,000 1,000
Beaucoup de tension ou une certaine tension 1,746 *** 2,213 ***

Temps écoulé depuis la séparation
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques
0-1 an 1,000 1,000
2-4 ans 0,380 *** 0,614 **
5 ans ou plus 0,268 *** 0,788
  • 1. Rapports de chance. Coefficients significatifs à :
    • * = 0,05
    • ** = 0,01
    • *** = 0,001
  • 2. La catégorie de référence figure entre parenthèses.

Toutes choses égales par ailleurs, les enfants dont la garde a fait l'objet d'une ordonnance de la cour sont moins susceptibles de voir leur père de façon régulière ou sporadique que ceux dont la garde n'a pas été soumise à la cour. Le niveau de tension entre les parents concernant l'accès au parent non gardien est aussi lié significativement à la probabilité des pères de maintenir des contacts avec leurs enfants. De prime abord, on peut s'étonner de trouver que les pères sont plus enclins à garder contact avec leurs enfants quand un certain degré de tension existe entre les parents. Ceci tient sans doute au fait que dans les situations où les enfants ont complètement perdu contact avec leur père, on peut penser que les parents ne rapporteront pas l'existence de tension au sujet des droits de visite. Par ailleurs, la propension que le père garde contact avec ses enfants a tendance à diminuer à mesure que la durée écoulée depuis la séparation augmente. Enfin, les enfants issus d'une union libre ont une probabilité plus faible de voir leur père régulièrement ou sporadiquement que ceux nés de parents mariés.

Tableau 17 : Impact de la régularité des paiements et de diverses variables sur la propension qu'ont les pères à maintenir les contacts avec leurs enfants lorsqu'une entente sur la pension alimentaire existe -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
Coefficients de la régression logistique multinomiale) 1

Pension alimentaire
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques Réguliers Sporadiques
ordonnance de la cour 1,000 1,000 1,000 1,000
Entente privée 2,392 *** 2,058 ** 1,811 * 1,885 *

Garde
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques Réguliers Sporadiques
pas d'ordonnance de la cour 1,000 1,000 1,000 1,000
Ordonnance de la cour 0,223 *** 0,417 ** 0,214 *** 0,398 ***
Ordonnance en cours d'établissement 0,700 1,067 0,684 1,098

Régularité des paiements
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques Réguliers Sporadiques
aucun depuis au moins 6 mois     1,000 1,000
Paiements réguliers     6,386 *** 1,861 **
Paiements irréguliers     6,434 *** 2,918 ***

Type d'union
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques Réguliers Sporadiques
Mariage 1,000 1,000 1,000 1,000
Union libre 0,564 ** 0,493 *** 0,868 0,610 *

Degré de tension
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques Réguliers Sporadiques
très peu ou aucune 1,000 1,000 1,000 1,000
Beaucoup de tension ou une certaine tension 1,004 *** 1,447 0,990 1,383

Temps écoulé depuis la séparation
  Fréquence des contacts (aucun contact)
Variable 2 Réguliers Sporadiques Réguliers Sporadiques
0-1 an 1,000 1,000 1,000 1,000
2-4 ans 0,242 *** 0,486 * 0,175 *** 0,380 **
5 ans ou plus 0,245 *** 0,733 0,253 *** 0,731
  • 1. Rapports de chance. Coefficients significatifs à :
    • * = 0,05
    • ** = 0,01
    • *** = 0,001
  • 2. La catégorie de référence figure entre parenthèses.

On ne dispose d'information sur la régularité des paiements de pension alimentaire que dans les cas où les parents ont déclaré l'existence d'une entente (privée ou ordonnance de la cour) concernant la pension alimentaire. Le tableau 17 examine d'abord, pour ces enfants, l'impact du type d'entente sur la fréquence des contacts maintenus avec le père (deux premières colonnes); les deux colonnes suivantes ajoutent à l'analyse l'effet de la régularité des paiements. Les pères qui effectuent des versements, réguliers ou non, ont nettement plus de chances de voir leurs enfants, et cette relation demeure importante même lorsqu'on tient compte des arrangements conclus en matière de garde et de pension alimentaire, du type d'union rompue, du degré de tension existant entre les parents et du temps écoulé depuis la séparation. Comme on le voit au tableau 17, les pères ayant effectué des paiements, réguliers ou irréguliers, sont nettement plus susceptibles de voir leurs enfants. Le versement de paiements sur une base régulière multiplie par 6,39 les chances qu'un père voit ses enfants régulièrement, comparativement aux pères n'ayant fait aucun versement au cours des six derniers mois. De même, les pères ayant effectué des paiements de façon irrégulière ont aussi une propension plus grande à voir leurs enfants, régulièrement ou sporadiquement, que les pères n'ayant pas versé de pension alimentaire depuis six mois.

Il est intéressant de constater que la prise en compte dans l'analyse de la régularité des paiements modifie peu l'effet des autres variables, à l'exception du degré de tension (qui ne joue plus de façon significative) et du type d'union rompue. Quand on contrôle pour la régularité des paiements de pension alimentaire, les enfants issus d'une union libre ont la même propension à voir leur père sur une base régulière que les enfants dont les parents étaient mariés. Ce résultat suggère que l'effet attribué plus haut au type d'union est en partie lié à la plus faible propension des pères en union libre à payer la pension alimentaire, ce qui se traduit ensuite par une fréquence réduite des contacts entre les pères et leurs enfants.

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