Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

RÉSUMÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ce rapport présente un bref aperçu des principaux résultats d'un projet de recherche mené au printemps de 1998 pour l'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada. On a demandé aux auteurs du rapport d'analyser les données recueillies dans la section « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants » de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), concernant la garde légale, les droits de visite et la pension alimentaire.

L'ELNEJ est une enquête à passages répétés qui prévoit suivre un groupe d'enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans. Plus de 22 000 enfants, âgés de 0 à 11 ans, ont fait l'objet d'une première enquête au cours de l'hiver 1994-1995. L'enquête sera répétée tous les deux ans, au moins jusqu'en 2002. Elle constitue une source unique de données qui permet à des chercheurs d'étudier, d'un point de vue longitudinal, l'influence de nombreuses caractéristiques du milieu sur le développement des enfants. Les résultats du premier cycle de l'enquête ont été rendus publics par Statistique Canada et, pour la première fois dans l'histoire, on met à la disposition du public des données nationales sur les transitions familiales que vivent les enfants canadiens, ainsi que des renseignements détaillés sur les modalités de garde et les contacts entre les enfants et leurs parents après la séparation.

PRINCIPAUX RÉSULTATS

Les enfants naissent dans des contextes familiaux diversifiés et de plus en plus fréquemment leurs parents ne sont pas mariés

Il y a trente ans, presque tous les enfants naissaient de parents qui s'étaient mariés une seule fois et qui n'avaient jamais cohabité ensemble ou avec d'autres partenaires auparavant. De nos jours, les enfants naissent encore dans des familles formées de deux parents, mais on remarque de plus en plus que les parents ne sont pas mariés. Cette tendance est particulièrement accentuée au Québec, où seulement 23 p. 100 des enfants des cohortes 1993-1994 sont nés dans des familles où les parents s'étaient mariés sans cohabiter au préalable.

Une proportion grandissante d'enfants font l'expérience de la monoparentalité, et cela se produit de plus en plus tôt au cours de leur vie

Un enfant sur quatre né au début des années 1960 a connu la monoparentalité avant d'atteindre l'âge de 20 ans, soit parce qu'il est né d'une mère seule ou parce que ses parents se sont séparés. Parmi les enfants nés dix ans plus tard, un sur quatre avait déjà vécu cette expérience à l'âge de 15 ans. Selon l'ELNEJ, près d'un enfant sur quatre nés en 1987-1988 avait déjà vécu cette expérience à l'âge de six ans.

Les enfants nés de couples en union libre risquent davantage de vivre la séparation de leurs parents

Le risque de séparation est plus grand dans les familles formées de conjoints en union de fait : au moment où les enfants nés en 1983-1984 ont atteint l'âge de 10 ans, 63 p. 100 de ceux issus de couples en union libre avaient déjà vécu une séparation parentale, par rapport à seulement 14 p. 100 des enfants nés dans des familles où les parents s'étaient mariés sans avoir déjà cohabité. Cette tendance est passablement moins forte au Québec, mais les unions de fait y demeurent néanmoins moins stables que les unions où les partenaires se marient dès le début.

Après la séparation des parents, la grande majorité des enfants vivent avec leur mère

Dans 80 p. 100 des cas, les ordonnances de la cour laissent la garde des enfants âgés de moins de douze ans à la mère. Le père a la garde des enfants dans 7 p. 100 des cas, et la garde conjointe physique existe dans 13 p. 100 des cas. Il est intéressant de noter que la majorité des enfants (69 p. 100) pour qui une ordonnance de la cour prévoit une garde partagée vivent en fait avec leur mère seulement. Un très petit nombre d'enfants sont soumis à des modalités de garde prévoyant un partage égal entre les deux parents : moins de 2 p. 100 des enfants pour qui une ordonnance de la cour existe et moins de 4 p. 100 des enfants dans les autres cas.

La majorité des enfants qui vivent avec leur mère voient leur père moins d'une fois par semaine

Après la séparation, un très petit nombre d'enfants (7 p. 100) vivent avec leur père seulement et une fraction identique partage leur temps de résidence entre la mère et le père; plus fréquemment cependant, les enfants passent davantage de temps chez leur mère. Les autres enfants demeurent exclusivement chez leur mère et rendent visite à leur père selon des fréquences différentes : moins du tiers (30 p. 100) voient leur père chaque semaine et 16 p. 100 à toutes les deux semaines. Un enfant sur quatre rend visite à son père de façon sporadique et 15 p. 100 ne le voient jamais.

La fréquence des contacts avec le père est associée au type d'entente sur la pension alimentaire, à l'existence d'une ordonnance de la cour relativement à la garde, et à la régularité des paiements de la pension alimentaire

Résultat frappant de l'Enquête : pour la majorité des enfants provenant de familles brisées, les parents ont signalé qu'aucune ordonnance alimentaire n'a été rendue par la cour; pour 32 p. 100 des enfants, les arrangements concernant la pension alimentaire ont été décrits comme une entente privée et pour un autre 32 p. 100, aucune entente n'avait été conclue; pour les autres 36 p. 100, une ordonnance alimentaire avait été émise par la cour.

Dans les cas où une entente privée a été conclue en matière de pension alimentaire, 18 p. 100 des enfants vivent avec leur père ou partagent leur temps de résidence entre leurs deux parents, 44 p. 100 voient leur père chaque semaine et seulement 4 p. 100 ne le voient jamais. Quand il existe une ordonnance de la cour en matière de pension alimentaire, seulement 5 p. 100 des enfants vivent avec leur père ou partagent leur temps de résidence, 22 p. 100 le voient chaque semaine et 17 p. 100 ne le voient jamais. En l'absence de toute entente sur la pension alimentaire, on observe une situation intermédiaire quant à la fréquence des contacts des enfants avec leur père : 18 p.100 vivent avec leur père ou partagent leur temps de résidence, 25 p. 100 le voient chaque semaine, et 24 p. 100 ne le voient jamais.

Dans les cas où une entente privée a été conclue à l'égard de la pension alimentaire, les paiements se font plus régulièrement que dans les cas où une ordonnance de la cour a été rendue (66 p. 100 contre 43 p. 100). Les pères qui n'ont pas tendance à payer la pension alimentaire voient moins souvent leurs enfants : parmi les pères qui n'avaient pas effectué un seul paiement de pension alimentaire au cours des six derniers mois, seulement 15 p. 100 voyaient leurs enfants toutes les semaines et 28 p. 100 ne les voyaient jamais. Par ailleurs, les pères qui payaient une pension alimentaire à leurs enfants avaient tendance à les voir régulièrement : près de la moitié (48 p. 100) des payeurs réguliers voyaient leurs enfants toutes les semaines et seulement 7 p. 100 ne les voyaient jamais.

CONCLUSION

L'ELNEJ fournit des données indispensables sur les antécédents familiaux des enfants au Canada. D'autres cycles de l'enquête nous permettront d'évaluer l'incidence des nombreux défis auxquels font face les enfants canadiens, étant donné que de plus en plus d'enfants vivent la séparation de leurs parents, et ce, à un âge de plus en plus précoce.

Les résultats du premier cycle montrent que le type d'union que les parents choisissent pour élever leur famille a de lourdes conséquences sur la vie de leurs enfants : une union de fait risque davantage de se terminer par une séparation qu'un mariage; les enfants provenant de ces unions de fait rompues sont plus susceptibles que les enfants d'un divorce de ne vivre qu'avec leur mère; ils sont également plus susceptibles de voir leur père de façon irrégulière ou de ne jamais le voir, et moins susceptibles de bénéficier de paiements réguliers de pension alimentaire. Les enfants dont les parents divorcent plutôt que de se séparer sont plus susceptibles d'être visés par une ordonnance alimentaire, mais les enfants visés par une entente privée sont plus susceptibles de recevoir régulièrement des paiements de la pension alimentaire. Il faudra mener une analyse plus approfondie pour étudier certaines variables comme l'incidence de la séparation sur le niveau et la provenance du revenu du parent gardien, ou l'incidence de la formation d'une nouvelle union par un des deux parents sur les ententes existantes relatives à l'enfant ou aux enfants nés d'une union précédente. C'est à ces questions que nous tenterons de répondre dans le cadre de nos futures recherches.

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