Secteur du droit public évaluation

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Acronymes

ACN
Autorisation de crédit net
AE
Assurance-emploi
AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
CCND
Comité consultatif national sur le droit
DDP
Direction du développement professionnel
DG
Directeur général
DGA
Directeur général adjoint
ETP
Équivalents temps plein
FJP
Formation juridique permanente
GRJ
Gestion des risques juridiques
JLT
Direction générale du droit commercial international
LAI
Loi sur l’accès à l’information
LCDP
Loi canadienne sur les droits de la personne
LPRP
Loi sur la protection des renseignements personnels
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MPD
Modèle de pratique du droit
OMC
Organisation mondiale du commerce
RPC
Régime de pensions du Canada
SAJCTA
Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
SCS
Section des consultations spéciales
SDAC
Section du droit administratif et constitutionnel
SDCAI
Section du droit constitutionnel, administratif et international
SDIP
Section du droit international public
SDIPRP
Section du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels
SDLO
Section du droit des langues officielles
SDP (la)
Section des droits de la personne
SDP (le)
Secteur du droit public
SDPI
Section du droit privé international
SJM
Services juridiques ministériels
SMA
Sous-ministre adjoint
SPDP
Section des politiques de droit public
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