Évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Table des matières

Acronymes

AC
Administration centrale
AMC
Affaires mondiales Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CAONU
Centre d’actualités de l’ONU
CCAP
Comité de coordination et des activités du Programme
CCHCG
Crimes contre l’humanité et crimes de guerre
CCN
Conférence des cinq nations
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
CISR
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
CJ
Contrôle judiciaire
Comité directeur
Comité directeur du Programme sur les crimes de guerre
CPI
Cour pénale internationale
DFSN
Division du filtrage pour la sécurité nationale, ASFC
DI
Division de l’immigration de la CISR
DOAR
Division des opérations et de l’analyse du renseignement, ASFC
EDI
Enquêtes de nature délicate et internationale, GRC
ERAR
Examen des risques avant renvoi
Eurojust
Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne
GC
Gouvernement du Canada
GEC
Gouverneur en conseil
GRC
Gendarmerie royale du Canada
HCNUR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
IEP
Institut pour l’économie et la paix
IMP
Indice mondial de la paix
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
JUSTICE ou MJ
Ministère de la justice
LIPR
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
MDN
Ministère de la Défense nationale
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Nations Unies
SAR
Section d’appel des réfugiés, CISR
SCGC
Système sur les crimes de guerre contemporains
Section des CCHCG
Section des crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Justice
SEI
Service d’entraide international, Justice
SMA
Sous-ministre adjoint(e)
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
Statut de Rome
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
UE
Union européenne
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