La mise à jour de la loi

La réforme du droit

Nous entendons parler tous les jours de nouveaux enjeux sociaux, de progrès dans le domaine de la médecine et de nouveaux genres de technologies qui soulèvent tous des questions d’ordre moral et juridique. Ces changements nous obligent à réformer sans cesse nos lois pour nous assurer que notre système de droit et de justice s’adapte aux défis qu’affronte notre société.

À mesure qu’elle grandit et évolue, notre société ne peut s’appuyer entièrement sur la tradition. Il est parfois nécessaire de faire de nouvelles lois ou de modifier celles qui existent déjà.

À mesure que les gens modifient leur façon de vivre et de travailler, certaines lois peuvent devenir désuètes. Ou encore certaines situations que ne prévoit aucune loi actuelle peuvent se présenter. Par exemple, les anciennes lois contre le vol ne prévoyaient pas le vol d’identité ou le harcèlement en ligne. La même technologie qui permet à une personne de trouver des renseignements sur une autre personne lui permet également de voler des renseignements qui étaient censés rester privés.

Les nouvelles méthodes d’application de la loi

Il se peut que nous devions même modifier le système de droit et de justice lui-même. Dans notre système judiciaire, il faut parfois des années pour régler des différends. Or, les gens peuvent régler leurs désaccords en ayant recours à des méthodes moins formelles. Certaines méthodes de médiation informelles comme les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends et de règlement des désaccords entre propriétaires et locataires sont déjà en usage.

Les coutumes et les traditions autochtones ont également contribué à modifier les manières de traiter les gens, notamment par les cercles de guérison et les cercles de détermination de la peine, les comités de justice communautaire et les mesures de justice réparatrice.

La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) permet d’éviter le système de justice traditionnel aux contrevenants non violents à faible risque et de les diriger vers la justice réparatrice. Ces contrevenants n’ont pas de casier judiciaire et peuvent se racheter auprès de leur collectivité. Les fonds et les ressources ainsi libérés peuvent alors être consacrés à des infractions plus graves.

La SJA a pour objectifs :

  • de confier aux Autochtones un plus grand rôle dans l’administration de la justice dans leurs collectivités;
  • de diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération chez les Autochtones;
  • de fournir plus rapidement des renseignements plus utiles sur les programmes de justice communautaire financés par la SJA;
  • de tenir compte des valeurs des Autochtones et de les intégrer au système de justice.

La modification des lois

Les experts juridiques du gouvernement examinent constamment nos lois et cherchent des moyens de les améliorer. Des comités de réforme du droit examinent également les lois et recommandent d’y apporter des modifications. Les avocats présentent des questions de droit aux tribunaux afin de susciter des changements. Des groupes d’action sociale cherchent à faire modifier les lois qu’ils jugent injustes pour certains membres de la société canadienne. Des groupes industriels et divers autres intervenants rencontrent les décideurs gouvernementaux afin de faire connaître leur point de vue sur la direction que devrait prendre la politique publique. Les législateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réagissent en présentant de nouvelles lois ou en modifiant les lois existantes.

En dernière analyse, toutefois, ce sont les citoyens du Canada qui élisent les législateurs. À titre de Canadiens, nous devons décider ce que nous attendons de la loi et nous assurer ensuite qu’elle reflète nos désirs. Tout le monde a le droit d’œuvrer en vue de faire modifier les lois.

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