Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014

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Section III: Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Ministère de la Justice Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(milliers de dollars)

  Résultats attendus
2013-2014
Résultats réels
2013-2014
Résultats réels
2012-2013
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014) Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des dépenses 1 115 311 1 078 806 1 109 399 -36 505 -30 593
Total des revenus 369 318 344 865 340 815 -24 453 4 050
Coût de fonctionnement net
avant le financement du
gouvernement et les transferts
745 993 733 941 768 584 -12 052 -34 643
Situation financière
nette du ministère
-11 422 -25 665 -79 236 -14 243 53 571

Ministère de la Justice Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(milliers de dollars)

  2013-2014 2012-2013 Écart (2013-2014 moins 2012-2013)
Total des passifs nets 398 225 551 048 -152 823
Total des actifs financiers net 328 890 421 426 -92 536
Dette nette du ministère 69 335 129 622 -60 287
Total des actifs non financiers 43 670 50 386 -6 716
Situation financière nette du ministère -25 665 -79 236 53 571

États financiers

L'actif total était d'environ 373 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit une diminution de 21 p. 100 par rapport au total de l'année précédente. Le montant à recevoir du Trésor public représentait 81 p. 100 de l'actif total, soit environ 304 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentaient environ 44 millions de dollars ou 12 p. 100 de l'actif total, alors que les comptes débiteurs et les avances représentaient environ 25 millions de dollars ou 7 p. 100 de l'actif total.

Actifs par type

Actifs par type, décrit ci-dessous

Version texte : Actifs par type

L'actif total du Ministère est illustré dans un graphique circulaire divisé en quatre portions. Les sommes exigibles du Trésor constituent la plus grande portion (81 %), suivies des immobilisations corporelles (12 %) et, enfin, des débiteurs et des avances (7 %). Les dépenses prépayées (0 %) sont également mentionnées.

Le passif total se chiffrait à 398 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit une diminution de 28 p. 100 par rapport au total de l'année précédente. Les paiements de transfert payables représentaient la plus grande portion du passif, soit 288 millions de dollars ou 72 p. 100 du passif total, une diminution de 23 p. 100 par rapport à l'année précédente.

Passifs par type

Passifs par type, décrit ci-dessous

Version texte : Passifs par type

Ce graphique circulaire est divisé en cinq portions. Les paiements de transfert payables représentent la plus grande portion (72 %). Les charges à payer suivent avec 14 %, puis sont représentés les créditeurs et les avantages sociaux futurs des employés (9 %), les congés annuels et congés compensatoires (5 %) et, enfin, le compte du droit de la famille (0 %).

Les dépenses totales du Ministère se sont élevées à 1 079 millions de dollars en 2013-2014. De ce montant, 488 millions de dollars, soit 45 p. 100 des fonds, ont été dépensés pour le Programme des services juridiques au gouvernement, alors que la Gestion responsable du cadre juridique canadien représentait 415 millions de dollars ou 39 p. 100 des dépenses totales.

Dépense par programme

Dépense par programme, décrit ci-dessous

Version texte : Dépense par programme

Le graphique circulaire illustrant les dépenses par programme indique que la plus grande portion des dépenses, soit 45 %, correspond au Programme des services juridiques aux gouvernements. La tranche représentant 39 % des dépenses est celle du Programme de la gestion responsable du cadre juridique canadien, tandis que les services internes accaparent 16 % du graphique. Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels contribue à 0 % des dépenses.

Le revenu net du Ministère était de 345 millions de dollars en 2013-2014, et la majeure partie du revenu était tirée de la prestation de services de consultation, de contentieux et législatifs, qui représentaient 96 p. 100 du total. D’autres recettes provenant des frais de gestion et d'administration des programmes du droit de la famille représentaient 2 p. 100 des revenus, et les revenus des services communs représentaient également 2 p. 100. Le revenu net du Ministère a augmenté de 1 p. 100 par rapport à 2012-2013.

Recettes par type

Recettes par type, décrit ci-dessous

Version texte : Recettes par type

Ce graphique circulaire illustre les revenus selon le type. La plus grande portion, celle des services juridiques, accapare 96 % du graphique. Les services communs en représentent 2 %, tout comme le compte des honoraires du droit de la famille. Les autres revenus (0 %) sont également mentionnés.

Les états financiers du Ministère sont affichés sur le site Web du ministère de la Justice.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice :

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Rapport sur les frais d'utilisation

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale grâce à des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales du gouvernement du Canada. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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