Rapport d’audit sur la conformité de la comptabilisation du temps - Février 2014

3. Conclusion

52. Plusieurs initiatives ont contribué à l’amélioration des pratiques de comptabilisation du temps au ministère de la Justice au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. En particulier, le niveau de conformité des pratiques de comptabilisation du temps avec le Protocole national de comptabilisation du temps s’est amélioré depuis que la Division des pratiques d’affaires a commencé à faire rapport au Conseil exécutif sur les taux de conformité. De nouvelles normes opérationnelles en matière de disponibilité des données en temps opportun ont été adoptées le 1er avril 2012 dans le cadre du projet d’Amélioration du processus de recouvrement des coûts. De plus, la Direction des pratiques d’affaires a continué d’appuyer les personnes qui sont tenues de comptabiliser leur temps et les gestionnaires en leur fournissant de la formation et des outils à l’échelle nationale.

53. Il y a par contre possibilité de renforcer les pratiques de gestion des données sur la comptabilisation du temps en tant que ressources ministérielles, plus particulièrement en ce qui a trait à la gouvernance. Il n’y a pas d’autorité fonctionnelle à l’échelle du ministère pour le processus de comptabilisation du temps qui devrait inclure la surveillance de l’intégrité des données sur la comptabilisation du temps.

54. Des recommandations ont aussi été formulées pour que l’autorité fonctionnelle désignée renforce les contrôles internes, ce qui comprend : l’intégration de critères mesurables au Protocole national de comptabilisation du temps, le renforcement de l’approche d’évaluation de la conformité, la surveillance de la conformité de chaque portefeuille, unité des Services juridiques ministériels et région, et la mise en place et le suivi des indicateurs et des cibles de rendement de la gestion pour les renseignements sur la comptabilisation du temps.

Recommandé pour approbation par le Comité ministériel de vérification :

Hon. Doug Lewis
F.C.A., Q.C., P.C., L.S.M.
Président du comité ministériel de vérification
Le 25 février 2014

Approbation :

William F. Pentney
Sous-ministre
Le 25 février 2014

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