Justice en langues officielles - Le bulletin
(No04 | Février 2012)

Coordination de la mise en œuvre de l’article 41

La coordination de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles – et du Plan d’action – requiert les efforts de nombreuses personnes au sein du ministère de la Justice du Canada. Dans le premier numéro du Bulletin, nous vous avons présenté l’équipe JELO et ses membres. Cependant, l’équipe ne peut, à elle seule, voir à l’ensemble des initiatives nécessaires dans le cadre de l’application de l’article 41. C’est pourquoi le Réseau ministériel des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41, que l’on surnomme le Réseau 41, a été constitué.

Quel est le rôle du Réseau 41 ?

Le Réseau 41 a pour objectif de s’assurer que l’engagement relatif à l’article 41 soit mis en œuvre partout au Ministère. Il regroupe donc des coordonnateurs 41, qui ont pour mandat de coordonner la mise en œuvre de l’article 41 dans leur programme, leur secteur ou leur région.

Qui sont les coordonnateurs 41 ?

Les coordonnateurs 41 sont des employés du Ministère qui œuvrent au sein des politiques, des programmes et des régions. Les coordonnateurs de programmes sont des analystes de programmes travaillant dans l’un des programmes ciblés par le Ministère comme ayant une incidence particulière sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les coordonnateurs de politiques sont des analystes de politiques ou des avocats travaillant dans certains secteurs de politiques. Enfin, les coordonnateurs régionaux sont des avocats travaillant dans les bureaux régionaux du Ministère. Cinq à dix pourcent de leur charge de travail est consacrée à ce dossier.

Quelle sorte d’appui reçoivent-ils ?

L’équipe JELO est chargée d’assurer la bonne marche du Réseau en offrant son soutien aux coordonnateurs dans toutes leurs démarches. Soulignons également le leadership des Champions des langues officielles du Ministère, Yves Côté, sous-ministre délégué, et John Mark Keyes, premier conseiller législatif, qui appuient tous les efforts déployés dans le domaine des langues officielles au Ministère.

Quelles sont les responsabilités des coordonnateurs 41 ?

Tous les coordonnateurs s’assurent que leurs collègues soient sensibilisés à l’engagement du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’article 41. Or, ils ont aussi des responsabilités distinctes selon la nature de leur travail.

Coordonnateurs de programmes et de politiques

Les coordonnateurs de programmes et de politiques doivent notamment s’assurer que les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont pris en compte lors de l’élaboration ou du renouvellement de programmes ou de politiques et que des représentants de ces communautés sont consultés. Autrement dit, ils doivent faire en sorte que les particularités des minorités francophones et anglophones ne soient pas négligées.

Organigramme des coordonnateurs 41

Coordonnateurs régionaux

Quant aux coordonnateurs 41 travaillant dans les bureaux régionaux, leurs principales responsabilités consistent à établir des liens avec les intervenants non gouvernementaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à travailler avec divers intervenants fédéraux et territoriaux et à faire connaître les programmes et initiatives du Ministère.

Ce sont, en quelque sorte, les antennes sur le terrain du Réseau 41. On risque donc de les rencontrer lors des activités organisées par les associations de juristes d’expression française, les organismes provinciaux représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou encore, les rencontres interministérielles en région.

Le rôle des coordonnateurs...
expliqué par un coordonnateur !


Selon Julien Bédard, coordonnateur 41 au Manitoba, le rôle du coordonnateur régional est en évolution constante. « En quelques mots, notre rôle est, en grande partie, d’assurer la communication entre les communautés et le Ministère par l’entremise de l’équipe Justice en langues officielles ». Pour ce faire, il participe régulièrement aux activités des organismes œuvrant dans le domaine du droit au Manitoba.

L’équipe JELO vous invite à faire la connaissance des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles en région. N’hésitez pas à communiquer avec eux, ils sauront vous mettre en contact avec les bonnes personnes.

Coordonnateurs régionaux
[Description]

Territoires du Nord-Ouest Yukon Alberta Colombie-Britannique Saskatchewan Manitoba Québec Ontario Atlantique

Le Bulletin présentera à l’occasion des capsules sur les coordonnateurs 41 dans ses prochains numéros.


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