Organisation de l'appareil judiciaire du Canada

La présente section décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide à l'intention des personnes qui se présentent devant les tribunaux. Pour des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada.

Le gouvernement du Canada repose sur un rapport dynamique entre les trois pouvoirs qui l'exercent, soit l'exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire, ou les tribunaux. Le Parlement a le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. L'exécutif a la responsabilité d'appliquer et de faire respecter les lois. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d'exercice des pouvoirs exécutif et législatif. L'indépendance des tribunaux est la marque d'une société démocratique forte.

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