Études et publications

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  • Bastarache, Michel, « Le bijuridisme au Canada », Notes d'allocution lors du Déjeuner-causerie sur le bijuridisme et le pouvoir judiciaire présenté par le ministère de la Justice, Ottawa (On), le 4 février 2000, dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 1, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 18-26. (Version PDF - 226 Ko, aide PDF)

  • Bohémier, Albert :

  • Bohémier, Albert et Jacques Auger, « Le statut du syndic », dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2003, volume 37, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 59-114. (Version PDF - 279 Ko, aide PDF)

  • Bohémier, Albert, Jacques Auger et Roderick A. MacDonald, « Le traitement des créanciers dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mécanismes de garantie dans le droit civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 911-989. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Bouchard, Charlaine :

  • Braën, André, « Les dispositions maritimes du Code Civil du Bas-Canada », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 735-766. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Brender, Mark D., « Syposium : Propriété effective dans la législation fiscale canadienne : réforme nécessaire et incidences sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec », Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 355-400. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

  • Brierley, John E.C. et Nicholas Kasirer :

    • « Document I : Étude de la Loi sur les immeubles fédéraux/Federal Real Property Act à la lumière de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 793-852. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Document II : Étude des propositions visant à modifier la Loi sur les immeubles fédéraux — Federal Real Property Act à la lumière de la nature bijuridique et bilingue des textes législatifs fédéraux. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études , Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 853-862. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Brisson, Jean-Maurice et André Morel :

    • « Droit fédéral et droit civil : complémentarité, dissociation »,  dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québecois et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 213-264. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Les langues de la Loi sur les lettres de change et la common law au Québec, à travers le contentieux judiciaire », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 767-792. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Brown, Catherine, « Symposium : Propriété effective et Loi de l'impôt sur le revenu » (*), Revue fiscale canadienne, 2003, volume 51, numéro 1, Toronto (On), L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 454-520. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

  • Bruneau, Diane, « Symposium : Problématique de l'application en droit fiscal de la fiducie de droit civil », Revue fiscale canadienne, Toronto (On), 2003, volume 51, numéro 1, L'Association canadienne d'études fiscales, pp. 190-251. (Version PDF - 201 Ko, aide PDF)

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  • Kasirer, Nicholas et John E.C. Brierley :

    • « Document I : Étude de la Loi sur les immeubles fédéraux/Federal Real Property Act à la lumière de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 793-852. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Document II : Étude des propositions visant à modifier la Loi sur les immeubles fédéraux — Federal Real Property Act à la lumière de la nature bijuridique et bilingue des textes législatifs fédéraux. », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 853-862. » (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Keyes, John Mark, « Avant-propos du premier conseiller législatif du ministère de la Justice du Canada » dans (*) L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois — Proposition de révision, Revue juridique Thémis, 2008, volume 42, numéros 1 et 2, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), pp. 3-4. (Version PDF - 155 Ko, aide PDF)

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  • Macdonald, Roderick A

    • « Encoding Canadian Civil Law », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 135-212. (Note : Copie anglaise seulement, disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • Macdonald, Roderick A. « Harmonizing the Concepts and Vocabulary of Federal and Provincial Law: The Unique Situation of Quebec Civil Law », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 29-69. Version française non-disponible. (Note : Copie anglaise seulement, disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • MacDonald, Roderick A., Jacques Auger et Albert Bohémier, « Le traitement des créanciers dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mécanismes de garantie dans le droit civil du Québec », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 911-989. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Maguire Wellington, Louise, « Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l'harmonisation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 4, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-26. (Version PDF - 114 Ko, aide PDF)

  • Mandeville, Benoit :

  • Martel, Paul :

  • Molot, Henry L., « Article 8 du projet de loi S-4 : modification de la Loi d'interprétation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Deuxième publication, Fascicule 6, Ottawa (On), Ministère de la Justice du Canada et procureure générale du Canada, 2001, pp. 1-21. (Version PDF, 113 Ko, aide PDF)

  • Morel, André :

    • « L'harmonisation de la législation fédérale avec le Code Civil du Québec. Pourquoi ? Comment ? », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 1-28. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Le droit civil préconfédéral et le rôle du Parlement après le nouveau Code Civil », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, p. 71-134. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Méthodologie et plan de travail — Rapport final », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 265-308. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « La rédaction des lois bilingues harmonisées avec le droit civil », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 309-353. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas-Canada sur le mariage », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 441-461. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

  • Morel, André et Jean-Maurice Brisson :

    • « Droit fédéral et le droit civil : complémentarité, dissociation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 213-264. (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

    • « Les langues de la Loi sur les lettres de change et la common law au Québec, à travers le contentieux judiciaire », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. Recueil d'études, Ottawa (On), Ministère de la justice du Canada, 1997, pp. 767-792.  (copie disponible à bijurilex@justice.gc.ca)

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