Identité de genre et expression de genre
Identité de genre et expression de genre

Informations archivées

La loi sur l’identité de genre et expression de genre a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.

Le 17 mai 2016, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi qui vise à s’assurer que les personnes transgenres et autres personnes de genres divers puissent s’épanouir selon leur identité de genre et leur expression de genre, en les protégeant explicitement contre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux.

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