Identit de genre et expression de genre

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La loi sur l’identité de genre et expression de genre a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.

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Identité de genre et expression de genre - version texte

L’identité de genre, l’expression de genre

#SoisToiMême

Le Canada célèbre l’inclusion et la diversité. Tous les Canadiens devraient pouvoir se sentir en sécurité en étant eux-mêmes.

La loi protégerait les individus contre la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Code criminel permettrait d’élargir les motifs pour des peines plus longues pour des infractions pénales motivées par la haine en incluant l’identité de genre et l’expression de genre

La législation permettrait que chacun puisse exprimer l’identité de genre qu’il veut à l’abri de la discrimination, de la propagande haineuse et des crimes haineux.

La diversité des genres comprend toutes les identités de genre, soit transgenre, genre fluide, non binaire, double esprit, cisgenre et autres.

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