Lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Renforcement des lois sur la conduite avec facultés affaiblies : aide-mémoire

La conduite avec facultés affaiblies constitue la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada, et la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est en hausse. Alors que le gouvernement du Canada se prépare à légaliser le cannabis et à le réglementer rigoureusement, il faut renforcer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies afin de mieux lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Lois actuelles

À l’heure actuelle, le Code criminel interdit la conduite avec facultés affaiblies, quelle que soit la drogue en cause. Les policiers peuvent à l’heure actuelle effectuer des tests de sobriété normalisés (TSN) s’ils soupçonnent la présence de drogues dans l’organisme du conducteur.

Si une personne est soupçonnée d'avoir les facultés affaiblies par une drogue, un test sanguin doit être effectué sous la supervision d'un médecin, un processus qui exige beaucoup de temps et requiert souvent le transport à l’hôpital.

Peines

Les peines maximales pour la conduite avec facultés affaiblies varient à l’heure actuelle entre une amende de 1 000 $ pour une première infraction et un emprisonnement de 120 jours pour une troisième infraction ou les infractions subséquentes. La conduite avec facultés affaiblies causant la mort peut entraîner l’emprisonnement à perpétuité.

Projet de loi

Processus de détection et de judiciarisation plus faciles

Le projet de loi permettrait ce qui suit :

  • les policiers pourraient demander un échantillon de liquide buccal en bordure de la route s’ils soupçonnent la présence de drogues dans l’organisme du conducteur. La détection en bordure de la route se ferait par un appareil de détection approuvé comme c’est le cas pour l’alcool à l’heure actuelle;
  • le projet de loi permettrait aux policiers d’effectuer un test de dépistage de drogues ou de demander que l’on prélève un échantillon sanguin d’un conducteur lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise. Cela permettrait de gagner un temps précieux lorsque le dépistage vise à détecter des drogues comme le THC, qui sont rapidement métabolisées dans le sang;
  • les policiers pourraient se prononcer pendant leur témoignage devant les tribunaux sur leurs soupçons de conduite avec facultés affaiblies par la drogue au moment du test de dépistage, sans nécessiter l’audition d’un témoin expert à chaque procès. Cela signifie que les poursuites seraient menées plus efficacement et avec plus de chances de réussite.

Limites légales en matière de drogue

En vertu du projet de loi, les limites légales en matière de drogue seraient fixées par règlement.

Dans le cas du THC, les taux proposés seraient les suivants :

  • 2 nanogrammes (ng) ou plus, mais moins de 5 ng, par millilitre (ml) de sang pour une infraction punissable par déclaration sommaire de culpabilité;
  • 5 ng ou plus par ml de sang pour une infraction mixte liée uniquement à la drogue;
  • 2,5 ng ou plus par ml de sang jumelé à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang pour une infraction mixte liée à la drogue et l’alcool.

Ressources

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