Renforcement des dispositions législatives ayant trait à la conduite avec facultés affaiblies : infographique

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Renforcement des dispositions législatives ayant trait à la conduite avec facultés affaiblies: Infographique – Version texte

En vertu des dispositions législatives ayant trait à la conuduite avec facultés affaiblies :

  • Conduire avec plus de 2 nanogrammes de THC par 1 ml de sang serait punissable par une amende
  • Conduire avec plus de 5 nanogrammes de THC par 1 ml de sang pourrait entraîner une peine d'emprisonnement

En vertu des dispositions législatives ayant trait à la conuduite avec facultés affaiblies par la drogue :

  • Au bord de la route, la police serait en mesure de faire un test de salive pour détecter la présence de plusieurs types de drogue, dont le cannabis
  • La police peut exiger une analyse sanguine pour évaluation la présence de drogues, incluant le cannabis

Conduire en vertu des dispositions législatives ayant trait à la conuduite avec facultés affaiblies :

  • La police serait en mesure d'exiger un alcootest en bordure de la route pour tout conducteur qu'elle arrête légalement
  • Les amendes minimales augmenteraient
  • Les peines maximales augmenteraient

Maintenir la sécurité des Canadiens sur nos routes

  • Est notre plus grande priorité

Le projet de Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

  • Ne donne pas aux policiers de nouveaux pouvoirs pour arrêter des conducteurs

Si un conducteur est légalement arrêté

  • La police pourrait exiger un alcootest en bordure de la route pour déterminer si un conducteur a bu

Si vous êtes condamné pour conduite avec facultés affaiblies

  • Vous pourriez avoir une amende minimale de 1 000 $
  • Si vous êtes condamné à nouveau, vous pourriez aller en prison

En 2015

  • Il y a eu plus de 72 000 cas de conduite avec facultés affaiblies, ce qui inclut 3 000 cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

La conduite avec facultés affaiblies

  • Est la première cause de décès et de blessure criminelle au Canada
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