La traite des personnes

La traite des personnes constitue-t-elle un problème au Canada?

La traite des personnes transcende les frontières et touche tous les pays, y compris le Canada. Les victimes peuvent être introduites au pays ou déplacées d’une ville à l’autre.

Comme c'est le cas dans d'autres pays, vu la nature clandestine de l’activité, il est difficile de faire une estimation précise de l'ampleur de la traite des personnes au Canada. D'autres facteurs compliquent un tel calcul, notamment le fait que les victimes sont réticentes à se manifester, la ligne imprécise qui distingue la traite des personnes et le passage de clandestins ainsi que le manque de cohérence des rapports sur la traite des personnes.

Le Canada n’est pas reconnu comme étant un pays d’origine important pour les victimes de la traite, même si la jurisprudence et les données touchant les enquêtes et les poursuites en cours confirment qu’il existe des ressortissants canadiens qui font l’objet de la traite des personnes exclusivement à l’intérieur des frontières du pays. Les données indiquent que ces personnes sont surtout forcées de travailler dans l’industrie du sexe, quoique certaines puissent se retrouver dans des situations de travail forcé. Les affaires de traite des personnes portées à l’attention des organismes d’application de la loi au Canada mettent en cause des femmes, des enfants et des hommes qui font l’objet de la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou professionnelle.

On estime aussi que le Canada sert de couloir de déplacement et de pays de destination de la traite des personnes. Les ressortissants étrangers qui en sont victimes viendraient du Sud-Est de l'Asie, de l'Afrique et de l'Europe de l'Est et sont en général envoyés dans les grands centres comme Montréal, Toronto et Vancouver. Ils entrent au Canada par des moyens soit légaux, soit illégaux, et présentent des documents authentiques ou des faux. Les données révèlent que les victimes de la traite sont majoritairement forcées de travailler dans l'industrie du sexe une fois arrivées à destination.

Il existe un lien entre les réseaux de criminalité organisée et la traite aux fins d'exploitation sexuelle au Canada. La plupart des groupes du crime organisé sont en mesure de déplacer plusieurs victimes à la fois, en général d'une province à une autre.

Le crime organisé et la traite intérieure des personnes au Canada, site Web du SCRC, publication de 2008.

Que fait le gouvernement du Canada pour contrer la traite des personnes

Au Canada, la traite des personnes est considérée comme un crime grave. Le gouvernement du Canada adopte, dans la lutte contre ce fléau tant au pays qu'à l'étranger, la démarche dite des « 4 P », soit la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats.

Comme il est dit dans la réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes publié en 2007 ( PDF Version, PDF Aide ) , intitulé De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, la démarche des « 4 P » comprend les mesures suivantes :

1. La prévention de la traite des personnes par la sensibilisation, la recherche et la formation.
2. La protection des victimes par la compréhension et la prise de mesures pour répondre à leurs besoins uniques.
3. La poursuite des trafiquants par la législation, l'appui aux organismes d'exécution de la loi et des moyens pour aider les témoins.
4. L’amélioration des partenariats à tous les niveaux – local, régional, national et international – qui font intervenir les gouvernements et les organisations de la société civile.

Cette démarche est conforme aux normes internationales dans le domaine, que l’on retrouve dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.