Protection des victimes

Les victimes subissent divers types de mauvais traitements comme l'agression sexuelle, la malnutrition, le prélèvement d'organes, etc. Il se peut qu'elles soient isolées des autres membres de la collectivité et soient loin de leur famille et de leurs amis. Dans certaines situations extrêmes, les victimes peuvent avoir créé des liens avec leurs trafiquants et ne pas comprendre qu’elles ont été victimes d’un crime. Il arrive aussi souvent qu’elles se blâment elles-mêmes, ce qui peut les inciter à ne pas chercher d’aide. Si elles viennent d'autres pays, elles peuvent craindre les forces de l'ordre de peur de faire l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'avoir maille à partir avec les autorités canadiennes. Le sexe, l’âge, le statut d’immigrant ou d’Autochtone ou l’état de santé sont des facteurs qui ont un impact sur les besoins des victimes, de même que le degré d’exploitation qu’elles subissent.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de protéger les victimes de la traite des personnes. Les provinces et les territoires administrent de nombreux programmes et services qui peuvent être offerts aux victimes, les suivants : soins de santé, hébergement d’urgence, services sociaux et l’aide financière d’urgence, ou programmes d’aide juridique auxquels l’admissibilité dépend essentiellement de la situation financière. Des organisations de la société civile fournissent aussi d’autres services, par le truchement de banques alimentaires, par exemple. Bien que ces services offerts aux victimes de la traite des personnes relèvent des provinces ou territoires, le gouvernement fédéral peut participer dans une certaine mesure à leur financement.

Le gouvernement du Canada élabore et met en œuvre des mesures visant à protéger les victimes du crime en général, et les victimes de la traite des personnes en particulier. La GRC, l'ASFC et d'autres organismes d'application de la loi assurent la formation des intervenants de première ligne pour sensibiliser ces derniers aux besoins particuliers des victimes. Les provinces et territoires fournissent aussi des services aux victimes de la traite. Pour de plus amples renseignements sur les services disponibles, voir plus bas.

• Association canadienne d'échec au crime, ligne nationale de dénonciation
• Permis de séjour temporaire
• Protection des témoins
• Autres services sociaux

Association canadienne d'échec au crime, ligne nationale de dénonciation
(1-800-222-8477)

Le gouvernement du Canada a établi un partenariat avec l'Association canadienne d'échec au crime en vue de mieux informer le public au sujet de la traite des personnes grâce à une campagne de sensibilisation nationale. La ligne nationale de dénonciation de l’Association peut être utilisée pour signaler des cas soupçonnés de traite des personnes, fournir des renseignements sur ce crime et obtenir des rapports sur des affaires suspectes.

Permis de séjour temporaire

Les victimes qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents peuvent craindre leur renvoi immédiat si leur identité est révélée aux autorités.

Citoyenneté et Immigration Canada peut délivrer, sur demande, un permis de séjour temporaire aux ressortissants étrangers qui sont victimes de la traite des personnes au Canada. Ce permis, valide pour 180 jours et renouvelable, donne aux victimes un statut d'immigrant et les aide à se remettre de cette expérience éprouvante. Il leur offre l'accès aux soins de santé, y compris à de la thérapie, et leur permet de présenter une demande de permis de travail, qui les autorise à travailler légalement au Canada, sans qu'elles aient à acquitter les droits. Dans certains cas, CIC peut délivrer un permis de séjour temporaire valide pour une période maximale de trois ans. Il convient de souligner que les victimes de la traite ne sont pas tenues d'aider les enquêtes criminelles ni de témoigner contre leurs trafiquants pour obtenir un statut d'immigrant.

Pour de plus amples renseignements, voir : Citoyenneté et Immigration Canada.

Protection des témoins

Il y a des lois au Canada qui protègent les victimes contre l'intimidation ou les représailles auxquelles elles pourraient être exposées en signalant les infractions ou en témoignant contre un trafiquant. L'intimidation d'une personne associée au système judiciaire (une victime ou un témoin) constitue une infraction punissable d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Le Canada a également adopté la Loi sur le programme de protection des témoins qui a pour objet de protéger les personnes qui collaborent avec la police. La protection peut comprendre le déménagement, le logement, le changement d'identité de même que l'assistance psychologique et le soutien financier nécessaires pour assurer la sécurité des témoins ou les aider à se réinstaller et à devenir autonomes. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec administrent leurs propres programmes de protection des témoins. Pendant toute la durée d’une enquête sur la traite des personnes, la sécurité des victimes et des témoins fait l’objet d’une attention constante afin de déterminer leurs besoins à cet égard.

Autres services sociaux

Des ressources sont souvent disponibles dans les collectivités pour aider les victimes. Il peut s'agir du service d'urgence 9-1-1, de soins médicaux, de refuges, de maisons de transition pour les femmes battues, de centres d'aide aux victimes de viol, de programmes pour les victimes, de cliniques d'aide juridique pour les personnes qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat ou d'organisations pour les nouveaux Canadiens. Pour plus d'informations sur où obtenir de l'aide, visitez la section d'aide.

Les victimes trouveront plusieurs des ressources et des organisations susceptibles de les aider en s’adressant à leur centre communautaire local, à des organismes confessionnels, en visitant la bibliothèque publique, en consultant l'annuaire, Internet, ou en communiquant avec les services policiers ou le bureau des services d’aide aux victimes de leur localité, ou encore en consultant des membres de leur collectivité.

Aide au témoignage des victimes

Le cadre juridique large du Canada prévoit également diverses mesures pour aider une victime ou un témoin à témoigner dans une poursuite pénale contre un trafiquant. Les recherches établissent que le soutien aux victimes dans les procédures judiciaires les rend plus disposes à appuyer la poursuite.

Le Code criminel prévoit différentes mesures pour aider les personnes vulnérables à témoigner. Le juge peut leur permettre d'avoir une personne de confiance à leurs côtés pendant le témoignage, ou de témoigner à l'extérieur de la salle d'audience par vidéo en circuit fermé ou derrière un écran ou autre dispositif ( articles 486.1 et 486.2 ). Le juge peut aussi permettre à une personne de témoigner par le truchement de la technologie audio ou vidéo ( article 714.1 ). Il peut enfin exclure le public de la salle d'audience ( article 486 ), ou interdire la publication, la diffusion ou la transmission de tout renseignement susceptible de révéler l'identité d'une victime ou d’un témoin (articles 486.4 et 486.5 ).

Services d’aide aux victimes

Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) du ministère de la Justice du Canada a pour mandat d'améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale. Le Centre procède à des réformes législatives, à des consultations, à l’élaboration de politiques, à des recherches et au financement de projets. Il n’a cependant pas pour rôle d’indemniser les victimes d’actes criminels. Il travaille en étroite collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux chargés de fournir des services aux victimes et d’indemniser les victimes de crimes violents là où ces services existent. Pour de plus amples renseignements sur le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV).

Pour obtenir des renseignements sur les services offerts aux victimes d’un acte criminel dans votre ressort, veuillez communiquer avec le service d’aide aux victimes de votre province ou territoire, dont vous trouverez le numéro dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique. Ou cliquez sur l’un des liens indiqués plus bas.

Vous trouverez des liens aux sites des gouvernements provinciaux ou territoriaux

En juillet 2007, la province de la Colombie-Britannique a créé l’Office to Combat Trafficking in Persons (OCTIP) (anglais seulement) administré par le Ministry of Public Safety and Solicitor General avec pour mandat d’élaborer et de coordonner la stratégie de lutte contre la traite des personnes de la province. Il s’agit du premier bureau du genre au Canada.