Survol de la traite des personnes et des initiatives du gouvernement pour lutter contre ce crime : 2009-2010

La traite des personnes (TDP) est un crime très grave. Les trafiquants recrutent, transportent et hébergent des personnes et contrôlent leurs mouvements à des fins d'exploitation en les amenant à offrir leurs services ou à fournir leur labeur par crainte pour leur propre sécurité et celle de leurs proches. Les victimes subissent des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel et psychologique. En outre, elles vivent et travaillent souvent dans des conditions horribles. La traite des personnes est un crime qui ne se caractérise pas nécessairement par des déplacements ou par la traversée des frontières. Ce crime se définit par l'exploitation continue de ses victimes.

Le gouvernement du Canada reconnaît depuis longtemps qu'il importe de disposer d'une stratégie plurisectorielle exhaustive et coordonnée pour faire face à ce genre de crime. Ce sont les engagements internationaux du Canada qui orientent sa démarche à l'égard de cette question, notamment ceux qui sont pris dans le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La démarche du Canada s'articule autour de quatre grands principes :

1. la prévention de la traite;
2. la protection des victimes;
3. la poursuite des contrevenants;
4. le travail en partenariat avec autrui.

Le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (GTITP) demeure le centre de liaison du gouvernement fédéral et le centre de compétences pour tous les travaux de lutte contre la traite. Le Groupe de travail est présidé par le ministère de la Justice du Canada et par Sécurité publique Canada et comprend 17 ministères et organismes.

Le présent document donne un aperçu de la traite des personnes au Canada et des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour la contrer. Il ne s'agit pas d'une analyse exhaustive de toutes les mesures fédérales, ni de l'ensemble des programmes canadiens de lutte contre la traite des personnes. Le document a pour but d'expliquer la compréhension actuelle de la nature et de l'ampleur de la TDP et les mesures prises par le gouvernement du Canada pour contrer ce phénomène et met l'accent sur les événements et les initiatives de 2009 et du début de 2010.

Survol de la traite des personnes

Il est difficile d'évaluer l'ampleur véritable de ce crime dans le monde entier en raison du caractère clandestin de ce type d'activité. D'autres facteurs, comme l'hésitation des victimes à se manifester, les difficultés à repérer la traite des êtres humains et les différences à l'échelle nationale dans les définitions de la traite et dans les rapports sur cette question contribuent également au manque de renseignements précis sur l'ampleur de cette activité criminelle à l'échelle internationale.

Il n'en demeure pas moins que l'on peut formuler certaines observations générales. Un nombre démesuré de femmes et d'enfants sont victimes de ce crime. Selon les Nations Unies (2009), les femmes et les enfants représentent respectivement 66 % et 13 % des victimes, tandis que les hommes et les garçons représentent 12 % et 9 %. D'après l'évaluation des Nations Unies, chaque année, 700 000 personnes sont victimes de la traite.

Règle générale, certaines tendances à l'échelle internationale laissent croire que le nombre de victimes de la traite demeure en hausse. On ignore toujours si cette hausse est attribuable à l'intensification des efforts pour faire enquête sur ce crime, le détecter et faire rapport à cet égard ou s'il y a une véritable augmentation de l'incidence de ce crime dans le monde entier.

La traite des personnes est souvent définie comme une « activité à faible risque et à rendement élevé » en raison de sa nature clandestine et du fait que les victimes peuvent être exploitées à répétition au profit financier ou matériel des trafiquants. Les NU ont évalué que la TDP rapporte environ 32 milliards de dollars chaque année à ses auteurs.

L'expérience du Canada en matière de traite des personnes

L'expérience acquise à ce jour laisse croire que la traite à des fins d'exploitation sexuelle est plus courante au Canada que la traite à des fins d'exploitation par le travail, en particulier dans les grands centres urbains. Les populations vulnérables qui courent le risque de faire l'objet de traite comprennent les femmes migrantes, les nouveaux immigrants, les jeunes à risque et les personnes aux prises avec des difficultés sociales ou économiques. Des ressortissants étrangers, des résidents permanents et des citoyens canadiens ont été victimes de ce type de criminalité. Des renseignements laissent croire que le crime organisé participe à des activités de traite des personnes liées à la prostitution forcée. Cependant, on ne connaît pas le niveau de perfectionnement de ces groupes ni leurs liens à des activités criminelles transnationales.

On croit que le Canada constitue principalement un pays de destination auquel des personnes sont envoyées aux fins de la traite. On estime que l'Asie et l'Europe de l'Est sont les principales régions d'origine des personnes qui font l'objet de commerce au Canada à des fins d'exploitation sexuelle. Des femmes d'origine asiatique victimes de traite, qui peuvent être recrutées au Canada ou à l'étranger, ont été trouvées dans des maisons de débauche exploitées par des groupes du crime organisé asiatique. Ces femmes peuvent être des ressortissantes étrangères, des citoyennes canadiennes ou des résidentes permanentes.

Ce ne sont pas tous les cas d'abus de travailleurs qui représentent une traite de personnes. Cependant, à ce jour, les enquêtes portant sur des allégations d'exploitation et d'abus de travailleurs au Canada ont surtout visé le traitement des travailleurs migrants. La plupart de ces cas portent sur des abus se rapportant au Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT).

Compte tenu de l'importance d'une solide base de connaissances pour agir efficacement, le gouvernement du Canada s'emploie à améliorer la collecte de données sur la TDP. Par exemple, le gouvernement a récemment achevé une étude sur la possibilité d'élaborer un cadre national de collecte de données au Canada. Prière de consulter : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?lang=fra&catno=85-561-M2010021.

En 2009, la GRC a terminé une évaluation nationale de la menace. Cette évaluation, qui portait sur la TDP, s'est échelonnée entre 2005 et 2009. Elle visait à définir la participation au crime organisé, à nommer les associations transnationales et les pays d'origine, et à recenser les tendances en matière d'activités de TDP impliquant des ressortissants étrangers et des victimes à l'échelle du pays. L'évaluation comporte une brève analyse stratégique des groupes du crime organisé soupçonnés d'avoir pris part à la traite de personnes et cerne les enjeux, les problèmes et les lacunes au niveau des renseignements qui affectent les mesures d'application visant à interrompre la TDP au Canada.

Prévention de la traite des personnes

Le gouvernement du Canada dirige, soutient et met en oeuvre toute une gamme de mesures de prévention et de sensibilisation qui s'adressent au grand public, à la police, aux procureurs, aux fonctionnaires, aux membres de la société civile et aux victimes éventuelles.

En 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec l'Association canadienne d'échec au crime (ACEC) dans le but d'élaborer une campagne nationale de sensibilisation sur la traite de personnes et d'utiliser la ligne info nationale de l'ACEC afin de permettre au public de signaler anonymement les cas soupçonnés de traite de personnes. La campagne a pour objet de sensibiliser davantage le public aux dangers possibles de la traite de personnes et d'indiquer à qui s'adresser pour signaler les cas soupçonnés. Le message clé de la campagne intitulée « Bandeau bleu » est « Ne fermez pas les yeux », qui exprime la nécessité pour toutes et tous d'être conscients du risque que la traite de personnes soit présente dans nos communautés. Pour plus de renseignements, prière de consulter :
http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2009/nr20090115-fra.aspx et http://www.canadiancrimestoppers.org/?content/human_trafficking.html.

Par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre la traite de personnes (le « CNCTP », établi en 2005) et de ses coordonnateurs nationaux de sensibilisation à la traite de personnes, la GRC organise des ateliers sur la traite de personnes à l'intention des agents de première ligne, des enquêteurs et des agents du renseignement, des autorités frontalières et des responsables de l'immigration, des procureurs et des organismes non gouvernementaux. Ces ateliers comportent une démarche de formation intégrée constituée notamment de présentations des principaux ministères fédéraux et de divers services de police à travers le Canada et du témoignage d'un survivant de la traite de personnes. La formation porte sur des cas nationaux et internationaux de traite des personnes, laquelle rend compte de l'importance qu'il y a à réprimer ce genre d'acte criminel, peu importe de quelle façon et où il est commis. À ce jour, ces ateliers ont été donnés dans quelque 22 villes à travers le Canada.

Depuis 2008, des séances de formation et de sensibilisation ont été offertes à plus de 28 500 agents d'application de la loi, agents frontaliers et agents d'immigration, procureurs, organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et membres du public à travers le Canada. En 2009, environ 5 500 agents d'application de la loi, agents frontaliers et agents d'immigration, procureurs et fonctionnaires et 4 500 membres de la société civile ont pris part à des ateliers.

En 2009, le CNTCP de la GRC a élaboré une campagne de sensibilisation sur la traite de personnes intitulée « Je ne suis pas à vendre » et a mis à jour sa pochette sur l'application de la loi, qui renferme du matériel de cette campagne. Ces pochettes contiennent deux types d'affiches sur la TDP, l'une à l'intention du public et l'autre destinée aux victimes éventuelles. Les affiches sont disponibles en six langues et se trouvent dans des zones publiques partout au pays. Les pochettes renferment en outre une vidéo de formation, un guide à l'intention des policiers, une brochure, des conseils d'aide aux victimes, des fiches de renseignements et les noms de personnes-ressource. En 2009, plus de 4 000 pochettes de sensibilisation à la traite de personnes, qui comprennent le numéro de téléphone de la ligne info Échec au crime, ont été distribuées à tous les organismes chargés de l'application de la loi au Canada et 500 autres pochettes ont été distribuées à des ONG. Pour prendre connaissance du matériel, veuillez visiter : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ht-tp/publications/index-fra.htm.

Le CNCTP de la GRC et le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont élaboré une formation à l'intention des inspecteurs provinciaux du travail et d'autres fonctionnaires, comportant des renseignements sur les indicateurs de la traite des personnes, les industries vulnérables et les éventuels secteurs de coopération entre les fonctionnaires du travail fédéraux, provinciaux et territoriaux, les policiers et d'autres parties concernées. Au cours de la dernière année, des cours de formation ont été offerts à Terre-Neuve-et-Labrador et en Alberta. En 2009, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a également lancé une campagne de sensibilisation du public afin de dénoncer les activités frauduleuses de recruteurs et de consultants tiers sans scrupules. Certaines provinces, soit l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario, ont mis en place ou conçoivent des mesures en vue de réglementer les activités des recruteurs tiers et d'aider les travailleurs étrangers temporaires.

Le Centre national de prévention du crime du Canada a subventionné la préparation et la large diffusion d'un outil d'évaluation pratique intitulé Guide sur les audits locaux de sécurité : synthèse de la pratique internationale. Ce guide préconise l'intervention intégrée des intervenants, précise les moyens de se faire une idée claire de la criminalité et de la victimisation dans une ville donnée, précise les principales populations et questions qu'il faut examiner, notamment la traite des personnes, et oriente l'élaboration d'une stratégie de prévention fructueuse. Pour plus de renseignements, consulter les adresses :
http://www.fesu.org/fileadmin/efus/secutopics/EFUS_Trafficking_fr_WEB.pdf et
http://www.fesu.org/index.php?id=664.

En 2009, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conçu un manuel de politiques et de procédures à l'intention des agents chargés des cas de traite des personnes. Ce manuel contient des renseignements sur la manière dont les agents peuvent détecter les cas de traite des personnes, aider à améliorer la sécurité et la sûreté des victimes de la traite des personnes en les adressant aux services gouvernementaux compétents et contribuer aux enquêtes et aux poursuites des auteurs de ces actes criminels. Ce document s'inspire de la formation exhaustive ayant déjà été donnée aux agents de l'ASFC. Par exemple, les agents d'intégrité des mouvements migratoires de l'ASFC suivent une formation spécialisée complète sur tout un éventail de questions, dont la traite des personnes. De plus, toutes les recrues de l'ASFC ont une formation générale sur la traite des personnes dans le cadre de leur programme de formation au recrutement d'une durée de 13 semaines. Toujours en 2009, l'ASFC a publié un document d'information sur la traite des personnes à l'intention du public, de l'ASFC, et des membres de la GRC. Voir, par exemple : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/facts-faits/072-fra.html.

En 2009, la GRC a élaboré une politique qui contient des lignes directrices et les procédures que doivent suivre les membres de la GRC qui enquêtent sur des cas présumés de traite de personnes. La politique comporte également des lignes directrices sur l'assistance aux victimes afin que les besoins fondamentaux de celles-ci soient comblés et qu'elles soient protégées pendant l'enquête.

Protection des victimes

Au Canada, la protection des victimes d'acte criminel est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De nombreux programmes et services sont offerts aux victimes d'acte criminel au Canada, notamment aux victimes de traite. Ces programmes vont des soins de santé à une aide au logement d'urgence et à une aide sociale et juridique. Les programmes d'aide juridique sont administrés séparément par chaque province et territoire et l'admissibilité est essentiellement fonction des besoins financiers. De même, des services sociaux comme une aide financière d'urgence et des allocations alimentaires et de logement sont administrés par les provinces et les territoires et sont accessibles aux personnes dans le besoin.

En mai 2006, Citoyenneté et Immigration Canada a lancé des directives et lignes directrices ministérielles à l'intention des agents d'immigration en ce qui concerne la délivrance de permis de séjour temporaire (PST) à des ressortissants étrangers victimes de traite. Au départ, les directives prévoyaient la délivrance de PST de courte durée dispensés de droits, pour des périodes pouvant atteindre 120 jours, mais en juin 2007, la période a été prolongée à 180 jours afin de donner plus de temps aux victimes pour étudier leurs options. D'autres changements ont alors été apportés pour permettre aux titulaires d'un PST de demander un permis de travail dispensé des droits. Des PST de longue durée peuvent également être délivrés pour des périodes pouvant atteindre trois ans lorsque les circonstances le justifient. Les ressortissants étrangers victimes de la traite ne sont pas tenus d'aider les agents chargés de l'application de la loi ou de témoigner contre leurs trafiquants pour recevoir un PST.

Les titulaires d'un PST peuvent également avoir le droit de demeurer au Canada à titre permanent pour des motifs humanitaires ou au titre de la catégorie des titulaires de permis après trois ou cinq ans selon les circonstances propres à chacun. Advenant qu'une personne se sente menacée de persécution, de torture ou de traitement cruel et inhabituel ou de châtiment à son retour dans son pays d'origine, elle peut revendiquer le statut de réfugié au Canada.

Les titulaires d'un PST ont accès au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) du Canada, qui garantit qu'ils bénéficient des soins immédiats d'un médecin s'ils en ont besoin. Le PFSI couvre les services de santé essentiels et d'urgence qui permettent le traitement et la prévention des états pathologiques graves et le traitement des problèmes dentaires d'urgence. Dans le cas des victimes de traite, une orientation traumatologique est également comprise. Selon l'administration, la protection en matière de santé assurée par les provinces ou les territoires devient généralement accessible aux personnes, y compris aux victimes de TDP, qui ont résidé dans cette administration pendant de 3 à 6 mois.

Les lignes directrices ministérielles ordonnent aux agents de CIC et de l'ASFC de prendre des mesures pour veiller à ce que les victimes de traite demeurent en sécurité, soient soustraites au contrôle et à la garde d'un éventuel trafiquant, et bénéficient de la protection de la police, selon ce qui convient. Les enfants dont on croit qu'ils sont victimes de TDP peuvent également se voir délivrer un PST. Ils sont alors conduits aux autorités provinciales et territoriales compétentes d'aide à l'enfance et ont droit à des soins de santé en vertu du PFSI. En outre, des lignes directrices opérationnelles à l'intention des agents de CIC et de l'ASFC aux points d'entrée exposent la façon d'identifier et de protéger les enfants portés disparus et enlevés. Tous les agents sont informés que chaque fois qu'un mineur est en cause, l'agent doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans le cadre de cette formation, les agents se familiarisent avec les procédures spéciales à appliquer pour interviewer les enfants.

On trouvera des lignes directrices sur la délivrance de permis de séjour temporaire aux victimes de traite des personnes à l'adresse suivante :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/ip/ip01-fra.pdf

Entre mars 2009 et janvier 2010, 17 PST ont été délivrés à 15 ressortissants étrangers victimes de traite des personnes. Ces données englobent les permis ultérieurs délivrés à la même victime pour qu'elle conserve son statut au Canada.

Les ressortissants étrangers qui travaillent au Canada ont les mêmes droits et bénéficient des mêmes protections que les Canadiens et les résidents permanents. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour contribuer à faire respecter les droits des travailleurs étrangers, et prend les mesures que lui permet son mandat pour mieux assurer le bien-être des travailleurs étrangers pendant leur séjour au Canada. Pour plus de renseignements, consulter l'adresse :

Poursuite des contrevenants

Les lois pénales du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d'exploitation, peu importe que la traite se déroule entièrement sur le territoire du Canada ou qu'elle consiste à faire venir des personnes au Canada. Les lois pénales du Canada s'appliquent à l'ensemble du pays et offrent donc une démarche uniforme pour lutter contre la TDP et les comportements connexes.

De nombreuses infractions différentes s'appliquent aux cas de TDP, y compris les infractions liées à la traite (279.01-279.03), l'enlèvement, la séquestration, la profération de menaces, l'extorsion, l'agression, l'agression sexuelle, les infractions liées à la prostitution et les infractions des organisations criminelles.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (la LIPR) prévoit elle aussi une infraction de TDP qui s'applique aux cas de traite des personnes au Canada (article 118).

Le Code criminel renferme également des mesures exhaustives qui visent à faciliter le témoignage des victimes vulnérables pendant l'instance criminelle contre les contrevenants. Des dispositifs tels que des écrans, l'utilisation de systèmes de télévision en circuit fermé ou la présence de personnes de confiance sont mis à la disposition des victimes et témoins vulnérables, dont les victimes de traite. D'autres mesures comprises dans le Code criminel pour faciliter le témoignage des victimes et pour protéger leur vie privée incluent les ordonnances de non-publication et, dans certains cas, l'exclusion du public du tribunal.

Le gouvernement du Canada appuie également les efforts déployés pour améliorer les enquêtes et les poursuites dans les cas de TDP à l'étranger. Appuyé notamment par le gouvernement du Canada, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a publié en 2009 son Anti-human trafficking manual for criminal justice practitioners. Le manuel comprend 26 modules de formation et des conseils spécialisés destinés aux praticiens du système de justice pénale pour les aider dans toutes les étapes du processus de justice pénale. Pour plus de renseignements, consulter l'adresse : http://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/anti-human-trafficking-manual.html.

Le Canada a également collaboré étroitement avec l'ONUDC à l'élaboration d'une loi type contre la TDP qui a également été publiée en 2009. Pour plus de renseignements, consulter l'adresse : http://www.unodc.org/documents/human-trafficking/Model_Law_against_TIP_-_French.pdf.

Poursuites pénales canadiennes sur la traite de personnes

Au Canada, la poursuite de la plupart des infractions criminelles a lieu à l'échelon provincial et territorial. Pour étayer ses interventions continues en matière de TDP, le gouvernement du Canada ne cesse d'assurer un suivi des cas de traite au moyen du système de justice pénale du Canada. Ces cas de traite peuvent faire et font l'objet d'accusations et de poursuites en application de dispositions visant différentes infractions, dont les dispositions propres à la traite, la séquestration, les infractions liées à la prostitution, les voies de fait, l'agression sexuelle, ou une combinaison de celles-ci.

Depuis l'entrée en vigueur des infractions de traite prévues au Code criminel en 2005, on a constaté une augmentation graduelle du nombre d'accusations déposées et de condamnations prononcées dans les cas de traite des personnes visées par ces infractions en particulier.

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) recueille des statistiques officielles en matière de justice, notamment des données annuelles sur le nombre d'incidents criminels signalés à la police et sur les cas traités par les tribunaux. La période la plus récente des données signalées à la police est 2008, alors que les données les plus récentes des tribunaux renvoient à l'année 2006-2007.

Cela dit, depuis février 2009, au moins 5 condamnations ont été obtenues dans des cas de traite. De plus, en date de février 2010, au moins 32 cas de traite impliquant 40 accusés et 46 victimes adultes et enfants avaient été portés devant les tribunaux. Selon les données disponibles, la majorité des victimes proviennent du Canada.

Force est d'admettre que ces statistiques ne représentent sans doute pas tous les cas de traite qui sont actuellement entre les mains du système de justice pénale. Cela s'explique par une diversité de facteurs, notamment la difficulté de reconnaître les données signalées par la police et par d'autres secteurs du système de justice pénale (comme les tribunaux) comme des cas de " traite ". Par exemple, des chefs d'accusation ou des condamnations pour traite des personnes peuvent être portés ou faire l'objet de poursuites en vertu d'infractions propres à la traite des personnes ou d'autres infractions sans rapport avec la traite, comme les enlèvements ou les agressions sexuelles graves. De plus, le nombre et les types de chefs d'accusation portés et signalés par la police peuvent changer par la suite (soit au stade qui précède les audiences, soit durant le procès) au moment de la condamnation.

Partenariats

Le gouvernement du Canada sait depuis longtemps que les partenariats sont un élément essentiel de toute intervention fructueuse contre la traite des personnes. Le Canada continue d'appuyer des programmes de prévention et de sensibilisation et des efforts de protection des victimes tant au pays qu'à l'étranger.

À l'échelon international, le Canada dirige activement l'élaboration d'instruments juridiques, la mise en commun des meilleures pratiques et l'établissement de normes afin de lutter contre la criminalité transnationale organisée, dont la traite des personnes, grâce à des consultations régionales et multilatérales comme les Nations Unies, l'Organisation des États américains, la Conférence régionale sur les migrations (CRM), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le G-8.

En tant que membre de la CRM, une tribune de coordination et de coopération régionales des questions de migration, le Canada fait partie de son Réseau d'agents de liaison qui lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants et qui se réunit deux fois par an. À chaque réunion, tous les pays échangent des rapports sur les activités et les initiatives prises pour lutter contre la traite des personnes au cours des mois précédents. Pour lutter contre la TDP, les États-Unis, le Mexique et le Canada dispensent, à la demande des pays membres de la CRM que la question intéresse, un cours sur la détection des documents de voyage frauduleux à l'intention des agents d'immigration et des agents consulaires.

De plus, le Canada négocie des ententes bilatérales sur la traite des personnes avec d'autres gouvernements. Par exemple, en 2009, cette question a fait l'objet de discussions dans le cadre de ses consultations bilatérales sur la sécurité avec le Mexique et la Colombie.

Les priorités du Canada en matière de politique étrangère ressortent du fait des programmes et des projets qui favorisent la réalisation de nos objectifs gouvernementaux, y compris les projets de prévention et de sensibilisation aux risques que présente la traite de personnes. Le Canada compte parmi les principaux donateurs à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans le but de renforcer la capacité des pays qui ont besoin d'aide, notamment en ce qui concerne les questions de lutte contre la traite.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) assure le financement de programmes visant à lutter contre la traite des personnes à l'échelle internationale par le biais du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC), instauré en décembre 2009. L'objectif du PARCLC est de renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales en leur accordant des paiements de transfert pour empêcher les menaces que font planer les activités criminelles internationales, notamment la traite des personnes, et y réagir. Le PARCLC a déboursé 7,2 millions de dollars en 2009-2010 et, dans l'avenir, portera son aide annuelle à 15 millions de dollars.

Le MAECI finance en outre un projet sur la traite des personnes par le biais du Programme de la sécurité humaine au montant de 257 778 $ entre 2007 et 2010, pour mieux permettre aux forces de maintien de la paix en Amérique latine et aux Caraïbes de reconnaître le crime que constitue la traite des personnes et contribuer à sa prévention dans le cadre des missions de maintien de la paix de l'ONU.

L'Agence canadienne de développement international (l'ACDI) finance la prévention de la TDP et a récemment subventionné des projets et des programmes de lutte contre la traite des personnes en Chine, en Afrique occidentale, en Europe centrale et de l'Est et en Asie du Sud-Est, qui s'articulent tous autour de la prévention, de la protection et de la rééducation. À l'échelle multilatérale, l'ACDI assure le financement de base de l'UNICEF, de l'UNIFEM, du PNUD, de l'UNHCR, de l'OIT et de l'OIM pour s'attaquer à des problèmes comme la TDP, l'exploitation sexuelle commerciale des femmes et des enfants, les droits de la personne, l'égalité des sexes, les droits et la protection des enfants et les problèmes de migration.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada soutient l'Organisation internationale du travail dans le cadre d'un projet d'assistance technique intitulé Élimination du travail forcé et de la traite des personnes en Jordanie, dont l'objectif est d'une part, de renforcer la capacité du gouvernement à déterminer les infractions commises au titre du travail forcé et de la traite des personnes, à enquêter sur celles-ci et à intenter des poursuites à leur égard, et, d'autre part, d'appuyer la création d'un mécanisme efficace et réglementé de recrutement en Jordanie.

En 2009, le Canada a fait une présentation au séminaire régional des Caraïbes de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) intitulé " Répondre aux besoins des victimes de la traite des personnes, aux enfants des migrants et d'autres groupes vulnérables " Cette présentation portait surtout sur les efforts du Canada en vue de combler les besoins des victimes de la TDP et sur ses efforts visant à faire face à la hausse possible de la TDP menant aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

En septembre et en décembre 2009, la GRC a offert un cours de formation sur la TDP aux organismes d'application de la loi, notamment aux agents de police locaux, aux agents des douanes et de l'immigration originaires de 12 pays d'Afrique occidentale. Cette formation a été organisée par Interpol et coordonnée et donnée par des instructeurs de la GRC, des Pays-Bas, du Danemark et des États-Unis. En octobre 2009, une formation sur la TDP a été dispensée à environ 250 cadres intermédiaires du service de police de création récente du Mexique. Cette formation a été coordonnée par le Collège de police canadien et dispensée par des instructeurs de la GRC. En mars et en novembre 2009, un programme de formation sur la TDP et l'exploitation des enfants, notamment sur le tourisme sexuel, a été dispensé à 80 agents de la Police nationale du Cambodge rattachés à l'Unité de lutte contre la traite des personnes et de protection de la jeunesse. Cette formation a été coordonnée par la Canadian Police Chiefs International Service Agency, financée par le MAECI et dispensée par des instructeurs de la GRC, du Service de police de Vancouver et du Service de police de Toronto. À l'issue de cette formation, certains participants travaillant dans la ville touristique de Siem Reip, au Cambodge, ont découvert deux cas de tourisme sexuel et d'exploitation d'enfants auxquels ils ont appliqué plusieurs techniques qui leur ont été enseignées par des instructeurs policiers canadiens. La GRC continue de collaborer étroitement avec les services de police du monde entier pour lutter contre la TDP.

À l'échelon national, le gouvernement du Canada facilite les interventions concertées en matière de traite des personnes. En 2009, le ministère canadien de la Sécurité publique a créé un programme de contribution appelé Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes dont le but est de financer les projets et les initiatives qui visent expressément à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et contre la traite des personnes.

En 2009, le British Columbia's Office to Combat Trafficking in Persons a obtenu des fonds du gouvernement du Canada pour mettre en oeuvre un projet appelé Human Trafficking Training Curriculum and Tools for Effective Responses. Cette initiative offrira un programme uniformisé de formation aux fournisseurs de service de première ligne et aux premiers répondants dans la province de la Colombie-Britannique.

La même année, le gouvernement du Canada a financé le Forum national sur la façon d'améliorer les services et les protections des victimes de la traite des personnes du Conseil canadien pour les réfugiés. D'autres fonds ont été accordés en 2009 à Information Services Vancouver au titre du projet « Enhanced Interpretation Services for Victims of Crime and Human Trafficking during the 2010 Olympics and Paralympics in Vancouver ».

En janvier 2010, de concert avec Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada et la GRC, Sécurité publique Canada a coordonné une séance de formation à l'intention des procureurs de la Couronne fédéraux et provinciaux en Colombie-Britannique. Des procureurs de la Couronne de l'Alberta et du Yukon étaient également présents. Cette formation a facilité la compréhension des infractions criminelles pouvant faire l'objet de poursuites dans les cas de traite et des stratégies de poursuite dans de tels cas.

Conclusion

La traite des personnes transcende les frontières et affecte tous les pays, y compris le Canada. Le gouvernement du Canada continue de mettre de l'avant sa démarche à plusieurs volets qui met l'accent sur la prévention, la protection, la poursuite et les partenariats et est convaincu qu'il s'agit de la façon la plus efficace de lutter contre ce crime grave.