Les premiers 100 jours

Réunions/Invitations

Cérémonie d'assermentation de juges
(L'Honorable Juge Choi & L'Honorable JugeYoung)

Sujet

Cette note vise à vous informer d'une invitation à une cérémonie d'assermentation de juges.

Contexte

À la suite des nominations de juges faites à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, une invitation a été reçue demandant la présence d'un orateur à la cérémonie d'assermentation de l'honorable juge Grace Choi et de l'honorable juge Barbara M. Young, qui aura lieu le 10 novembre 2015, à Vancouver.

Il est pratique courante, pour le ministre de la Justice ou un représentant du Bureau de celui-ci, de participer à ces cérémonies, selon sa disponibilité. Dans le cas où le ministre ou son représentant n'est pas en mesure d'y participer, l'Unité de liaison ministérielle (ULM) travaille en partenariat avec le bureau régional compétent pour trouver un haut fonctionnaire du Ministère qui y prend part au nom du ministre. Dans les rares occasions où aucun représentant n'est disponible, une lettre de félicitations est préparée pour la signature du ministre.

L'ULM est responsable de la coordination des invitations aux cérémonies d'assermentation. Des notes d'allocution pour cette cérémonie ont déjà été demandées par l'ULM, elles seront présentées à votre Bureau aux fins d'approbation.

Action recommandée

Il est recommandé que vous-même ou un représentant de votre Bureau participez à cette cérémonie d'assermentation qui aura lieu à Vancouver. Si vous-même ou le représentant de votre Bureau n'êtes pas en mesure d'y participer, M. Bill Basran, directeur général régional de la Colombie-Britannique, serait disponible pour prononcer une allocution en votre nom.

PRÉPARÉ PAR
Sophie Bonenfant
Agente de contrôle de documents
Unité de liaison ministérielle

APPROUVÉ PAR
Julie Gauthier
Gestionnaire de l'Unité de liaison ministérielle
Secrétariat ministériel

Réunion annuelle des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique

Sujet

     [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.13(1), s.14, s.21(1)(a), s.21(1)(b)]     

Contexte

     [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.13(1), s.14, s.21(1)(a), s.21(1)(b)]     

Action recommandée

     [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.13(1), s.14, s.21(1)(a), s.21(1)(b)]     

PRÉPARÉ PAR
Joe Mileto
Analyste principal
Division des relations intergouvernementales et externes

APPROUVÉ PAR
Donald K. Piragoff
Sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques

Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

Sujet

Il vous est demandé de participer au Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis.

Contexte

La prochaine réunion ministérielle dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis (FCT), qui sera organisée par le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis (É.-U.), devrait avoir lieu en janvier ou en février 2016 à Washington, District de Columbia.

Créé en 1997, le FCT porte sur une vaste gamme de problèmes de criminalité transnationale touchant de nombreuses administrations de chaque pays, comme la contrebande; le crime organisé; la fraude par marketing de masse; la cybercriminalité; le terrorisme et d'autres problèmes transfrontaliers émergents.      [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.15(1)]     

Historiquement, le FCT était un effort conjoint du ministère de la Sécurité publique du Canada, du ministère de la Justice du Canada et du département de la Justice des É.-U. En 2010, le département de la Sécurité intérieure des É.-U. est devenu partenaire du groupe. Dans sa forme actuelle, il est coprésidé, du côté des É.-U., par la procureure générale et le secrétaire à la Sécurité intérieure et, du côté canadien, par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice. Depuis la mise sur pied du FCT, des réunions ministérielles ont eu lieu régulièrement, en alternance au Canada et aux É.-U.

L'ordre du jour évolutif et le plan de travail du FCT sont proposés par un comité directeur formé d'un représentant de haut niveau du département de la Justice des É.-U., du département de la Sécurité intérieure des É.-U., de Justice Canada et de Sécurité publique Canada. Au sein du comité directeur, le Ministère est représenté par le sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques. Son rôle en tant que coprésident canadien du comité directeur est appuyé par la Section de la politique en matière de droit pénal, qui est responsable principalement au sein de Justice Canada des liens avec le secrétariat du FCT du ministère de la Sécurité publique pour ce qui est des questions liées à la réunion ministérielle du FCT. Conformément à ce qui se fait depuis longtemps, le Canada organiserait une réunion du comité directeur avant la réunion ministérielle dans le cadre du FCT afin de peaufiner l'ordre du jour.

La dernière réunion ministérielle dans le cadre du FCT a eu lieu à Ottawa en mars 2012.      [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.15(1)]     

     [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.15(1)]     

Action recommandée

Votre participation à la réunion ministérielle dans le cadre du FCT en janvier ou février 2016 est recommandée. Le FCT est un outil important pour faire progresser les efforts des représentants canadiens et américains en matière d'application de la loi et de poursuites pour lutter contre les crimes transnationaux qui ont des répercussions sur les deux pays. La réunion ministérielle dans le cadre du FCT se caractérise par des discussions avec vos homologues des É.-U. et elle constitue une excellente occasion d'établir des liens.

PRÉPARÉ PAR
Erin Mckey
Avocate
Section de la politique en matière de droit pénal

APPROUVÉ PAR
Donald K. Piragoff
Sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques

Quintet des procureurs généraux

Sujet

Une réunion annuelle des procureurs généraux de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis aura lieu à Washington, District de Columbia, en février 2016. La réunion du Quintet des procureurs généraux dure toute une journée et permet de traiter les questions juridiques d'intérêt commun, comme le terrorisme et la cybercriminalité.

Contexte

La réunion inaugurale du Quintet des procureurs généraux a eu lieu en novembre 2009 à Londres (Angleterre). Les réunions suivantes ont eu lieu à Washington, District de Columbia, (avril 2010), à Sydney, Australie (juillet 2011), à Ottawa, Canada (juin 2012), à Auckland, Nouvelle-Zélande (mai 2013) et à Londres en Angleterre (2014).

La réunion du Quintet de 2015 a été reportée au début de 2016 étant donné qu'il y avait plusieurs nouveaux procureurs généraux. La date précise de cette réunion n'a pas encore été fixée, mais on s'attend à ce que ce soit en janvier 2016 à Washington, District de Columbia.

Habituellement, les procureurs généraux de chaque pays et quelques hauts fonctionnaires participent à la réunion. Par conséquent, le Quintet est une occasion de participer à de franches discussions entre homologues.

Il n'y a pas de services de secrétariat à l'appui de la réunion; chaque année, le pays hôte est responsable d'élaborer l'ordre du jour et de coordonner la réunion. Les dernières réunions du Quintet portaient sur le terrorisme, les combattants terroristes étrangers, le renseignement de sécurité et les éléments de preuve, et la cybercriminalité.     [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.15(1), s.21(1)(a), s.21(1)(b)]     

     [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.15(1), s.21(1)(a), s.21(1)(b)]     

Action recommandée

Votre présence sera requise à cette réunion ministérielle, qui devrait avoir lieu en février 2016. La réunion du Quintet est caractérisée par de franches discussions avec vos homologues et offre une excellente occasion de créer des liens avec des alliés essentiels dans la lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme.

PRÉPARÉ PAR
Michelle Douglas
Directrice
Relations internationales

APPROUVÉ PAR
Donald K. Piragoff
Sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques

Association du barreau canadien

Sujet

L'Association du Barreau canadien (ABC) pourrait vous inviter à participer à l'Assemblée mi-hivernale qui aura lieu les 20 et 21 février 2016 à Ottawa, Ontario. De plus, l'ABC vous invitera certainement à sa conférence juridique annuelle, prévue du 12 au 14 août 2016, également à Ottawa.

Contexte

L'ABC est un organisme bénévole qui représente environ 37 000 avocats, juges, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit à travers le Canada. Son mandat consiste notamment à améliorer le droit, l'administration de la justice et l'accès à la justice. Il fait également la promotion de l'égalité au sein de la profession juridique et du système de justice; il améliore les connaissances, les compétences, les normes éthiques et le bien-être de la profession juridique; il représente la profession juridique à l'échelle nationale et internationale, et il défend les intérêts de ses membres. Grâce au travail de ses sections, de ses comités et de ses groupes de travail tant à l'échelle nationale qu'au niveau de ses directions, l'ABC est souvent considérée comme un important défenseur de causes qui intéressent tant la profession juridique que le public.

Justice Canada entretient une relation de longue date avec l'ABC. Par exemple, les ministres de la Justice participent traditionnellement à la Conférence juridique de l'ABC (tenue tous les ans en août) pour assister à la « Séance de discussion avec le ministre », laquelle comprend une allocution plénière suivie d'une séance de Questions et Réponses avec les membres de l'ABC. D'autres exemples de cette relation comprennent la Journée des sections nationales organisée tous les ans conjointement par Justice Canada et l'ABC (maintenant à sa 27e édition), au cours de laquelle les représentants de Justice Canada rencontrent des experts du secteur privé pour discuter d'une vaste gamme de sujets, comme le droit autochtone, le droit constitutionnel et les droits de la personne, la justice pénale, la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information, et le droit de la propriété intellectuelle. Normalement, la Journée des sections nationales a lieu en octobre, mais en raison des élections, elle a été reportée en février 2016. C'est généralement le sous-ministre ou son remplaçant qui participe à l'Assemblée mi-hivernale de l'ABC (organisée en février chaque année).

Action recommandée

Votre présence n'est pas requise à l'Assemblée mi-hivernale de l'ABC en février 2016; cependant, il est recommandé que vous demandiez au sous-ministre ou à son remplaçant d'y aller à votre place si vous y êtes invité. Il est recommandé que vous participiez à la Conférence juridique de l'ABC en août 2016.

PRÉPARÉ PAR
Carole Willans
Avocate
Division des relations intergouvernementales et externes

APPROUVÉ PAR
Donald K. Piragoff
Sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques

Initiative de la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

Sujet

Votre approbation sera sollicitée en vue de poursuivre l'initiative de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (Semaine des victimes).

Contexte

La Semaine des victimes est une initiative annuelle de sensibilisation du gouvernement du Canada, dirigée par le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) de Justice Canada.      [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. s.21(1)(a), s.21(1)(b), s.21(1)(c)]     

La Semaine des victimes a pour objectif de sensibiliser la population au sujet des enjeux qui touchent les victimes d'actes criminels au Canada, ainsi qu'au sujet des programmes, des services et des lois en place pour aider les victimes d'actes criminels et leurs familles à jouer un rôle plus actif dans le système de justice pénal. La Semaine des victimes compte trois volets qui aident Justice Canada à atteindre cet objectif : le financement de projets et d'activités communautaires par l'intermédiaire du Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada; le symposium fédéral annuel qui marquera le lancement officiel de la Semaine des victimes, et le site Internet du Ministère sur la Semaine des victimes.

Chaque année, un financement est offert par l'intermédiaire du Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada pour permettre à des organisations de partout au pays de planifier des projets et des événements dans leurs collectivités. En 2015, le Fonds d'aide aux victimes a contribué à 190 événements et projets dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada. Les organisations ont reçu une contribution financière maximum de 10 000 $ pour leurs projets et événements visant à sensibiliser les gens de leurs collectivités aux enjeux qui touchent les victimes. Un appel pour des propositions est normalement lancé en septembre et les demandeurs sont tenus de soumettre une proposition de financement dans le mois suivant ledit lancement pour permettre l'examen, en temps opportun, de toutes les propositions reçus.

Au cours des 10 dernières années, le symposium fédéral à Ottawa est devenu un événement incontournable pour la communauté des victimes au Canada, et des défenseurs importants des droits des victimes, ainsi que des victimes d'actes criminels, se font un point d'honneur d'y être chaque année. Des représentants d'organisations offrant des services aux victimes participent à l'événement chaque année pour acquérir de nouvelles compétences et pour découvrir des pratiques exemplaires qui pourront ensuite être appliquées dans leur travail quotidien. Le symposium démontre l'engagement du gouvernement du Canada envers les victimes d'actes criminels et envers ceux qui soutiennent ces derniers et qui leur offrent des services. Le mot d'ouverture est généralement prononcé par le ministre de la Justice, qui est souvent accompagné par le ministre de la Sécurité publique.

Enfin, le site Internet du ministère portant sur la Semaine des victimes offre des ressources utiles aux victimes d'actes criminels, ainsi que la section « Échanger sur nos expériences », où l'on présente des vidéos, des essais photographiques et des témoignages écrits afin de contribuer à sensibiliser le public aux enjeux qui touchent les victimes.

Action recommandée

Une note d'information sera présentée à votre bureau pour solliciter votre approbation en vue de poursuivre l'initiative de la Semaine des victimes.

PRÉPARÉ PAR
Laura Le Blanc
Analyste des politiques
Centre des politiques concernant les victimes

APPROUVÉ PAR
Donald K. Piragoff
Sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques

Date de modification :