Demandes d'accès à l'information complétées

Décembre 2011
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2011-00936 Étude menée par ou pour la Division de la recherche et de la statistique intitulée : Utilisation à des fins criminelles de téléphones cellulaires prépayés. Tous exemptés 0
A-2011-00971 La totalité des mémoires, des analyses, des documents, etc. visant la période entre le 1er mai et le 30 septembre 2011 et portant sur tous les commentaires formulés par le public à l'égard du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada. Communication partielle 81
A-2011-01066 Les documents reçus pendant le processus de sélection pour la Cour suprême du Canada de 2011 envoyés à l'adresse : scc-selection-process@justice.gc.ca, et tout autre document préparé par le Ministère en réponse ou relativement aux commentaires du public au sujet du processus et des nominations. Communication partielle 81
A-2011-01094 J'aimerais avoir une copie des courriels échangés à l'adresse : scc-selection-process@justice.gc.ca au sujet des candidats à la Cour suprême du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2011-01189 Documentation pour la période des questions, préparée à l'intention du ministre et/ou du secrétaire parlementaire, au cours de la période allant du 16 au 31 octobre 2011. Communication partielle 14
A-2011-01190 Documentation pour la période des questions, préparée à l'intention du ministre et/ou du secrétaire parlementaire, au cours de la période allant du 1er au 15 octobre 2011. Communication partielle 8
A-2011-01256 Une liste des notes pour la période des questions, préparée entre le 1er septembre et le 1er novembre 2011 à l'intention du ministre de la Justice et du Secrétaire parlementaire. Communication partielle 1
A-2011-01275 Les correspondances entre Michael Ciavaglia, avocat, et David G. Near, juge, du 8 mars 2011 jusqu'au 9 juin 2011 et leurs documents de mars 2008 à juin 2009 concernant « TPG », « Engineering and Technical Support », « Powell », « Competition Bureau » et « CGI ». Tous exclus 0
A-2011-01305 Prière de me fournir l'ensemble des documents, des index, des notes de breffage et des notes pour la période des questions envoyées au sous-ministre ainsi qu'au Cabinet du ministre au sujet du projet relatif à l'accès légal au cours de la période allant du 1er octobre 2011 à ce jour (le 30 novembre 2011). Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 47
A-2011-01330 La totalité des notes de breffage et des notes pour la période des questions concernant les Projets de loi C-50 et C-51, envoyées au Cabinet du ministre ou au bureau du sous-ministre depuis le 1er septembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 47
A-2011-01338 Les notes de la période des questions qui ont été créées ou transmises au ministre de la Justice du Canada, au cours de la période allant du 1er au 28 novembre 2011. Communication partielle 18
A-2011-01372 Le dossier de données « brutes » relatives à l'enquête intitulée La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage. Communication totale 985
A-2011-01373 Tous les dossiers concernant une demande des médias au sujet du programme d'Aide juridique du gouvernement au cours de la période allant du 15 au 25 novembre 2011. Veuillez inclure les courriels envoyés ou réçus par Carole Saindon, Conseillère principale, Relations des médias. Communication totale 69
A-2011-01437 Les Projets de loi C-49 et C-4, tous deux intitulés : Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien, ainsi que l'attestation dont il est question à l'article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice et dans DORS/85-781. Communication totale 2
A-2011-01445 Recueil des réalisations prometteuses pour réduire la violence et améliorer la sécurité des femmes autochtones au Canada, y compris toute ébauche ou version préliminaire si la version finale n'est pas encore disponible (numéro de MERX 1000010364). Aucun document n'existe 0
A-2011-01452 Les sommes d'argents versées par année et ou paiements faits en indemnisation pour les quatre dernières années pour plusieurs ministères et organismes qui sont en cause et qui ont fait des règlements monétaires avec des entreprises. Aucun document n'existe 0
A-2011-01483 Le total des sommes dépensées par le ministère de la Justice au titre de recherche sur l'opinion publique des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles. Aucun document n'existe 0
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