Demandes d'accès à l'information complétées

Janvier 2012
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2011-00855 Rapports, notes de service et notes de breffage (ainsi que les pièces jointes) concernant les crimes d'honneur, au cours de la période allant du 1er janvier 2011 à ce jour (18 octobre 2011). Versions finales uniquement ou, le cas échéant, dernières ébauches. Exclure les documents accessibles au public. Communication partielle 144
A-2011-00854 Rapports, notes de service et notes de breffage (ainsi que les pièces jointes) concernant le mariage forcé, pour la période allant du 1er janvier 2011 à ce jour (18 octobre 2011). Versions finales uniquement ou, le cas échéant, dernières ébauches. Exclure les documents accessibles au public. Communication partielle 32
A-2011-00970 Le nombre de copies de soumissions du public reçus par le ministère, ainsi que les documents portant sur les commentaires du public relativement au processus de nomination de 2005 pour la Cour suprême du Canada et l'annonce faite le 30 août 2005 par le ministre à ce sujet. Aucun document n'existe 0
A-2011-01062 Ébauche du rapport final d'Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue du 29 juillet 2011 et la présentation PowerPoint du 20 juin 2011 sur les résultats préliminaires. Versions finales ou ébauches le cas échéant. Communication partielle 25
A-2011-01277 La nomination des femmes à la magistrature fédérale et les dossiers y afférent, pour la période allant du 13 mai 2011 au 13 novembre 2011. Communication partielle 38
A-2011-01278 Pour les cinq dernières années : coûts annuels liés à la formation linguistique, nombre d'employés qui suivent une formation à temps plein (et le coût lié à leur remplacement) ainsi que ceux qui suivent une formation à temps partiel, et statistiques sur la classification des postes des employés qui suivent une formation à temps plein. Communication totale 99
A-2011-01352 Notes de service, rapports, notes de breffage et fiches de la Chambre des communes préparés par le ministère, au cours de la période allant du 1er juillet au 29 novembre 2011, relativement aux plans du gouvernement fédéral quant à l'abolition du registre des armes d'épaule. Exclure les documents qui sont clairement des confidences du Cabinet. Copies finales. Communication partielle 47
A-2011-01360 Procès-verbaux, comptes rendus de décisions, ordres du jour et documents de réunion des unités de la Division de la recherche et de la statistique, qui portent sur l'examen des propositions de recherche, au cours de la période allant du 1er avril 2010 au 25 novembre 2011. Versions finales ou, le cas échéant, ébauches ou versions provisoires. Communication partielle 224
A-2011-01361 Tous les documents concernant les consultations, les plaintes, ainsi qu'une étude de faisabilité relativement à un centre de guérison pour les survivants d'une victime d'homicide. Communication partielle 205
A-2011-01362 La liste de tous les employés occasionnels du ministère au sein de la Région de la capitale nationale, ainsi que toutes les commandes subséquentes et/ou tous les contrats, au cours de la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2011. Communication partielle 491
A-2011-01385 Toutes les commandes subséquentes aux termes de toute offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire qui ont été exécutées par cette institution en novembre 2011 dans la Région de la capitale nationale. Communication totale 13
A-2011-01386 Toutes les commandes subséquentes et modifications effectuées en novembre 2011 aux terme de l'Offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la Région de la capitale nationale. Ne pas inclure des copies des ententes d'approvisionnement de pages multiples. Aucun document n'existe 0
A-2011-01387 Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés par cette institution dans la Région de la capitale nationale en novembre 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique : nom, groupe et niveau d'emploi, dates d'entrée en fonction, période de nomination ou date de fin, et toute prolongation. Communication totale 1
A-2011-01388 Tous les commandes d'achats locaux traitées par cette institution dans la Région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois de novembre 2011. Aucun document n'existe 0
A-2011-01494 Copie complète des quatre produits à livrer et rapport de recherche complet découlant de chacun des quatre contrats suivants : #4500101157; Focus Consultants, #4500102074; Ference Weicker & Company Ltd., #4500102065; et Canadian Research Institute, #4500101174. Communication partielle 254
A-2011-01497 Tous les documents (notamment les notes de sevices ou les courriels) en réponse à l'étude sur les crimes d'honneur, réalisée à la demande du ministère de la Justice. Aucun document n'existe 0
A-2011-01498 Accès à l'étude sur les crimes d'honneur, réalisée à la demande du ministère de la Justice, qui a été diffusée récemment au sein du gouvernement. Communication totale 60
A-2011-01549 Rapport final ou, le cas échéant, ébauche du rapport final sur l'Évaluation des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (numéro de MERX 1000010592). Aucun document n'existe 0
A-2011-01556 Une liste des actions en justice en cours ou d'autres poursuites à l'encontre du gouvernement du Canada relativement à l'exportation d'amiante, ainsi que des précisions sur les dommages-intérêts réclamés. J'aimerais aussi connaître les coûts cumulatifs des actions en justice. Aucun document n'existe 0
A-2011-01562 Tous les courriels, NIP ou toute autre correspondance entre Glen Jermyn (sous-directeur, Portefeuille du droit autochtone) et le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada de l'époque ou ses employés, au cours de la période allant du 6 février 2006 au 14 août 2007. Aucun document n'existe 0
A-2011-01590 Rapports dirigés ou demandés par le ministère au cours de la période allant du mois d'octobre 2010 au 12 janvier 2012, visant à évaluer l'incidence de l'élargissement du pouvoir d'arrestation par des citoyens. Aucun document n'existe 0
A-2011-01621 Toute action en justice réglée ou en cours à l'encontre de Northern Air Support Limited (également connue sous « Ltd » ou « Ltd »). Aucun document n'existe 0
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