Demandes d'accès à l'information complétées

Mai 2012
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2009-00318 Comptes rendus des réunions, des présentations ou des consultations du 1er janvier 2006 au 26 janvier 2008 tenues par le Secteur du droit public au sujet de politiques ou de mesures législatives ayant trait à l'équité salariale, à la rémunération équitable ou à la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public. Communication partielle 831
A-2009-01210 À compter d'avril 2008, les décisions et les communications ayant trait à l'engagement du Ministère, pris dans le budget de 2009, de réduire ses dépenses de 12,5 M $, à la mise en oeuvre de cette réduction et au Modèle de pratique du droit. Pas de courriels, d'ébauches ou de documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 2191
A-2011-00841 Je cherche toutes les notes de breffage, les notes de service et les notes pour la Période de questions présentées au Ministre du 15 au 31 août 2011. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 362
A-2011-00837 Je cherche toutes les notes de breffage, les notes de service et les notes pour la Période de questions présentées au Ministre du 15 au 31 juin 2011. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 223
A-2011-00839 Je cherche toutes les notes de breffage, les notes de service et les notes pour la Période de questions présentées au Ministre du 15 au 31 juillet 2011. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé. Communication partielle 413
A-2011-01254 Veuillez communiquer les notes de breffage, les notes de service, les présentations et les courriels fournis au Ministre au sujet du Projet de loi C-10 (titre abrégé : Loi sur la sécurité des rues et des communautés), au cours des six mois précédents, jusqu'au 20 septembre 2011. Communication partielle 45
A-2011-01237 Versions finales des fiches parlementaires, notes de breffage et documents de communication préparés à l'intention du Ministre au sujet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a été présentée en septembre 2011. Communication partielle 40
A-2011-01493 Du 1er janvier au 30 novembre 2009, tous les documents ayant trait à l'entreprise « Publivate » ou la prestation possible de services par des représentants de l'entreprise avant le début du contrat. Communication partielle 194
A-2011-01640 Des données transmises depuis 5 ans par le Centre canadien de protection de l'enfance ou par Cyberaide.ca concernant le nombre de signalements de cas de cyberprédation ainsi qu'une description des motifs. Ne pas inclure des données personnelles. Communication partielle 165
A-2011-01723 Je demande une copie de la matrice des résultats, de la présentation résumant les résultats et du rapport préliminaire de l'évaluation de la Stratégie nationale antidrogue. Communication partielle 210
A-2012-00006 Notes de service, courriels ou lettres envoyés aux employés du ministère de la Justice du Canada entre le 1er janvier 2012 et le 10 février 2012 qui décrivent les politiques ministérielles quant à la façon de répondre aux questions et/ou aux demandes des médias. Communication totale 3
A-2012-00116 2006 à ce jour (le 19 avril 2012) : listes des contrats octroyés à des firmes ou agences de publicité, incluant le nom du fournisseur, le type du mandat ou travail confié, la valeur monétaire et tout coût monétaire d'extra non prévu initialement. Communication totale 1
A-2012-00118 Les montants d'argent totaux dépensés annuellement de 2006 à ce jour (le 20 avril 2012) par le Ministère auprès des cabinets d’avocats et avocats externes, leurs noms, les valeurs des contrats, les types de mandat ou travail et les dates des contrats. Communication partielle 5
A-2012-00117 Notes de breffage et notes de service relatives à l'anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés ou de la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 du 1er avril 2011 à aujourd'hui (le 23 avril 2012). Aucun document n'existe 0
A-2012-00139 Rapport d'expert sur les dommages subis par le gouvernement fédéral dans l'incendie du manège militaire. Le rapport a été déposé en cour le 17 mars 2011. Tous exclus 0
A-2012-00162 Toutes les versions préliminaires de la déclaration/communiqué de presse présenté le 17 avril 2012 au sujet du 30e anniversaire de la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. Aucun document n'existe 0
A-2012-00227 Tous les renseignements examinés au cours de l'élaboration des Projets de loi C-25 et C-10 concernant les contrevenants souffrant de maladies mentales, comme des taux accrus d'emprisonnement, les traitements, les champs de compétence et le coût associé à la gestion de cette population. Aucun document n'existe 0
A-2012-00282 L'entente entre le Canada et l'Union soviétique relative à la protection des investissements, sa poursuite, sa cessation, et son utilisation en vue de négociations entre le Canada et le Kazakhstan. Aussi, une liste d'instruments bilatéraux entre les deux États. Aucun document n'existe 0
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