Demandes d'accès à l'information complétées

Février 2013
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2011-00202 Documents qui remontent à 2009 environ jusqu'au 5 mai 2011 sur la décision du gouvernement d'imposer la gestion par un séquestre-administrateur aux Cris du lac Lubicon en raison d'un conflit apparent au sein de la « direction » ou de la « gouvernance ». Communication partielle 725
A-2011-01188 La liste produite à l'aide du système de repérage automatisé des documents du Ministère faisant état des notes de breffage, des présentations médias et des mémorandums soumis au ministre entre le 1er et le 31 octobre 2011. Communication partielle 27
A-2011-01343 La liste des notes de breffage des logiciels « CCM Mercury » ou « WEBCIMS » qui furent créées ou transmises au ministre de la Justice entre le 1er et le 28 novembre 2011. Communication partielle 3
A-2011-01376 Notes de breffage, les notes de la Période de question, et les mémorandums du 29 au 30 novembre 2011 et du 1er au 2 décembre 2011 transmis au ministre de la Justice. Communication partielle 335
A-2011-01377 La liste des notes de breffage du logiciel « CCM Mercury » qui furent créées ou transmises au ministre de la Justice du Canada entre le 1er et le 30 novembre 2011. Communication partielle 4
A-2011-01668 Tous les documents du 10 au 17 janvier 2012 au sujet du mariage entre personnes de même sexe et du divorce pour les couples homosexuels étrangers qui se marient au Canada, à l'exception des documents du cabinet du ministre, des documents confidentiels du Cabinet ou de l'information protégée par le secret professionnel. Communication partielle 624
A-2012-00688 Documents des avocats du ministère de la Justice Tracy Telford et Sharlene Telles-Langdon et de tout employé de l'Agence de revenu du Canada au sujet de l'affaire David Dawson c. Sa Majesté la Reine, y compris les documents des demandes antérieures. Communication partielle 1469
A-2012-01380 La liste ('log') des incidents ou d'enquêtes effectuées par la sécurité ministérielle du ministère de la Justice à partir du 1er janvier 2009 à ce jour, le 2 novembre 2012. Communication partielle 34
A-2012-01668 Toute la correspondance, y compris les lettres, les courriels, les formulaires d'évaluation en ligne et les registres des appels acheminés à l'Institut canadien d'information juridique (CanLii) et à son éditeur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Communication partielle 111
A-2012-01695 Tous les documents du 1er janvier au 22 octobre 2012 au sujet de la Motion 312 du député Stephen Woodworth, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, des lettres de réponse au public et des documents provenant du public. Communication partielle 46
A-2012-01698 Copie complète des 5 notes de breffage suivantes : BN 2012-010109, MEM 2012-015016, MEM 2012-015454, BN 2012-017640 et BN 2012-017648. Communication partielle 63
A-2012-01699 La liste de toutes les notes de breffage créées pour le ministre de la Justice du 1er au 16 janvier 2013. Communication partielle 2
A-2012-01707 Toutes les notes de breffage qu'Edgar Schmidt, conseiller spécial de la Direction des services législatifs, a préparées à l'intention du ministre et du sous-ministre en 2011 et en 2012. Communication partielle 2
A-2012-01726 Tous les documents concernant les politiques du gouvernement canadien sur la cyberguerre du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet et des documents provenant d'autres ministères. Aucun document n'existe 0
A-2012-01755 Tous les contrats traités par la Région de la capitale nationale concernant les ententes d'approvisionnement pour des services d'aide temporaires en décembre 2012. Communication partielle 23
A-2012-01773 Liste ou sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel du Ministère, incluant le personnel d'encadrement, le coût, le titre, le fournisseur et le nombre de participants pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Communication partielle 208
A-2012-01805 L'information ou les instructions procédurales courantes (non liées à un dossier particulier) concernant l'utilisation des questions de renvoi, au sens de l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême (L.R.C. (1985), ch. S-26), qui s'intitule Renvois par le gouverneur en conseil. Communication partielle 4
A-2012-01806 * Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels : « Police Responses to Elder Abuse: the Ottawa Police Service Elder Abuse Section ». Tous exemptés 0
A-2012-01809 * Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels : « A Survey of Survivors of Sexual Violence ». Tous exemptés 0
A-2012-01810 * Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels : « Is a Picture Worth a Thousands Words? The Opportunities and Challenges of Using GIS Based Mapping with a Victim's Lens ». Tous exemptés 0
A-2012-01816 Dossier de formation de Gillian Patterson, avocate, au sujet des lois, des décrets ou de la réglementation concernant l'organisme canadien de protection de l'environnement, l'exportation et l'importation de résidus dangereux, et les produits dangereux recyclables. Aucun document n'existe 0
A-2012-01818 Dossier de formation de Andrew Law, avocat, au sujet des lois, des décrets ou de la réglementation concernant l'organisme canadien de protection de l'environnement, l'exportation et l'importation de résidus dangereux, et les produits dangereux recyclables. Aucun document n'existe 0
A-2012-01819 Dossier de formation d'Abigail A. Browne, avocate, au sujet des lois, des décrets ou de la réglementation concernant l'organisme canadien de protection de l'environnement, l'exportation et l'importation de résidus dangereux, et les produits dangereux recyclables. Aucun document n'existe 0
A-2012-01820 Dossier de formation de Shain Widdifield, avocat, au sujet des lois, des décrets ou de la réglementation concernant l'organisme canadien de protection de l'environnement, l'exportation et l'importation de résidus dangereux, et les produits dangereux recyclables. Aucun document n'existe 0
A-2012-01825 Dossier de formation de Michael J. Sims, avocat, au sujet des lois, des décrets ou de la réglementation concernant l'organisme canadien de protection de l'environnement, l'exportation et l'importation de résidus dangereux, et les produits dangereux recyclables. Aucun document n'existe 0
A-2012-01826 Dossier de formation de Jacqueline Dais-Visca, avocate, au sujet des lois, des décrets ou de la réglementation concernant l'organisme canadien de protection de l'environnement, l'exportation et l'importation de résidus dangereux, et les produits dangereux recyclables. Aucun document n'existe 0
A-2012-01852 Les frais judiciaires et connexes engagés entre janvier 2011 et décembre 2012 par le Ministère dans la poursuite concernant la vente de la caserne de Kapyong à Winnipeg, au Manitoba. Communication partielle 9

L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

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