Demandes d'accès à l'information complétées

Janvier 2013
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2012-01024 Mémoires au Cabinet et documents d'information concernant le Projet de loi C-2 de la 1ère Session de la 30e Législature déposé (1974), ainsi que des évaluations, mémoires et notes de breffage concernant l'article 31.1de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions. Aucune ébauche. Communication partielle 192
A-2012-01108 Nombre, descriptions et types de rapports reçus par cybertip.ca concernant des cas de leurre d'enfants, d'exploitation d'enfants par la prostitution, de tourisme sexuel et de traite d'enfants en ligne de janvier 2011 à septembre 2012. Communication partielle 29
A-2012-01437 L'ensemble des dossiers concernant la décision de la Cour d'appel fédérale du 3 octobre 2012 dans l'affaire Bronskill c. Ministre du Patrimoine canadien portant sur les documents historiques à l'égard de Tommy Douglas. Communication partielle 120
A-2012-01442 Copie de note d'information BN 2012-0016939. Communication partielle 38
A-2012-01475 L'ensemble des documents indiquant le coût total des factures payées par le Ministère concernant des téléphones cellulaires ou des téléphones intelligents pour les exercices financiers de 2010 à 2012, ainsi que les noms des fournisseurs. Communication totale 1
A-2012-01523 L'ensemble des renseignements concernant le processus de consultation avec les Autochtones entrepris par le gouvernement du Canada relativement au Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Aucun document n'existe 0
A-2012-01525 L'ensemble des renseignements concernant le processus de consultation avec les Autochtones entrepris par le gouvernement du Canada relativement au projet de loi C-45, Loi #2 portant exécution de certaines dipositions du budget. Aucun document n'existe 0
A-2012-01544 * Étude effectuée par la Division de la recherche et de la statistique (ministère de la Justice) et à son intention intitulée Coûts et qualité des services de justice : Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa (traduit), y compris toute ébauche ou toute version interne, si la version finale n'est pas encore terminée. Tous exemptés 0
A-2012-01551 Notes de breffage, présentations PowerPoint et avis juridiques de 2006 à 2012 concernant l'élaboration des frappes létales de véhicules aériens sans pilote (UAV) par un service de renseignement étranger aux fins de leurs utilisations dans des pays dans lesquels les lois de la guerre ne s'appliquent pas nécessairement. Aucun document n'existe 0
A-2012-01579 Toute la correspondance de 1998 à 2005 entre diverses associations d'avocats et le bureau du sous-ministre, les procès-verbaux des réunions entre ceux-ci et le ministère, et les documents sur l'exclusion des conseillers juridiques de la négociation collective. Communication partielle 17
A-2012-01581 Diverses lettres (2001) envoyées par le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, le CCCJ (Comité consultatif des conseillers juridiques) et l'Association des juristes de justice, ou reçues par eux. Communication partielle 8
A-2012-01582 Documents produits du 1er janvier 2012 au 19 décembre 2012 concernant le Projet de loi d'initiative parlementaire de Russ Hiebert ( C-377) sur les syndicats, qui modifierait la Loi de l'impôt sur le revenu, exigeant des syndicats qu'ils communiquent davantage les renseignements financiers. Aucun document n'existe 0
A-2012-01593 * Évaluation du portefeuille des Services de droit fiscal (numéro de soumission Merx 1000011068), y compris toute ébauche ou toute version provisoire, si la version finale n'est pas encore terminée. Tous exemptés 0
A-2012-01594 * Évaluation nationale du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, y compris toute ébauche ou toute version provisoire, si la version finale n'est pas encore terminée. Tous exemptés 0
A-2012-01616 L'ensemble des renseignements concernant le processus interne de mise en place d'un coordonnateur de cartes de voyage American Express au sein du ministère de la Justice. Communication totale 30
A-2012-01629 L'ensemble des contrats traités par la Région de la capitale nationale selon les modalités de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire pour décembre 2012. Communication totale 1
A-2012-01631 Liste des études effectuées par la Division de la recherche et de la statistique (ou à son intention) entre le 31 août 2012 et le 4 janvier 2013. Communication totale 1
A-2012-01632 Le rapport final ou l'ébauche la plus récente relativement à une soumission visant une recherche exploratoire sur la trajectoire de criminalité des jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire affichée sur merx.com le 19 août 2011. Aucun document n'existe 0
A-2012-01641 Formulaire de délégation des pouvoirs de signature en matière financière à l'égard de Paul Shenher en sa qualité de directeur général principal par interim des Services du droit autochtone, indiquant le plafond des dépenses, notamment les dommages-intérêts. Communication totale 1
A-2012-01671 L'ensemble des documents sur les Premières nations et sur la question de la privatisation totale ou partielle des terres de réserve (notamment la location). Calendrier : les quatre derniers mois (date d'échéance : le 14 janvier 2013). Communication partielle 2

L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

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