Demandes d'accès à l'information complétées

Juin 2013
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2012-00296 Documents du 1er janvier 2004 au 23 mai 2012 portant sur la vérification, l'évaluation et la réévaluation des programmes d'EquiGenesis de 2005 et 2006 d'investissements privilégiés et de dons de bienfaisance. Communication en partie 24
A-2012-01145 Toutes les notes de service et les notes de breffage adressées au ministre de la Justice au cours de l'année 2011 qui portent sur l'aide juridique et l'accès à la justice. Communication en partie 112
A-2012-01180 Versions finales des notes de breffage produites du 1er septembre au 30 octobre 2012 concernant XL Foods et l'éclosion d'E. coli. Tous exclus 0
A-2012-01453 Notes de service et notes de breffage préparées pour le Sous-ministre ou le Ministre, et qui lui ont été présentées du 1er juillet au 3 décembre 2012 concernant un projet pilote sur l'intégration transfrontalière en matière d'application de la loi avec les États-Unis. Communication en partie 4
A-2012-01458 Notes de service, de breffage et pour la Période de questions préparées par le ministère de la Justice et soumises au Ministre du 3 au 15 novembre 2012, sauf les documents confidentiels du Cabinet, les documents parlementaires et les documents relatifs à la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Communication en partie 517
A-2012-01725 Tous les documents concernant le piratage éthique du 1er janvier au 31 décembre 2012. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents des autres ministères. Communication en partie 277
A-2012-01783 Notes de service, rapports, notes de breffage et avis du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2013 relatifs à l'examen de dossiers concernant la divulgation de renseignements financiers d'un syndicat ou le Projet de loi C-377. Communication en partie 1
A-2012-02091 Tous les documents du 1er septembre au 30 novembre 2012 concernant la décision de réclamer les dépens découlant de la contestation fondée sur la Charte présentée par la Clinique commémorative Barbra Schlifer contre le Projet de loi C-19 à la suite du rejet de son appel visant l'octroi d'une injonction à l'encontre de ce projet de loi. Communication en partie 74
A-2012-02093 Tous les renseignements de juillet à décembre 2007 sur des documents relatifs au citoyen et dénonciateur américain Brad Birkenfeld concernant l'évasion fiscale par des entreprises et des citoyens canadiens qui ont été communiqués au ministère de la Justice du Canada. Aucun document existant 0
A-2013-00004 Copie de tout document que détient votre ministère et portant sur le présumé parrain de la mafia montréalaise Vito Rizzuto depuis sa libération d'une prison aux États-Unis en 2012-2013 jusqu'à ce jour (le 2 avril 2013). Communication en partie 32
A-2013-00077 Tous les documents portant sur l'abdication et la succession au trône royal britannique, ainsi que le style et les titres royaux de 1936 à 1953, inclusivement. Communication en partie 46
A-2013-00242 Aperçu du type et du nombre de réclamations contre la Couronne traitées par ou pour le ministère de la Défense nationale au cours des cinq dernières années. Communication totale 42
A-2013-00250 Étude dirigée de l'évaluation de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes du ministère de la Justice (achèvement prévu le 14 décembre 2012) et étude de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (achèvement prévu le 1er mars 2013). Fournir les versions finales ainsi que les ébauches. Communication totale 262
A-2013-00260 Obtenir copie de chaque contrat et livrable octroyé par votre ministère à la firme AGL Investigation Consulting Inc. depuis le 1er janvier 2010 à ce jour, le 6 mai 2013. Communication en partie 40
A-2013-00297 Copie d'une liste ou d'un index de tous les documents de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (dossiers, lettres, etc.) communiqués à la Commission Gomery de 1993 (au plus tôt) à 1997. Communication en partie 103
A-2013-00299 Note de breffage no 2012-019286 - Fonds d'aide aux victimes : approbation de financement de l'Assemblée des Premières nations (traduit). Communication en partie 26
A-2013-00300 Note de breffage no 2013-000881 - Marchés conclus avec d'anciens fonctionnaires : exercice financier 2012-2013, 3e trimestre (traduit). Communication en partie 11
A-2013-00301 Note d'information no 2012-021425 - Approbation du report d'échéance du projet Healing our Future Leaders et des fonds supplémentaires y afférents (traduit). Communication en partie 37
A-2013-00302 Note de breffage no 2013-002645 - Autorisation générale du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels(traduit). Communication en partie 3
A-2013-00303 Note de breffage no 2013-003200 - Parution du Centre canadien de la statistique juridique de mars 2013 (traduit). Communication en partie 3
A-2013-00306 Note de breffage no 2013-001233 - Nominations à la Table ronde transculturelle sur la sécurité (traduit). Communication en partie 13
A-2013-00307 Note de breffage no 2012-021845 - Modifications au mandat de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (traduit). Communication en partie 15
A-2013-00308 Note de breffage no 2013-003701 - Recommandation d'accepter ou de décliner une invitation (traduit). Communication en partie 1
A-2013-00309 Note de breffage no 2013-002135 - Alliance mondiale pour combattre les abus sexuels commis contre les enfants via Internet : le point sur la situation (traduit). Communication en partie 11
A-2013-00310 Note de breffage no 2013-001493 - Divulgation proactive des subventions et des contributions du 1er octobre au 31 décembre 2012 (traduit). Communication totale 66
A-2013-00311 Note de breffage no 2013-002928 - Brian Conception c. la Reine. Communication en partie 3
A-2013-00313 Versions anglaises et françaises des analyses article par article des Projets de loi C-21, C-30 et C-48 du cahier d'information qui ont tous été sanctionnés le 23 mars 2011. Veuillez inclure également la page couverture et la table des matières du cahier d'information pour chaque projet de loi. Communication totale 184
A-2013-00314 Note de breffage no 2013-003252 - Réforme des enquêtes préliminaires (traduit). Communication en partie 5
A-2013-00315 Versions anglaises et françaises des analyses article par article des Projets de loi C-10A (sanctionné le 13 mai 2003) et C-45 (sanctionné le 7 novembre 2003). Veuillez inclure également la page couverture et la table des matières du cahier d'information pour chaque projet de loi. Communication totale 62
A-2013-00318 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la Capitale nationale pour les mois de septembre 2012 à mars 2013, inclusivement. Communication en partie 38
A-2013-00323 Information on all security-related policies, procedures and technical guidelines within your Department if they exist. Communication totale 277
A-2013-00324 Versions anglaises et françaises des analyses article par article des projets de loi (C-2, C-10, C-19, C-26, C-36, C-55 et S-7) visant à modifier le Code criminel présentés au Comité de la Chambre des communes sur la justice au cours de la deuxième session de la 39e législature, et qui ont reçu la sanction royale. Communication totale 1519
A-2013-00332 Exemplaire du code de conduite des employés (aussi bien ceux nommés pour une période déterminée que ceux nommés pour une période indéterminée), et documents comme les notes de breffage et les exposés relatifs à la diffusion du code au personnel. Communication en partie 258
A-2013-00339 Dans le cahier d'information, analyses article par article des Projets de loi C-13 (sanctionné le 29 mars 2004) et C-14 (sanctionné le 22 avril 2004). Communication totale 104
A-2013-00345 Liste de l'ensemble des directives internes du ministère de la Justice concernant l'Agence du revenu du Canada, y compris une directive sur la manière de répondre à un ordre de rectification. Aucun document existant 0
A-2013-00348 Tous les documents (ébauches et versions finales) correspondant au numéro de soumission MERX 245507. Communication en partie 306
A-2013-00374 Liste de l'ensemble des demandes d'accès à l'information concernant le scandale des commandites et la Commission Gomery. Veuillez inclure la source de chaque demande, sa décision et le nombre de pages publiées. Période de 2004 au 27 mai 2013. Communication totale 19
A-2013-00378 Tous les documents du ministère de la Justice du 1er avril au 1er juin 1980 concernant le référendum du Québec de mai 1980 et ceux qui concernent ou qui ont été signés par Marcel Cadieux, conseiller du gouvernement Trudeau, ainsi que ceux qui lui ont été communiqués ou distribués. Aucun document existant 0
A-2013-00388 Rapport intitulé Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : Données tirées de l'étude sur l'efficacité du système de justice (traduit). Communication totale 25
A-2013-00389 Rapport intitulé La voie vers la justice dans un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie. Communication totale 1
A-2013-00390 * Rapport intitulé Survivants masculins de violence sexuelle : Leurs expériences (traduit). Tous exemptés 0
A-2013-00391 Rapport intitulé Description et traitement de personnes déclarées non responsables criminellement d’« infractions graves avec violence » pour cause de troubles mentaux (traduit). Communication totale 46
A-2013-00392 * Rapport intitulé Similitudes et différences entre l'ETCAF [ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale] et les troubles mentaux (traduit). Tous exemptés 0
A-2013-00413 Tous les documents dont le Ministère a la responsabilité ou la garde concernant les dépenses du sénateur Mike Duffy et celles de la sénatrice Pamela Wallin (sauf les rapports publics des médias), notamment l'ensemble des documents portant sur la vérification du Sénat relativement à leurs dépenses. Aucun document existant 0
A-2013-00414 Notes pour la Période de questions préparées par le ministère de la Justice concernant sénateurs Mike Duffy et Pamela Wallin, le chef de cabinet du Premier ministre Nigel Wright ou les dépenses du Sénat du 13 au 31 mai 2013. Aucun document existant 0
A-2013-00452 Frais juridiques et coûts ministériels afférents concernant l'arrêt rendu par la Cour fédérale dans l'affaire T-1975-93, de 1993 au 10 juin 2013. Communication en partie 8
A-2013-00457 Frais juridiques et coûts ministériels afférents de 2009 au 10 juin 2013 concernant une revendication liée au Traité du Dakota au Manitoba. Le numéro correspondant de la cause devant la Cour fédérale est le suivant : T-1224-09. Communication en partie 6
A-2013-00466 Dossier principal, dossier enfant et dossier de la Cour concernant les demandes versées dans la base de données du Bureau d'enregistrement des actions en divorce de 2000 à 2013. Aucun document existant 0

L'astérisque (*) signifie que la demande en question comporte des renseignements dont la communication est exemptée en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette exception est invoquée lorsque les renseignements doivent être publiés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

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