Demandes d'accès à l'information complétées

Octobre 2014
Numéro de dossier Sommaire Disposition Pages divulguées
A-2010-01668 Tous les documents concernant les coûts de la campagne de sensibilisation Les victimes comptent lancée par le gouvernement du Canada le 1er novembre 2010. Communication partielle 2146
A-2012-00606 Une liste de toutes les notes de breffage envoyées au ministère de la Justice et procureur général du Canada (y compris les notes adressées directement à son bureau) du 17 juin au 30 juin 2012, ventilée par date. Communication partielle 2
A-2013-01147 Tous les courriels et les documents produits de septembre au 9 octobre 2013 en lien avec les reportages produits par Radio-Canada et CBC sur le chèque de remboursement de Nicolo Rizzuto. Veuillez exclure les articles d'actualité. Communication partielle 314
A-2014-00293 Les analyses, rapports et autres documents du 1er janvier 2013 au 17 juin 2014 liés au caractère constitutionnel de la section du Projet de loi C-13 portant sur la cybercriminalité. Communication partielle 130
A-2014-00402 Les notes de breffage envoyées au Ministre du 1er janvier au 19 juin 2014 au sujet du Projet de loi C-13 (Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité) et des questions sur sa constitutionnalité et de la possibilité d'une contestation fondée sur la Charte. Tous exclus 0
A-2014-00440 Toutes les notes, les rapports et les ensembles de données statistiques internes sur les accusations d'agression sexuelle et les déclarations de culpabilité de cette infraction produits du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (le 24 juin 2014). Communication partielle 215
A-2014-00609 Les études et les rapports produits en 2014 par le Ministère ou pour celui-ci sur les questions de justice en matière pénale.  Communication partielle 682
A-2014-00747 Les dépens payés par le gouvernement fédéral aux Premières nations et à leurs avocats dans l'affaire du Traité Williams et les dépens versés au gouvernement fédéral dans ces mêmes affaires. Communication partielle 2
A-2014-00795 Les contrats dans le cadre d'ententes de services d'aide temporaire et d'arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commande pris dans la région de l'Ouest, à Calgary, dans la région du Pacifique, à Vancouver, dans la région métropolitaine de Toronto et dans la Région de la capitale nationale d'avril à juillet 2014. Communication partielle 32
A-2014-00801 Les contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commande relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la Région de la capitale nationale pour les mois d'avril à juillet 2014. Communication partielle 38
A-2014-00813 Le protocole stratégique et les procédures normales d'exploitation liés à la mise en place d'ordonnances d'approbation conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens  Aucun document existant 0
A-2014-00816 Données concernant des études, des recherches ou des statistiques sur des sujets d'études concernant les victimes de trafic humain et leur victimisation. À partir des années 2000. Communication totale 89
A-2014-00822 Tout document qui me permette de voir le nombre de terroristes et leurs associés qui se sont fait bloquer leurs adresses courriels par votre ministère de 2001 à ce jour, le 22 septembre 2014, et les raisons pour ces blocages. Aucun document existant 0
A-2014-00823 Tout document du 1er janvier 2009 au 22 septembre 2014 qui me permette de voir tout les coûts totaux dépensés par votre ministère en lien avec la bataille juridique du gouvernement du Canada contre la province de Québec au sujet du registre des armes à feu. Veuillez inclure les noms d'avocats ou les cabinets d'avocats externes et les montants facturés par ces derniers. Communication partielle 20
A-2014-00829 Les documents liés à la réponse du ministère de la Justice à une demande de Pêches et Océan visant l'approbation d'inculpations datée du 28 juillet 2012, au traitement des inculpations par l'entremise du Modèle de justice réparatrice ainsi qu'aux sanctions imposées en conséquence.  Aucun document existant 0
A-2014-00842 Les entêtes des courriels et les nom des personnes qui ont formulé des instructions à Benoit de Champlain, avocat, concernant les dossiers judiciaires 13-T-64, T-362-14, A-135-13, A-139-13, A-210-13 et A-264-13.  Communication totale 2
A-2014-00870 Veuillez fournir la version définitive ou la plus récente de la description de travail générique du groupe Droit (praticiens du droit) qui sont en vigueur pour les avocats de tous les niveaux exécutant diverses fonctions. Communication totale 375
A-2014-00886 Le coût d'appliquer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour le système de justice du Canada entre 1997 et 2013 (inclusivement). Aucun document existant 0
A-2014-00899 Évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration, y compris toute version provisoire si la version définitive n'est pas prête. Aucun document existant 0
A-2014-00929 Documents d'information produits du 1er septembre au 17 octobre 2014 sur la question de savoir si on devrait décriminaliser la marijuana ou modifier les restrictions s'y appliquant. Aucun document existant 0
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