Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Manuels

  • Manuel de procédures administratives du bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
  • Manuel des marchés de services
  • Fond de contribution à l'intention des organisations non gouvernementales : Guide
  • Manuel de procédures du Groupe de la révision des condamnations criminelles
  • Manuel de procédures internes du Bureau d'enregistrement des actions on divorce (BEAD)
  • Guide de référence externe en ligne du BEAD
  • Manuel de référence externe du BEAD pour les tribunaux
  • Manuel de procédures du bureau de l'Unité d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
  • Manuel de procédures internes sur la Loi sur la saisie-arrêt et distraction de pension (LSADP)
  • Manuel de procédures et directives financières de la Direction des services financiers de subventions et contributions
  • Lignes directrices sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
  • Modèle d'entreprise au Justice Canada (JUS) sur les paiements de transfert : Guide pour le personnel du Ministère sur les opérations et la prestation des programmes de subventions et contributions

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de manière officieuse des renseignements. À cet égard, veuillez consulter les résumés des demandes complétées d'accès à l'information du ministère de la Justice du Canada. Si vous voulez soumettre une demande de manière officieuse pour des renseignements publiés en réponse à une demande particulière, veuillez communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Ministère. Les renseignements ministériels sont également disponibles grâce à la divulgation proactive, en forme des données ouvertes ainsi qu'à la publication des rapports et d'autres documents.

Si vous voulez soumettre une demande officielle d'accès aux documents soit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou en vertu de la Loi de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l'AIPRP. Les renseignements supplémentaires au sujet des procédures d'accès officiel du Ministère se trouvent ici.

Le Ministère mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en oeuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles se trouvent ici.

On peut obtenir plus d'information sur le Ministère, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Direction des communications
Édifice commémoratif de l'Est
284, rue Wellington, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-957-4222

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il est possible que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne. L'adresse est la suivante :

La Bibliothèque de la région de la Capitale nationale
Édifice commémoratif de l'Est
284, rue Wellington, l'Étage A, Pièce A-238
Ottawa (Ontario)

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