Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, à l'accueil et de conférences (VAC) – 2016-2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du ministère de la Justice pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du ministère de la Justice, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2016-2017 du ministère.

Dépenses annuelles totales du ministère de la Justice pour les voyages, l’accueil et les conférences
(en milliers de dollars)
Catégorie des dépenses Dépenses pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2017 Dépenses pour l’exercice précédent ayant pris fin le 31 mars 2016 Écart
Voyages - Fonctionnaires 5 161 6 157 - 996
Voyages - Non-fonctionnaires 605 548 57
Total des dépenses de voyages 5 766 6 705 - 939
Accueil 133 147 - 14
Frais de participation aux conférences 147 127 20
Total 6 046 6 979 - 933
Voyage international par la ministre et le personnel de la ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 70 24 46

Voyages des fonctionnaires et des non-fonctionnaires - Explication d’un écart important : Comparativement à l’exercice 2015-2016, les dépenses de voyage du ministère ont diminué de 939 000 $ (14 %), passant de 6 705 000 $ à 5 766 000 $. Cette diminution est principalement due à la baisse des dépenses liées à la prestation de services de contentieux. Le ministère de la Justice offre un ensemble intégré de services législatifs, de consultation juridique et de contentieux de haute qualité au ministre de la Justice et à tous les ministères et organismes fédéraux à travers le Canada.  Les dépenses liées aux services de contentieux, tels que les frais de déplacement, peuvent varier d'une année à l'autre selon l’inventaire de cas actifs.

Accueil - Explication d’un écart important : Comparativement à l’exercice 2015-2016, les dépenses d’accueil du ministère sont demeurées relativement stables avec une diminution de 14 000 $ (10 %).

Frais de participation aux conférences - Explication d’un écart important : Comparativement à l’exercice 2015-2016, les dépenses liées à la participation aux conférences ont augmenté de 20 000 $ (16 %). Cette augmentation est attribuable à un taux de participation plus élevé à des conférences appuyant le mandat de base du Ministère.

Voyages internationaux de la ministre et du personnel de la ministre - Explication d’un écart important : Comparativement à l’exercice 2015-2016, les dépenses liées aux voyages internationaux ont augmenté de 46 000 $. Les chiffres comparatifs au cours de l’exercice 2015-2016 étaient bas en raison de la réduction des voyages résultant de la période de campagne électorale fédérale. Les dépenses en 2016-2017 ont été engagées par la ministre et son personnel en appui aux priorités gouvernementales. Des renseignements détaillés sont disponibles sur le site web du ministère de la Justice, conformément à l’exigence de la divulgation proactive.

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