Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Janvier 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2016-019770Note de breffageLES CONCLUSIONS DE LA PHASE UNE ET DEUX DE L'ENQUÊTE NATIONALE DE JUSTICE SUR LES VALEURS ET LES ATTENTES DES CANADIENS POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2016-023255Note de breffageRÉFORME SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE - CHRONOLOGIE ET CONSULTATIONS PROPOSÉES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-023504Note de breffageCHANGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AU RÉGIME DE NOMINATION À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-023799Note de breffageCORRESPONDANCE DU SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA (POUR APPROBATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2016-024334Note de breffageAPPROBATION DE PROLONGER LE DÉLAI D'EXÉCUTION DU PROJET ET AUGMENTER LE FINANCEMENT POUR MESURES ALTERNATIVES DES VALLEES DU NORD (APPROBATION)Secteur des politiques
2016-024571Note de breffageFINANCEMENT À LA NATIVE WOMEN'S ASSOCIATION OF THE NORTHWEST TERRITORIESSecteur des politiques
2016-024591Note de breffageFINANCEMENT À L'HÔPITAL RÉGIONAL DE WINDSOR (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2016-025046Note de breffageMISE À JOUR DES PROGRÈS RÉALISÉS SUR L'ENGAGEMENT ÉNONCÉ DANS LA LETTRE DE MANDAT POUR ÉLABORER UN CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE MODERNISÉ POUR RÉGIR LE SECTEUR DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET CELUI DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Services du droit fiscal
2016-025050Note de breffageC-325, LOI MODIFIANT LA DÉCLARATION CANADIENNE DES DROITS (DROIT AU LOGEMENT) (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025089Note de breffageDÉPÔT AU PARLEMENT DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES SUR L'AFFICHAGE UNILINGUE DES DÉCISIONS DES COURS FÉDÉRALES SUR LEUR SITE WEB (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025119AllocutionPROJET DE LOI S-201 - DISCOURS 3E LECTURE - 2 X 10 MIN.Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025422Note de breffageCONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX SUR LES DROITS DE LA PERSONNE EN 2017 (POUR DISCUSSION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025446Note de breffageLETTRES DE REMERCIEMENTS SUITE À LA VISITE OFFICIELLE DE LA MINISTRE EN AUSTRALIE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2016-025458Note de breffage35E ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025476Note de breffageDÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2017 PRÉPARÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ABROGATION DES LOIS (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025854Note de breffageANALYSE DES AMENDEMENTS APPORTÉS AU PROJET DE LOI S-230 Secteur des politiques
2016-025860Note de breffageJUGES ADDITIONNELS POUR LE QUÉBEC Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025896Note de breffageLES TRIBUS COWICHAN ET AL. C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET AL. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2016-025902Note de breffageAFFAIRES JUDICIAIRES : PRIORITÉS LÉGISLATIVES POUR 2017-2018 (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-025946Note de breffageFINANCEMENT AUX SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DU SOLLICITEUR GENERAL DE L'ALBERTA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2016-025986Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE : CALENDRIER DE DIFFUSION POUR JANVIER 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2016-026139MémoireRAPPORT D'ÉTAPE SUR LES RÉFORMES PRÉLIMINAIRES DE L'ENQUÊTESecteur des politiques
2016-026191Note de breffagePREMIÈRES NATIONS HUU-AY-AHT C. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (À TITRE D'INFORMATION) Secteur national du contentieux
2016-026230Note de breffageMISE A JOUR CANNABISSecteur des politiques
2016-026232Note de breffagePRÉSENTATION SUR LE CANNABIS POUR UNE SÉANCE D'INFORMATIONSecteur des politiques
2016-026244Note de breffageARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS TELE2 SVERIGE AND WATSON AND OTHERS (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-000001Note de breffageFINANCEMENT À ÉDUCALOI (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000002Note de breffageFINANCEMENT À LA ALBERNI COMMUNITY AND WOMEN'S SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000003Note de breffageFINANCEMENT À AMELIA RISING SEXUAL ASSAULT CENTRE OF NIPISSING (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000004Note de breffageFINANCEMENT À LA ANTIGONISH WOMEN'S RESOURCE CENTRE AND SEXUAL ASSAULT SERVICES ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000005Note de breffageFINANCEMENT LA BARBARA SCHLIFER COMMEMORATIVE CLINIC (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000006Note de breffageFINANCEMENT À LA PEERS VICTORIA RESOURCE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000007Note de breffageFINANCEMENT À LA PUBLIC LEGAL INFORMATION ASSOCIATION OF NEWFOUNDLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000008Note de breffageFINANCEMENT AU REGROUPEMENT DES INTERVENANTS EN MATIÈRE D'AGRESSION SEXUELLE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000009Note de breffageFINANCEMENT À LA SURREY WOMEN'S CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000010Note de breffageFINANCEMENT À LA WARMLAND WOMEN'S SUPPORT SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000025Note de breffageLETTRES INVITANT LES MINISTRES STÉPHANIE VALLÉE ET YASIR NAQVI À PRÉSENTER À L'ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉPONSES DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE AUX AGRESSIONS SEXUELLES ENVERS LES ADULTES (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-000037Note de breffageFINANCEMENT AUX SEXUAL ASSAULT SERVICES OF SASKATCHEWAN INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000039Note de breffageFINANCEMENT AU WESTERN MANITOBA WOMEN'S REGIONAL RESOURCE CENTRE, INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000040Note de breffageFINANCEMENT À ACTION ONTARIENNE CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000041Note de breffageFINANCEMENT AU SOUTHEASTERN ALBERTA SEXUAL ASSAULT RESPONSE COMMITTEE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000042Note de breffageFINANCEMENT À LA TABLE DE CONCERTATION DES ORGANISMES AU SERVICE DES PERSONNES RÉFUGIÉES ET IMMIGRANTES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000044Note de breffageFINANCEMENT À LA TRI-COUNTY WOMEN'S CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000045Note de breffageFINANCEMENT AU NEWFOUNDLAND ABORIGINAL WOMEN'S NETWORK INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000046Note de breffageFINANCEMENT À LA ENDING VIOLENCE ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000048Note de breffageFINANCEMENT AU RÉSEAU CANADIEN POUR LA PRÉVENTION DU MAUVAIS TRAITEMENT DES AÎNÉS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000049Note de breffageFINANCEMENT AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ARMÉE DU SALUT DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000050Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE DE RESSOURCES ET DE CRISES FAMILIALES BEAUSÉJOUR (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000131Note de breffageFINANCEMENT À LA EDMONTON YOUTH FOR CHRIST SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000199Note de breffageLITIGE CONCERNANT LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU PIPELINE TRANSMOUNTAIN (POUR INFORMATION) Secteur national du contentieux
2017-000232Note de breffagePRÉSENTATION - PRIORITÉS DES AFFAIRES JUDICIAIRES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-000234Note de breffageFINANCEMENT AU MCCREARY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000261Note de breffageLOI SUR L'ABROGATION DES LOIS, PUBLICATION D'UN AVIS DANS LA PARTIE I DE LA GAZETTE DU CANADASecteur du droit public et des services législatifs
2017-000322Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: RÉALISATIONS DE JUSTICE CANADA 2015-2016 (DEMANDE DU BCP)Secteur des politiques
2017-000338Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: LE CRIME ORGANISÉ AU CANADASecteur des politiques
2017-000340Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: TENDANCES DE L'UTILISATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE AU CANADA, 2004-2005 À 2014-2015Secteur des politiques
2017-000346Note de breffageFINANCEMENT 2016-2017 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR PROGRAMME (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000429Note de breffageNOMINATION DE LA MINISTRE DE JUSTICE AU YUKON, L'HONORABLE TRACY-ANNE MCPHEE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-000452Note de breffageBUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2017-2018 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-000478Note de breffageFINANCEMENT AU RÉSEAU D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ DES FEMMES IMMIGRÉES ET RACISÉES DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000563Note de breffageRAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES DE VOYAGES, D'ACCUEIL ET DE CONFÉRENCES 2015-16 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-000578LettreLETTRES DE DÉPÔT - RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES AUDIENCES D'INVESTIGATION ET LES ENGAGEMENTS ASSORTIS DE CONDITIONS, ARTICLE 83.31 DU CODE CRIMINEL, 15 JUILLET 2015 - 14 JUILLET 2016 (POUR SIGNATURE)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-000587Note de breffagePUBLICATION DE L'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-000601Note de breffageFINANCEMENT À LA SOMALI CANADIAN WOMEN AND CHILDREN ASSOCIATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000604Note de breffageTRIBUNAUX UNIFIÉS DE LA FAMILLESecteur du droit public et des services législatifs
2017-000690Note de breffageAPPROBATION POUR AUGMENTER LE FINANCEMENT AU MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIOSecteur des politiques
2017-000706Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART (OCTOBRE-DÉCEMBRE 2016) POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017Secteur national du contentieux
2017-000729Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE : CALENDRIER DE DIFFUSION POUR FÉVRIER 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000732Note de breffageFINANCEMENT À LA SUNSHINE COAST COMMUNITY SERVICES SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000733Note de breffageFINANCEMENT ACCRU POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'IPE, SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000734Note de breffageFINANCEMENT ACCRU POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'IPE, SERVICES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000748Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR, DIRECTION DES SERVICES AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000749Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, SERVICES AUX VICTIMES, DU NOUVEAU-BRUNSWICK (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000804Note de breffageDEMANDE DE STATISTIQUES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000823Note de breffageRENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL DES HAUTS FONCTIONNAIRES FPT SUR LA LÉGALISATION ET RÉGLEMENTATION DU CANNABIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000828Note de breffageRÉPONSES DU FÉDÉRAL ET DES PROVINCES-TERRITOIRES À LA DÉCISION R. C. JORDAN (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000841Note de breffageMISE À JOUR SUR LES LITIGES SUR LE PROJET DE LOI C-14 (L'AIDE MÉDICALE À MOURIR) (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-000869Note de breffagePROCESSUS DE NOMINATIONS À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-000900Note de breffagePAR-DELÀ LA FRONTIÈRE - UNE MISE À JOUR ET LES CONSÉQUENCES DE LA TRANSITION GOUVERNEMENTALE AUX É.-U. (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-000907Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PERIODE DE QUESTION (MISE A JOUR) - LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - MISE A JOUR SUR LES UNITÉS DE LIAISON POUR L'INFORMATION A L'INTENTION DES FAMILLES Secteur des politiques
2017-000946Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: JORDANSecteur des politiques
2017-001019Note de breffageLA SURREPRÉSENTATION DES FEMMES AUTOCHTONES DANS LES PRISONS CANADIENNES (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-001135Note de breffageDISCUSSION AVEC STÉPHANIE VALLÉE MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUEBECSecteur du droit public et des services législatifs
2017-001151Dossier de présentationINDEMNITÉ ÉQUITABLE ET LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRESAffaires autochtones
2017-001337Note de breffageR. C. BOUTILIERSecteur national du contentieux
2017-001369Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS: DÉCRIMINALISATION DE TOUTES LES DROGUESSecteur des politiques
2017-001454Note de breffageLA BANDE INDIENNE D'OKANAGAN C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2016-016968Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POLITIQUE PROPOSÉE SUR LA ZONE DE SÉLECTION Secteur de la gestion
2016-022449Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PUBLICATION DES TITRES DE DOCUMENTS À L'INTENTION DU MINISTRE ET SOUS-MINISTRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICESecteur de la gestion
2016-023745LettreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE DE LA JUGE EN CHEF NICOLE DUVAL HESLER CONCERNANT LA TRADUCTION DES ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBECSecteur du droit public et des services législatifs
2016-024492Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POLITIQUE D'APPRENTISSAGE ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'INDEMNITÉ ET LES CONGÉS D'ÉTUDESSecteur de la gestion
2016-025252LettreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE DE DANIEL JEAN CONCERNANT LE SOUTIEN MINISTÉRIEL POUR LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉSecteur de la gestion
2016-025299Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE VOYAGE IMPLIQUANT UNE VIOLATION DE LA POLITIQUESecteur national du contentieux
2016-025310Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DES ÉVALUATIONS DE DÉCEMBRE 2016Secteur de la gestion
2016-025330Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES 'EX' - DÉCEMBRE 2016Secteur de la gestion
2016-025794LettreRÉPONSE À LA SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC FRANCE LYNCH CONCERNANT SA LETTRE TRAITANT DU PROJET DE LOI C-226: LOI SUR LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIESSecteur des politiques
2016-026091Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - KHADR, OMAR C. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADASecteur national du contentieux
2016-026153Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR CONCERNANT 'BRITISH COLUMBIA CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION' C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADASécurité publique, de la défense et de l’immigration
2016-026253Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU GREFFIER ET DE SOUS-MINISTRES (GSM) SUR LA CYBERSÉCURITÉ - JANVIER 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2016-026305Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RENCONTRE PAR DES REPRÉSENTANTS DE LA FACULTÉ DE DROIT, SECTION DE DROIT CIVIL DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWASecteur des pratiques juridiques
2017-000205Authentification de la signatureNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR EXÉCUTER LA NOUVELLE DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS POUR KATHERINE CHANDLER-PILLIPOWSecteur de la gestion
2017-000223Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE AU CENTRE DE L'ENVIRONNEMENT DU PACIFIQUE : RÈGLEMENT D'UN DIFFÉREND CONCERNANT UN LOYER ANNUEL Secteur national du contentieux
2017-000255LettreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA LETTRE D'UN PROCUREUR DE L'ÉTAT DE L'ESPAGNE, ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-000324Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - FÉVRIER 2017Secteur des politiques
2017-000343Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RELATIONS CANADA-ÉTATS-UNISSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-000348Note de breffageORDRE DU JOUR ET DOCUMENTS - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - JANVIER 2017Secteur national du contentieux
2017-000351Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - JANVIER 2017Secteur des politiques
2017-000356Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION POUR LE SOUS-MINISTRE - PANNEAU DE DISCUSSION SUR LES QUESTIONS D'ÉTHIQUE POUR LES AVOCATS DU SECTEUR PUBLIC - JANVIER 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-000373Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - L'ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉACTIONS DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNAL À L'AGRESSION SEXUELLE ENVERS LES ADULTES - GATINEAU (QUÉBEC) - MARS 2017Secteur des politiques
2017-000407Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RENCONTRE DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CYBERSÉCURITÉ - JANVIER 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-000440Authentification de la signatureNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CARTE DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR LINDA DOLANAffaires autochtones
2017-000454Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PROPOSITIONS DE RÉFORMES AU PROCESSUS DISCIPLINAIRE DE LA MAGISTRATURESecteur du droit public et des services législatifs
2017-000533Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RAPPORT SUR LES DÉPENSES ANNUELLES LIÉES AUX VOYAGES, À L'ACCUEIL ET AUX CONFÉRENCES 2015-2016Secteur de la gestion
2017-000569LettreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉPONSE À LA SOUS-MINISTRE D'IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ MARTA MORGAN CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'AIDE JURIDIQUESecteur des politiques
2017-000588Point de discussionNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POINTS D'ALLOCUTION POUR LA RENCONTRE DU SECTEUR DES POLITIQUES - JANVIER 2017Secteur des politiques
2017-000589Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PAIEMENT VERSÉ AU FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUESSecteur des politiques
2017-000689Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ NATIONALE - JANVIER 2017Secteur national du contentieux
2017-000694Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - EXERCICE TTX DE L'ENSEMBLE DU GOUVERNEMENT - JANVIER 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-000705Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 3IÈME QUART (OCTOBRE-DÉCEMBRE 2016) POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017Secteur national du contentieux
2017-000713Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'INDEMNISATION: ENQUÊTE "LAW SOCIETY OF UPPER CANADA"Secteur national du contentieux
2017-000782DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉUNION ANNUELLE DU CONSEIL SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - MARS 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-000887Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS POUR LA RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE - FÉVRIER 2017Secteur des politiques
2017-000927Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LE SOUS-MINISTRE - JOURNÉE D'APPRENTISSAGE DU PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DÉFENCE, ET IMMIGRATION - JANVIER 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-001177Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ÉBAUCHE DE LA CHARTE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE SUR LA PRIORITÉ "AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SURETÉ POUR LES CANADIENS"Secteur des politiques
2017-001207Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - TÉLÉCONFÉRENCE DU SOUS-COMITÉ SUR LES ENQUÊTES PRÉLIMINAIRES - JANVIER 2017Secteur des politiques
2017-001268Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RECOMMENDATION POUR APPROBATION DE TROIS JOURS DE CONGÉ EXCEPTIONNELS ** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-001281Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE NOVEMBRE 2016 DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION JURIDIQUE: RECOMMENDATIONSSecteur du droit public et des services législatifs
2017-001325Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - REVUE DE LA SÉCURITÉ NATIONALE EN VERTU DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADADroit des affaires et droit réglementaire
2017-001411LettreLETTRE AU JUGE EN CHEF DE LA COUR FÉDÉRALE: PAUL CRAMPTONSecteur national du contentieux
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