Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Mars 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-000815Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, SERVICES AUX VICTIMES, DIVISION DES SERVICES JUDICIAIRES (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-000911Note de breffageFINANCEMENT À L'ASSOCIATION DES SOURDS DU CANADA (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001334Note de breffageRÉPONSE À WINDSOR (CITY) C. CANADIAN TRANSIT CO., 2016 SCC 54Secteur du droit public et des services législatifs
2017-001447Note de breffageCAHIER DE BREFFAGE MINISTÉRIEL - VOYAGE EN AFRIQUE DU SUDSecteur des politiques
2017-001496Dossier de présentationSCSR - LA DÉCISION RELATIVE À L'OBLIGATION ENVERS LA COUR - SUIVI RELATIVEMENT AUX MESURES ET PLAN D'ACTION (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-001787Note de breffageAPPROBATION DE LA MINISTRE DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE PREMIER TRIMESTRE (T1) ET ANNUEL 2017-2018 (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-002038Note de breffageNOTE EXPLICATIVE SUR LE PROJET DE LOI C-246 (CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-002309Note de breffageFINANCEMENT À CPKN NETWORK INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002437Note de breffage** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-002484Note de breffageMISE À JOUR AU SUJET DES QUESTIONS DE PARTAGE ADMINISTRATIF SUR LA CONVENTION DE RÈGLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-002487AllocutionDISCOURS DEUXIEME LECTURE - PROJET DE LOI S-230 (LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES PAR LES DROGUES)Secteur des politiques
2017-002619Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA CENTRAL OKANAGAN ELIZABETH FRY SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002630LettreRÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION - NOTES MARGINALESSecteur du droit public et des services législatifs
2017-002731Note de breffageMISE À JOUR SUR LES LITIGES SUR LE PROJET DE LOI C-14 (AIDE MÉDICALE À MOURIR) (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-002790Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002791Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU YUKON, SERVICES AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002916Note de breffageCALENDRIER DE DIFFUSION DU CCSJ (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-002968Note de breffage** CAVIARDÉ **: PROJET DE LOI 38Secteur des politiques
2017-002996Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU SHELDON KENNEDY CHILD ADVOCACY CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002998Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU CENTRE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS KENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002999Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À BOOST CHILD ABUSE PREVENTION AND INTERVENTION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003000Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA PLACE KOALA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003001Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA CHILD ABUSE PREVENTION AND COUNSELLING SOCIETY OF GREATER VICTORIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003076Note de breffageVÉRACITÉ CAPITAL CORPORATION C. SA MAJESTÉ LA REINE, 2017 BCCA 3 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-003080Note de breffageFINANCEMENT À LA VICTORIA WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003126Note de breffageDEMANDE DE TITRE D'ALGONQUIN AUX ZONES DE LA COLLINE DU PARLEMENT/DE L'ILE VICTORIA/DES PLAINES LEBRETONSecteur national du contentieux
2017-003238Note de breffageRECONTRE AVEC SUSAN HUGSON DE DYING WITH DIGNITY SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-003241Note de breffageARME À FEU - CADRE LÉGISLATIF (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-003245Note de breffageDEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS POUR LE CMFA, BRCSC, SATJ ET LA CCM (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003284AllocutionDISCOURS DE DÉBAT D'AJOURNEMENT: PEINES CONSÉCUTIVES (1 X 4 MIN. ET 1 X 1 MIN. EN ANGLAIS ET FRANÇAIS)Secteur des politiques
2017-003325Note de breffageRÉPONSE DU CANADA À LA LISTE DES POINTS PAR RAPPORT À SON PREMIER RAPPORT SUR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003335Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À PACE (PROVIDING ASSISTANCE, COUNSELLING AND EDUCATION) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003336Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA SOCIÉTÉ DE L'AIDE À L'ENFANCE D'OTTAWA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003338Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA SASKATOON REGIONAL HEALTH AUTHORITY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003339Note de breffageFINANCEMENT ACCRU POUR LE KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003340Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003341Note de breffageFINANCEMENT À LES MÈRES CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT (MADD CANADA) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003342Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU WOMEN AGAINST VIOLENCE AGAINST WOMEN (WAVAW) RAPE CRISIS CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003348Note de breffageFINANCEMENT À LA CHILD ABUSE PREVENTION AND COUNSELING SOCIETY OF GREATER VICTORIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003394Notes pour la période de questionsNOTE QP STATISTIQUES SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS POUR ADULTES AU CANADA, 2015-2016Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-003428Note de breffageJUGE CAMP, JUGE GIROUARD ET JUGE NEWBOULD (POUR APPROBATION) Secteur national du contentieux
2017-003435Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD ABUSE PREVENTION AND INTERVENTION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003436Note de breffageFINANCEMENT À LA VERNON WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003437Note de breffageFINANCEMENT À LA CENTRAL OKANAGAN ELIZABETH FRY SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003438Note de breffageFINANCEMENT AU MAPLE RIDGE/PITT MEADOWS COMMUNITY SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003439Note de breffageFINANCEMENT À LA CLINIQUE JUDICIAIRE FAMILIALE DE LONDON INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003440Note de breffageFINANCEMENT À BOOST CHILD ABUSE PREVENTION AND INTERVENTION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003442Note de breffageFINANCEMENT À SHELDON KENNEDY CHILD ADVOCACY CENTRE LTD. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003444Note de breffageFINANCEMENT AU KRISTEN FRENCH CHILD ADVOCACY CENTRE NIAGARA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003445Note de breffageFINANCEMENT À LA ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003446Note de breffageFINANCEMENT À CHILD WITNESS CENTRE OF WATERLOO REGION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003447Note de breffageFINANCEMENT À LA VANCOUVER CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003448Note de breffageFINANCEMENT À IZAAK WALTON KILLAM HEALTH CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003450Note de breffageFINANCEMENT À LA SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003451Note de breffageFINANCEMENT À LA KOOTENAY BOUNDARY COMMUNITY SERVICES CO-OPERATIVE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003452Note de breffageFINANCEMENT À THE CENTRE FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003454Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003462Note de breffageRENCONTRE AVEC JOHN KELLY, SECRÉTAIRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX ÉTATS-UNIS, 10 MARS 2017 (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-003475MémoirePOLITIQUE SUR LES RÉSULTATS : PROCHAINES ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-003477Note de breffageSI À INTERVENIR À TITRE D'AMICUS CURIAE DEVANT LA COUR D'APPEL DES ÉTATS-UNIS POUR LE HUITIÈME CIRCUIT À L'APPUI DE ROBERT BOLDEN, UN CITOYEN CANADIEN CONDAMNÉ À MORT MISSOURI (POUR APPROBATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-003499Note de breffageANALYSE DE DÉCISION BROWN (POUR INFORMATION) Secteur national du contentieux
2017-003532Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE D'EXPERTISE MARIE-VINCENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003552Note de breffageRÉUNION AVEC JOHN ALDAG, DÉPUTÉ (CLOVERDALE-LANGLEY CITY) - HOMICIDE AU VOLANT (POUR INFORMATION)Unité de liaison ministérielle
2017-003579Note de breffageFINANCEMENT À LA SASKATOON REGIONAL HEALTH AUTHORITY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003693DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEILS, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDES UNIQUES : APPROBATION POUR LA CONFÉRENCE TRANSPARENCE POUR LE 21E SIÈCLE - MARS 2017 (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003706Note de breffageFINANCEMENT À PACE (PROVIDING ASSISTANCE, COUNSELLING AND EDUCATION) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003728Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU IZAAK WALTON KILLAM HEALTH CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003731Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU VANCOUVER CHILD AND YOUTH ADVOCACY CENTRE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003732Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU CENTRE D'EXPERTISE MARIE-VINCENT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003734Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU CHILD ADVOCACY CENTRE OF SIMCOE/MUSKOKA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003737Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU CENTER FOR CHILD DEVELOPMENT OF THE LOWER MAINLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003738Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA SNOWFLAKE PLACE FOR CHILDREN AND YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003739Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA VERNON WOMEN'S TRANSITION HOUSE SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003741Note de breffageFINANCEMENT ACCRU À LA CLINIQUE JUDICIAIRE FAMILIALE DE LONDON INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003780Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003785Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-003792Note de breffagePELOTON PHARMACEUTICALS INC ET RAYMOND CHABOT INC. C. ALLYSON KASSIE, LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-003858Autre** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-003859Note de breffageCONTRÔLE JUDICIAIRE DES PREMIÈRES NATIONS HUU-AY-AHT - MISE À JOUR (POUR INFORMATION) Secteur national du contentieux
2017-003895Note de breffageCONSEIL DE LA NATION HAÏDA ET AL. C. HMTQ C.-B. ET PGC (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-003978Note de breffageRÉSUMÉ DES DISCUSSIONS - ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉPONSES DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE AUX AGRESSIONS SEXUELLES ENVERS LES ADULTES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-003979Note de breffageDVACE DEMANDE UNIQUE: APPROBATION POUR LA RÉUNION F.-P.-T. DES MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE - AVRIL/MAI 2017 - OTTAWA/GATINEAU (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-003996AutreCARTABLE POUR LA TABLE RONDE DE SASKATOON SUR LA RÉVISION DU SYSTEME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-004015Note de breffageRÉSUMÉ ET MISE À JOUR SUR LES INITIATIVES GLADUE AU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-004062Note de breffageGRAPHIQUE SUR DES CAS DE DISCIPLINE JUDICIAIRE (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-004181Note de breffageDÉLÉGATION DES POUVOIRS FINANCIERS POUR LES ENTENTES DE SUBVENTION ET DE CONTRIBUTION OÙ EXISTENT DES CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2017-004235Note de breffageCOMITÉ D'ACTION ASSEMBLÉE ANNUELLE: 23-24 MARS 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-004244Notes pour la période de questionsNOTE QP - CENTRE CANADIEN DE LA JUSTICE STATISTIQUES RESSOURCES POLICIELLES AU CANADA, 2016Secteur des politiques
2017-004251Notes pour la période de questionsNOTE QP - STATISTIQUES DU CENTRE CANADIEN DE LA JUSTICE, ENQUÊTE SUR L'APPLICATION D'ENTRETIEN, 2015/2016Secteur des politiques
2017-004262Note de breffageMISE A JOUR PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION 2017-19 (POUR APPROBATION)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-004338LettreLETTRES AUX MEMBRES DE LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-004349Note de breffage** CAVIARDÉ **Affaires autochtones
2017-004350Notes pour la période de questionsNOTE QP EXTRADTION : MISE À JOUR COBAN/TODDUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-004531Dossier de présentationPRÉSENTATION SUR LES ARMES À FEU (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-004540Note de breffageR. C. CODY (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-004541Note de breffageSENTENCE ARBITRALE DANS ELI LILLY AND COMPANY C. GOUVERNEMENT DU CANADA (CIRDI DOSSIER NO. UNCT/14/2) (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-004544Note de breffageDEMANDES POUR LES RESSOURCES JUDICIAIRES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-004597Note de breffage** CAVIARDÉ **Unité de liaison ministérielle
2017-004634Note de breffage** CAVIARDÉ **Affaires autochtones
2017-004635Note de breffage** CAVIARDÉ **Affaires autochtones
2017-004737Notes pour la période de questionsNOTE QP JUSTICE - FAIT SAILLANTUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-004740Notes pour la période de questionsNOTE QP FINANCEMENT DE L'AIDE LÉGALE POUR L'IMMIGRATION ET LES RÉFUGIÉSSecteur des politiques
2017-004743Notes pour la période de questionsNOTE QP SYSTÈME DE JUSTICE CANADIEN DE LA FAMILLE - BUDGET 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-004748Notes pour la période de questionsNOTE QP RENFORCEMENT DU SYSTÈME DE JUSTICE FAMILIALESecteur du droit public et des services législatifs
2017-004751Notes pour la période de questionsNOTE QP AIDE LÉGALE POUR LES IMMIGRANTS ET RÉFUGIÉS Secteur des politiques
2017-004752Notes pour la période de questionsNOTE QP RÉVISION DU PROGRAMME DE JUSTICE INDIGÈNESecteur des politiques
2017-004755Notes pour la période de questionsNOTE QP QUESTIONS JUDICIAIRES Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005039Point de discussionRENCONTRE AVEC DES ÉTUDIANTS DE CYCLE SUPÉRIEUR DE LA HARVARD KENNEDY SCHOOL (PRIORITÉS ACTUELLES, TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES) (POUR INFORMATION)Communications
2017-005043AllocutionDISCOURS PROJET DE LOI C-247 LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (DÉTECTEUR PASSIF)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-005048Note de breffageRÉUNION ANNUELLE DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005126Autre** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-005134Note de breffageR. C. BRASSINGTON (POUR APPROBATION) Secteur national du contentieux
2017-005162Note de breffageRETRAITE MINISTÉRIELLE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA, LUNDI, 3 AVRIL, 2017 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-005193Note de breffageRENCONTRE AVEC LES INSTITUTIONS CRÉÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS ET LA COALITION DE GRANDS PROJETS DES PREMIÈRES NATIONS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-005282Note de breffage** CAVIARDÉ **Affaires autochtones
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2016-022544Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - OUVERTURE DES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX AU NOM DU PROCUREUR GÉNÉRAL POUR L'UTILISATION DANS UN CONTENTIEUX CIVIL Secteur national du contentieux
2017-000500Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RETRAITE DU SECRÉTARIAT MINISTÉRIEL - MARS 2017Unité de liaison ministérielle
2017-000637Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE LP-03 AVOCAT CONSEIL ET L'ABOLITION DU POSTE LP-04 POUR LES SERVICES JURIDIQUES MINISTÉRIELS DU CONSEIL DU TRÉSOR (PORTEFEUILLE DES AGENCES CENTRALES)Secteur de la gestion
2017-000856Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - NOMINATION INTÉRIMAIRE LC-01 DE PLUS DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATIONSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-002163Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D'UNE AUTORITÉ FONCTIONNELLE POUR LES COMMUNAUTÉS DES PARAJURISTES ET DU PERSONNEL DE SOUTIEN JURIDIQUE ET ADMINISTRATIFSecteur de la gestion
2017-002496Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - SUBDÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE CLASSIFICATIONSecteur de la gestion
2017-002560LettreLETTRE EN RÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES EXCLUSIONS À CERTAINES DÉFINITIONS DU CODE CRIMINEL (ARMES DE POING POUR COMPÉTITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES)Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-002726Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DU PREMIER TRIMESTRE (T1) ET DES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR L'ANNÉE 2017-2018Secteur de la gestion
2017-002729DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - PROGRAMME DE CERTIFICAT EN LEADERSHIP DU SECTEUR PUBLIC ET GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA : VOYAGE D'ÉTUDE EUROPÉENNE DE LA COHORTE XI - MARS-AVRIL 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002838DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - CONFÉRENCE DE L'ASSOCIATION DES CONSEILLERS LÉGISLATIFS DU COMMONWEALTH POUR - LE 29, 30 ET 31 MARS, 2017 ET LE 4 AVRIL, 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002854DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - 15E ÉDITION DU PROGRAMME ANNUEL DE FORMATION DES CADRES - AVRIL 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002918Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - STRATÉGIE DE MOBILISATION DES AUTOCHTONES DE JUSTICE CANADASecteur des politiques
2017-003007Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RECLASSIFICATION DES POSTES 00011275 ET 00000601 DE CR-03 À CR-04 DE L'UNITÉ DE LA CORRESPONDANCE MINISTÉRIELLE Unité de liaison ministérielle
2017-003211Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE- COMITÉ DE LA MESURE DU RENDEMENT ET DE L'ÉVALUATION - MARS 2017 Secteur de la gestion
2017-003213Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES, ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - JOURNÉE DE FORMATION POUR LES AVOCATS ET PARAJURISTES DU CONTENTIEUX DES AFFAIRES CIVILES - MARS 2017Secteur national du contentieux
2017-003222Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR: FONDS DE RÉSERVE DES ÉQUIPES INTÉGRÉES DE LA POLICE DES MARCHÉS FINANCIERSSecteur des politiques
2017-003235Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE AU BARREAU DU QUÉBECSecteur de la gestion
2017-003243Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPEL AVEC LE COMMISSAIRE À LA VIE PRIVÉE, DANIEL THERRIENSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-003261Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES, ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - DESTINATION 2020 D'UNE SÉANCE DE REMUE-MÉNINGES: SERVICES LÉGISLATIFS - MARS 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003308Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 8 MARS, 2017Secteur des politiques
2017-003309Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 29 MARS, 2017Secteur des politiques
2017-003324Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉSEAU 'NEXTGEN' DE JUSTICE CANADA - MARS 2017Secteur de la gestion
2017-003391Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003568Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur de la gestion
2017-003676Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION JURIDIQUE - MARS 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003704Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC LE SERVICE JURIDIQUE MINISTÉRIEL DU SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ (SCRS) - MARS 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-003715Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - APRÈS LE FAIT L'ARTICLE 32 POUR L'ÉVÉNEMENT DE FAMILLE DU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - DÉCEMBRE 2016Secteur national du contentieux
2017-003716Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RECOURS ÉVENTUEL DU JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CONCERNANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU QUÉBEC Secteur national du contentieux
2017-003786Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT POUR LES LP-01 À LP-03 - ANNÉE FISCALE 2016-2017Secteur de la gestion
2017-003810Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR LA NOUVELLE DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS POUR FRANCISCO COUTO (DROIT DES AFFAIRES ET DU DROIT RÈGLEMENTAIRE)Secteur de la gestion
2017-003867Note de breffage** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-003894Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉ - MARS 2017Secteur des politiques
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