Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Juin 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-000916Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS SEXUELLES DE L'OUTAOUAIS (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-002157Note de breffageRÉUNION AVEC AMNISTIE INTERNATIONALE (SCÉNARIO) (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-003354Note de breffagePROPOSITION D'ORIENTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS D'APPUI À L'ACCÈS À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES 2018-2023 (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-004666Note de breffageMISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SUR LES RÉSULTATS : CADRES MINISTÉRIELS DES RÉSULTATS POUR LE PORTEFEUILLE DE LA JUSTICE (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-005835Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JUIN 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-005890Note de breffageRENCONTRE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DES PAYS DU QUINTET, CARTABLE DE BREFFAGE - 26 & 27 JUIN, 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007023Note de breffageDEMANDE UNIQUE DE DVACE: APPROBATION POUR LA RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS DES NATIONS UNIES SUR LA JUSTICE RÉPARATRICE AU CANADA - 22 AU 25 NOVEMBRE 2017 - OTTAWA (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-007228LettreCONSULTATIONS DES INTERVENANTS SUR 50 MG (POUR INFORMATION)Unité de liaison ministérielle
2017-007313Note de breffageRAPPORTS ANNUELS AU PARLEMENT - LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-007314Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER AU 31 MARS 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007499Note de breffageFINANCEMENT À FAMILY ADOLESCENT STRAIGHT TALK (FAST) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-007714Note de breffagePUBLICATION DE RAPPORTS D'ÉVALUATION : PROGRAMME POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS, SECTION DE PROGRAMMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET PROGRAMME JURIDIQUE DE PARTENARIAT ET D'INNOVATION (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-007842Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU NEWFOUNDLAND & LABRADOR DEPARTMENT OF JUSTICE & PUBLIC SAFETY, VICTIM SERVICES BRANCH (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-007874Note de breffageLETTRES DE REMERCIEMENT CONCERNANT VOTRE VOYAGE EN AFRIQUE DU SUD (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-007913Note de breffageRÉUNIONS BILATÉRALES DU QUINTET (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007928Note de breffageRENCONTRE AVEC MICHÈLE CONINSX, PRÉSIDENTE D'EUROJUST (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-007955Note de breffageMISE À JOUR AUX MINISTRES PROVINCIAUX-TERRITORIAUX CONCERNANT L'ADHÉSION DES TRAITÉS SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-007981AutreLETTRES AUX PORTE-PAROLES DE L'OPPOSITION EN MATIÈRE DE JUSTICE- ÉNONCÉ CONCERNANT LA CHARTE ET LA MISE À JOUR DU CODE CRIMINEL 2ÈME PHASE (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-008145Point de discussionSUIVI SUR LA SÉANCE D'INFORMATION DU CM SUR ITTINAUR ET AL C. PGC (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-008178Note de breffageFINANCEMENT ACCRU POUR ARCTIC CHILDREN AND YOUTH FOUNDATION EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008246Note de breffageRÉUNION AVEC DES CHEFS INNUS AU LABRADOR (POUR INFORMAITION)Secteur des politiques
2017-008248Note de breffageRENCONTRE DU SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE MARCO MENDICINO AVEC LE CONSEIL UNITARIEN CANADIEN (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-008254Note de breffageRÉUNION AVEC LE BARREAU DE LAURENTIDES-LANAUDIÈRE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008299Note de breffageRECOMMENDATIONS DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-008362Note de breffagePROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES - ÉCHANGE DE CONNAISSANCES SUR LES RÉACTIONS DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE À L'AGRESSION SEXUELLE ENVERS LES ADULTES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008365AllocutionDISCOURS DE DEUXIÈME LECTURE (10 MIN) - PROJET DE LOI C-46Secteur des politiques
2017-008367AllocutionDISCOURS DE DEUXIÈME LECTURE (2X10 MIN) - PROJET DE LOI C-45Secteur des politiques
2017-008538Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DIRECTION DE LA JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008549Note de breffageDEMANDES POUR DE NOUVEAUX JUGES À LA COUR SUPÉRIEURE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008580Notes pour la période de questionsNOTE PQ: LES CRIMES HAINEUX DÉCLARÉS PAR LA POLICE AU CANADA, 2015Secteur des politiques
2017-008748Note de breffageRÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - SITE DU DISCOURS DE FONDATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008760Note de breffageFINANCEMENT ACCRU POUR IZAAK WALTON KILLAM HEALTH CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008767AllocutionC-46 - DISCOURS D'OUVERTURE DE LA MINISTRE POUR LE COMITÉ DE LA JUSTICEUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-008768AutreC-46 - Q&R REVISÉES/SUPPLÉMENTAIRESUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-008805Note de breffageAPN/SEFPN - ORDONNANCES DU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-008816Note de breffageCOMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX AU NOM DU PROCUREUR GÉNÉRAL (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-008845Note de breffageFINANCEMENT À L'ASSOCIATION DES ORGANISMES DE JUSTICE ALTERNATIVE DU QUÉBEC (ASSOJAQ) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008888Note de breffageCÉLÉBRATION DE L'ARTICLE 35 - « MON POINT DE VUE » QUESTIONNAIRE POUR LES CANADIENS ÉMINENTS (POUR APPROBATION)Affaires autochtones
2017-008887MémoireFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DIRECTION DE LA JUSTICE PÉNALE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-008943Note de breffageLA REVITALISATION DES LANGUES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-008950AllocutionDÉBAT D'AJOURNEMENT : NOMINATION DES JUGESSecteur du droit public et des services législatifs
2017-008993Notes pour la période de questionsNOTE DE PQ : LGBTA2 ET RECOURS COLLECTIFSSecteur national du contentieux
2017-009008Note de breffageAB C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) ET ONTARIO (PROCUREUR GÉNÉRAL) INSTRUCTION CONCERNANT LA POSITION DE L'AVOCAT PLAIDEUR EN ONTARIO SUR L'APPLICATION JUDICIAIRE DE L'AIDE MÉDICAL À MOURIR (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-009019Note de breffageRÉUNION AVEC LE GRAND CHEF DOUG KELLY DU CONSEIL DE LA SANTÉ DES PREMIÈRES NATIONS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009022Note de breffagePUBLICATION DE L'AUDIT INTERNE DES SERVICES RÉGLEMENTAIRES ET DE L'AUDIT INTERNE DES SERVICES D'AIDE AU DROIT FAMILIAL (POUR INFORMATION)Bureau du sous-ministre
2017-009023Note de breffageFINANCEMENT À LA SORTIE EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES - LA TRAITE DES PERSONNES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009040Note de breffageR. C. COMEAU, COUR SUPRÊME DU CANADA, NO. 37398 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-009073Note de breffagePROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA C. STÉPHANE DESCHENEAUX ET AL. (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-009099Note de breffageRAPPORT ANNUEL 2016-2017 DE LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009100Note de breffageRAPPORT ANNUEL 2016-2017 DU COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009109AllocutionDÉBAT D'AJOURNEMENT SUR LA LÉGALISATION DU CANNABISSecteur des politiques
2017-009116Note de breffageFINANCEMENT AU SASKATCHEWAN MINISTRY OF JUSTICE, VICTIMS SERVICES BRANCH - MESURES À L'APPUI DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS DE VIOLENCE SEXUELLE ET DE VIOLENCE ENTRE PARTENAIRES INTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009141Note de breffage** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-009169Note de breffageRÉUNION AVEC LA COMMISSION DES TRAITÉS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-009205Note de breffageENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES - SOMMAIRE (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-009266Notes pour la période de questionsTSEGA - NOTE DE PQAffaires autochtones
2017-009282Note de breffageLETTRE D'OFFRE POUR L'ENTENTE DE FINANCEMENT AVEC MANITOBA KEEWATINOWI OKIMAKANAK INC. (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-009287Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-009289Note de breffageEXAMEN DES PROCESSUS ENVIRONNEMENTAUX ET RÉGLEMENTAIRES FÉDÉRAUX : DOCUMENT DE TRAVAIL (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-009350Note de breffageRENOUVELLEMENT DES ENTENTES DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DES SERVICES DE JUSTICE POUR LES JEUNES ET DU PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009356AutreRAPPORTS ANNUELS D'AIPRP DU SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS ET DE LA PERSONNEUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-009415Note de breffageQUÉBEC C. ALLIANCE DU PERSONNEL ET AL. (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-009424Note de breffageRÉUNION AVEC RECONCILIATION CANADA (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-009452Note de breffageSPENCER DEAN BIRD C. SA MAJESTÉ LA REINE, COUR SUPRÊME DU CANADA, 37596 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-009455Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES CONTRATS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-009465Note de breffageRAPPORT FINAL DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES SUR LES DÉLAIS DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE CANADIEN (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009512Notes pour la période de questionsDÉLAIS JUDICIAIRES (RAPPORT DU SÉNAT ET NOUVEAUX JUGES ANNONCÉS) - MISE À JOURSecteur du droit public et des services législatifs
2017-009516MémoireCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - JUILLET 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009514Notes pour la période de questionsDEMANDE DE NOTE DE PQ - TUEUR DU POLICIER DE TORONTO VIVANT DANS LA COMMUNCAUTÉ - ARTICLE DE JOURNALSecteur des politiques
2017-009552Note de breffageJEAN TRUCHON ET NICOLE GLADU C. PROCUREUR GÉNÉRAL (PGC) ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (PGQ) (AIDE MÉDICALE À MOURIR) (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-009566Notes pour la période de questionsNOTE DE PQ - LE CAS CADOTTESecteur des politiques
2017-009591Note de breffageSTRATÉGIE POUR LES LITIGES PORTANT SUR DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES : DISPOSITIONS SUR LA DÉTERMINATION DE LA PEINE CONTENUE DANS LE CODE CRIMINEL ET LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-009615Note de breffageAPPEL AVEC L'HONORABLE MARK FUREY, MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009623Note de breffageRÉUNION AVEC NATHANIEL ERSKINE SMITH (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009643Note de breffagePROCESSUS DE SÉLECTION DE LA JUGE EN CHEF DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009650Note de breffageMODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRESSIONS SEXUELLES PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI C-51, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET LA LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À UNE AUTRE LOI (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-009660Note de breffageENGAGEMENT INDIGÉNIQUE FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL POUR UNE PRÉSENTATION À LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES MINISTRES DU 22 JUIN (POUR INFORMATION)Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-009731LettreRÉPONSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE À L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009733Notes pour la période de questionsNOTE DE PQ - CANNABIS - MISE À JOUR DU BCPSecteur des politiques
2017-009755AllocutionNOTES D'ALLOCUTION POUR LE CONGRÈS ANNUEL DE L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ONTARIO (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009769Note de breffageMODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRESSIONS SEXUELLES PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI C-51, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET LA LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE (** CAVIARDÉ **)Secteur des politiques
2017-009932Note de breffageMISE-À-JOUR #3 CONCERNANT LE LITIGE SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-009997Note de breffageVOYAGE MINISTÉRIEL - LONDRE - 3 AU 5 JUILLET, 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-010054Note de breffageDEMANDE DU BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA POUR UNE RÉUNION SUR LE PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2017-010136Note de breffageMISE À JOUR SUR LE CANNABIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-010140Note de breffageA.B. C. CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL) ET ONTARIO (PROCUREUR GÉNÉRAL) (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-010179Note de breffageCOALITION CONTRE LE BRUIT ET LILIANE GUAY C. BEL AIR LAURENTIEN AVIATION INC. (POUR APPROBATION) Secteur national du contentieux
2017-010348AutreRÉSUMÉ DES TABLES RONDES SUR L'ANCIEN PROJET DE LOI C-36, VANCOUVER, MAI 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-004516Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION AFFECTANT LES POSTES LC DANS LES CENTRES D'EXPERTISESecteur de la gestion
2017-005884Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION ANNUELLE 2017 DU COMITÉ D'ACTION: COMPTE RENDUSecteur des politiques
2017-006849Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISE A JOUR SUR LA PUBLICATION DES RAPPORTS DE LA DRSSecteur des politiques
2017-007201Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PLAN DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2017-2020 ET PLAN D'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE DIVERSITÉ 2017-2020Secteur de la gestion
2017-007674Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET LE PROJET DE LOI C-46 (LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À D'AUTRES LOIS)Secteur des politiques
2017-007900Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2017-2018Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008099Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ENQUÊTE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLUSSecteur des politiques
2017-008282LettreRÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (RÈGLEMENT SUR LES CARTES MARINES ET LES PUBLICATIONS NAUTIQUES (1995))Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008475Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - VOYAGE EN SUISSE ET EN BELGIQUE POUR LES ENTREPRENEURSSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-008511Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RAPPORT PROVISOIRE DU CERCLE DE COLLABORATION INTERMINISTÉRIEL SUR LA REPRÉSENTATION AUTOCHTONE DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALECommunications
2017-008543Note de breffageNOTE DE SERVICE À L'INTENTION DU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE RÉINSTALLATION PAR UN EMPLOYÉ (** CAVIARDÉ **) Secteur national du contentieux
2017-008705Note de breffageNOTE DU SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISES EN CANDIDATURES POUR LE PRIX D'EXCELLENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2017Secteur de la gestion
2017-008766LettreLETTRE À FARRIS, VAUGHAN, WILLS & MURPHY LLP CONCERNANT LE PROJET DE LOI S-201: LOI SUR LA NON-DISCRIMINATION GÉNÉTIQUESecteur national du contentieux
2017-008806DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI) 50E SESSIONSecteur du droit public et des services législatifs
2017-008859Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PUBLICATION À VENIR DE L'AUDIT DES SERVICES D'AIDE AU DROIT FAMILIALVérification interne
2017-008915Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - STRATÉGIE POUR LA GESTION DES LITIGES LIÉS À PHÉNIXSecteur national du contentieux
2017-008973Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RECHERCHE SUR L'OPINION PUBLIQUE (ROP) - RAPPORT ANNUEL 2017-2018Communications
2017-008985Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DIALOGUE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT - JUIN 2017Secteur national du contentieux
2017-009112Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - LETTRE DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 2016-2017Secteur de la gestion
2017-009115Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DÉSIGNATION D' "ANALYSTE" EN VERTU DE L'ARTICLE 258 DU CODE CRIMINEL Secteur des politiques
2017-009174Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉSULTATS DU SONDAGE ANNUEL AUPRÈS DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (SAAFF)Secteur de la gestion
2017-009192Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE AU RAPPORT FINAL D'ENQUÊTE DU COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES PORTANT SUR L'ABOLITION DU FINANCEMENT DE BASE À MÊME LE FONDS D'APPUI DE JUSTICE CANADA Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009237Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PUBLICATION DE L'AUDIT INTERNE DES SERVICES RÉGLEMENTAIRE ET L'AUDIT INTERNE DES SERVICES D'AIDE AU DROIT FAMILIALVérification interne
2017-009417Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS ANNUELLES PROFESSIONNELLESSecteur de la gestion
2017-009454Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, TOTAL DES DÉPENSES ANNUELLES POUR L'ANNÉE FISCALE 2016-2017Secteur national du contentieux
2017-009464AutreMATÉRIEL POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE DIALOGUE SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT ENTRE LE CANADA ET LA CHINE - JUIN 2017Secteur national du contentieux
2017-009533Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - TROISIÈME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES PAR LA DROGUE - LISBONNE, PORTUGAL - OCTOBRE 2017Secteur des politiques
2017-009637LettreNOTE À L'INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE - LA CREATION DE POSTES LC AU BUREAU DU CONSEIL PRIVÉSecteur de la gestion
2017-009644Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) DEMANDES UNIQUES : APPROBATION POUR LE PROGRAMME DE LEADER DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE, AUTOMNE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-009676Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR L'ÉTAT DE RÉFORME DE LA LCDPSecteur du droit public et des services législatifs
2017-009865AutreDOCUMENTS POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGES - JUIN 2017Secteur national du contentieux
2017-010012Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCE ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RENCONTRE À MONTRÉAL AVEC LES REPRÉSENTANTS DE SOQUIJ ET AVEC LE DIRECTEUR RÉGIONAL DU BRQSecteur des pratiques juridiques
2017-010123Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGE, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) DEMANDE UNIQUE: L'APPROBATION POUR UN VOYAGE D'UN MEMBRE DE LA SECTION DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET DES CRIMES DE GUERRE (SCCHCG) À DAKAR AU SÉNÉGAL Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-010161Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - REQUÊTE D'ANNULATION D'UN CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENUSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-010227Note de breffageNOTE À L'INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE : PROGRAMME DE GESTION DU RENDEMENT (PGR) - POURCENTAGE DES PRIMES POUR LES GROUPES EX, LC ET LP4-5Secteur de la gestion
2017-010261Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - AUTORISATION DE VOYAGE DE LINDA DOLAN LORS DE SON INTÉRIM EN TANT QUE SOUS-MINISTRE ADJOINTEAffaires autochtones
2017-010347Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉPONSE DU GOUVERNMENT DU CANADA À LA DÉCISION R. C. JORDANSecteur des politiques
2017-010370Note de breffageNOTE À L'INTENTION DU SOUS-MINISTRE - HUU-AY-AHT : ANALYSE SUPPLÉMENTAIREAffaires autochtones
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