Ministère de la Justice Canada
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Politiques, lignes directrices et
documents de référence
- Politique sur les marchés de services juridiques et la nomination des mandataires
- Politique sur les marchés (Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Politique sur les services communs (Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Politique sur la sécurité du gouvernement (Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Conditions de nomination des mandataires (À ÊTRE MIS-À-JOUR)
- Politique sur l'équité au travail pour les mandataires
- Exigences en matière technique
- Obligations de soutien familial
- Loi sur le ministère de la Justice
- Règlement sur les marchés de l’État
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Loi sur les conflits d’intérêts applicable aux titulaires de charges publiques
- Expression d'intérêt (EDI): Formulaire d'inscription (version PDF, 900 Kb, Aide PDF)
