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Le Programme Canadien Sur Les Crimes Contre L'Humanité Et Les Crimes De Guerre
«...au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine...»
(Extrait du préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale)
Événements récents
Arrestation de Jacques Mungwarere
Novembre 2009
La GRC a procédé à une deuxième arrestation sous le régime de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre; le Rwandais Jacques Mungwarere a été accusé d’un chef de génocide commis dans la région de Kibuye, au Rwanda. Suite »
Prononcé de la peine de Désiré Munyaneza
Octobre 2009
La Cour supérieure du Québec a condamné Désiré Munyaneza à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Suite »
Recherche & rapports
Le Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre produit et diffuse des rapports annuels dans le but de constituer un dossier public des progrès réalisés.... Suite »
Galerie De Photos
Réalisations
Le Programme sur les crimes de guerre a permis au Canada de faire de grands pas en vue de s’assurer que les criminels de guerre ne restent pas impunis et aient à répondre de leurs actes.
Suite »
Nos coordonnées
Ministère de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Télécopieur : 613-952-7370
Courriel : wc-cdg@justice.gc.ca
