À propos de nous

Le Programme canadien sur les crimes de guerre a pour objet d’empêcher que les personnes ayant directement participé ou collaboré à la perpétration de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide trouvent refuge au Canada.

Au milieu des années 1980, les premières mesures visant à mettre en place un programme exhaustif sur les crimes de guerre au Canada ont été prises à la suite d’allégations que de nombreux criminels de guerre nazis avaient réussi à se faire admettre au pays par des moyens illégaux ou frauduleux. Le gouvernement a réagi en annonçant, en février 1985, que le juge Jules Deschênes, de la Cour d’appel du Québec, dirigerait une commission d’enquête indépendante sur ces allégations. En décembre 1986, la Commission d’enquête sur les criminels de guerre (la Commission Deschênes) a déposé un rapport dans lequel elle conclut qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’être des criminels de guerre vivent effectivement au Canada. Le gouvernement a réagi à ce rapport en mars 1987 en annonçant que ces présumés auteurs ou complices de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité feraient l’objet de poursuites criminelles ou d’une procédure de révocation de la citoyenneté et d’expulsion. Par la suite, le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont créé des unités spécialisées sur les crimes de guerre et ont commencé à participer aux enquêtes.

Se fondant sur l’expérience acquise et les succès remportés par ces unités, et constatant la nécessité d’élargir l’initiative, le gouvernement a annoncé en 1998 la création d’un ambitieux Programme sur les crimes de guerre auquel participeraient le MJ, la GRC ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). En décembre 2003, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) nouvellement constituée, ayant hérité de bon nombre des activités de CIC en matière de crimes de guerre contemporains et des ressources connexes, est devenue le quatrième partenaire du Programme. À l’heure actuelle, ces partenaires s’occupent des dossiers relatifs à des crimes qui auraient été commis durant la Seconde guerre mondiale et dans des conflits postérieurs plus récents.

Objectifs du programme

Le Programme sur les crimes de guerre a pour but d’appuyer la politique du Canada qui consiste à refuser asile aux auteurs allégués de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, et de contribuer à la lutte contre l’impunité au Canada et à l’étranger. Le Programme vise aussi à satisfaire à l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la justice internationale, le respect des droits de la personne et la sécurité accrue de nos frontières.

Objectifs opérationnels

• Empêcher l’admission au Canada de personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.
• Détecter, dès que possible, la présence en sol canadien d’auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, et prendre des mesures pour empêcher qu’ils n’obtiennent le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne.
• Révoquer le statut ou la citoyenneté canadienne des auteurs ou des complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide se trouvant au Canada, et les expulser.
• Examiner toutes les allégations portant que des auteurs présumés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité se trouvent au Canada, et lorsqu’il y a lieu, faire enquête et poursuivre ces individus.

Objectifs de coordination entre les partenaires

• Veiller à ce qu’un suivi de toutes les allégations soit fait et que les mesures appropriées soient prises dans chaque cas.
• Accroître la mise en commun des informations par les quatre partenaires.

Volets du programme : Seconde Guerre mondiale et crimes de guerre contemporains

Le Programme traite des crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale et des crimes de guerre commis lors de conflits plus récents.

Seconde Guerre mondiale

Pour le gouvernement fédéral, toutes les options juridiques doivent être envisagées à l’égard d’auteurs ou de complices présumés de crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale, y compris les poursuites civiles, les poursuites criminelles et les mesures d’extradition. Dans chacun des cas, ce sont les faits, la nature et la qualité de la preuve ainsi que les obligations internationales du Canada qui doivent présider au choix des recours. Les enquêtes menées à la suite d’allégations de crimes de guerre qui auraient été commis durant la Seconde Guerre mondiale se poursuivront tant qu’il restera des pistes à explorer. Au fur et à mesure que des affaires sont classées, les ressources consacrées à ces enquêtes seront redirigées vers des dossiers plus récents.

Crimes de guerre contemporains

La question des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité est revenue à l’avant-scène au cours des années 1990. Les troubles politiques, les conflits interethniques, le règlement de griefs historiques et l’extrémisme religieux dans diverses parties du monde ont entraîné des déplacements considérables de réfugiés et de migrants. De petits groupes d’individus soupçonnés d’avoir participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité ont pu se glisser parmi eux.

Vu l’augmentation en nombre et en complexité des questions relatives à l’entrée au Canada de criminels de guerre, il est devenu évident qu’il fallait un système amélioré pour dépister ces individus. Le gouvernement a donc pris des mesures initiales, dont les suivantes :

• En avril 1996, des employés additionnels ont été affectés à la nouvelle unité de CIC sur les crimes de guerre contemporains.
• En juillet 1998, le gouvernement a annoncé la création d’un programme intégré sur les crimes de guerre dans le cadre duquel le MJ, la GRC et CIC travailleraient en étroite collaboration sur les dossiers de la Seconde Guerre mondiale et les dossiers plus récents.
• En juillet 2000, le gouvernement a adopté la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Cette nouvelle loi, ainsi que le travail de différents tribunaux internationaux sur les crimes de guerre institués au cours des années 1990, a frayé la voie à de nouvelles enquêtes et poursuites au Canada.
• En décembre 2003, l’Unité des crimes de guerre contemporains de CIC a été transférée à l’ASFC qui est devenue le quatrième partenaire officiel du Programme canadien sur les crimes de guerre.

Définitions

Les définitions qui suivent résument les crimes visés par le Programme canadien sur les crimes de guerre, que l’on trouve dans la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ainsi que dans d’autres lois canadiennes similaires.

Crimes contre l'humanité

Crimes tels le meurtre, l'extermination de personnes, la réduction en esclavage, la déportation, l’emprisonnement, la torture, la violence sexuelle, la persécution ou autre fait – acte ou omission – inhumain commis contre des civils, d'une manière systématique ou généralisée, que ce soit en temps de guerre ou de paix, peu importe qu'ils constituent ou non une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu. Ces crimes ou actes peuvent avoir été commis par des représentants de l'État ou de simples individus contre leurs concitoyens ou contre les ressortissants d'un autre pays.

Génocide

Destruction délibérée et systématique, en tout ou en partie, d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par des représentants de l'État ou de simples individus, en temps de paix ou de guerre. Les actes suivants peuvent être qualifiés de génocide : le meurtre de membres du groupe; l’atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; l’imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Crimes de guerre

Actes commis dans le cadre d'un conflit armé qui vont à l'encontre des règles à respecter en temps de guerre. Il peut s'agir notamment de mauvais traitements que l'on fait subir aux populations civiles, de la torture et de l’exécution de prisonniers de guerre, de la destruction et de l’usurpation à grande échelle de biens sans justification au plan militaire, commis de manière illégale et gratuite.