Le Programme Canadien Sur Les Crimes Contre L'Humanité Et Les Crimes De Guerre

Au cours des trois dernières décennies, le Canada a pris d'importantes mesures pour que les personnes qui ont participé ou collaboré à la perpétration de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide ne puissent trouvent refuge au Canada et soient punies. Le gouvernement a signé des traités internationaux, renforcé les lois fédérales et créé des unités spécialisées pour mener des enquêtes et poursuivre ces personnes au Canada ou révoquer leur statut.

Dès 1987, le ministère de la Justice du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont été mandatés de trouver les auteurs présumés de crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale établis au Canada et, le cas échéant, de les poursuivre en justice.

En 1998, le gouvernement a élargi son initiative sur les crimes de guerre pour englober les conflits modernes (postérieurs à la Seconde Guerre mondiale). De nouvelles lois ont été adoptées, les enquêtes et les instances criminelles ont repris et des poursuites au civil ont été intentées contre de présumés criminels de guerre contemporains. Au moment de sa création en 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est jointe à cette initiative.

Le Programme canadien sur les crimes de guerre est reconnu à l’échelle internationale comme une initiative interministérielle d’une grande efficacité. L’engagement du gouvernement à la cause et sa détermination à collaborer pleinement avec les organisations internationales sont au cœur du succès que le Canada a obtenu dans ses efforts visant à tenir les criminels de guerre responsables de leurs crimes.