Ministère de la Justice Canada
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Liens connexes
Cliquez sur les liens externes ci-dessous pour en apprendre davantage sur les partenaires du Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre de même que sur les organisations et les ressources qui existent dans le monde entier afin de promouvoir la justice pénale internationale.
Partenaires du Programme
- Gendarmerie royale du Canada (GRC), Section des crimes de guerre
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Section des crimes de guerre
- Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Tribunaux judiciaires et administratifs internationaux
- Cour pénale internationale (CPI)
- Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
- Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone
- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Documents de référence
- Commission Deschênes
- Loi sur la citoyenneté
- Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
- Loi sur l’extradition
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)
- Jugement dans l’affaire Désiré Munyaneza
- Jugement final dans l’affaire Imre Finta
- Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Évaluation sommative, rapport final préparé pour le ministère de la Justice en octobre 2008
