Finance, planification et approivisionnement

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Approbation en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Dans les cas où un gestionnaire délégué du centre de coûts n’est pas en mesure de signer à la main ou électroniquement, le Ministère l’autorise à approuver les dépenses en vertu des articles 32 et 34 par courriel. Une approbation par courriel ne sera acceptée que par la personne à qui des pouvoirs ont été délégués et seulement si son bloc de signature est inclus dans le courriel.

Cartes de signature sur demande

Des cartes de signature sur demande devraient être activées pour chacun des centres de coûts en cas d’absences imprévues. Jusqu’à nouvel ordre, l’activation des cartes de signature sur demande sera acceptée même si l’intérim est moins de trois jours ouvrables consécutifs, et ce, sans justification. Pour plus de renseignements sur les exigences régulières, veuillez vous référer aux Procédures pour compléter le formulaire de Carte de spécimen de signature.

Toute question devrait être acheminée à Demandes aux comptes payables : API_DCP@justice.gc.ca.

Petite caisse

Date limite pour un certificat d’avance permanente pour 2020-2021

Les certificats d’avance permanente pour les montants d’avance permanente doivent être terminés et soumis à la Comptabilité ministérielle au plus tard le 8 mai 2020. Si vous télétravaillez, vous pouvez envoyer un courriel comprenant :

Dépenses de petite caisse

Les dépenses de petite caisse pour l’exercice 2019-2020 seront exceptionnellement enregistrées dans le nouvel exercice (2020-2021). Veuillez soumettre le relevé de petite caisse avec les bons de réception et le télécharger sur l’Environnement de travail numérique pour traitement au plus tard le 1er juin 2020.

Remboursement de stationnement

La phase actuelle du Plan d’assouplissement des restrictions du Ministère permet aux employés d’entrer sur le lieu de travail, selon les besoins. Les employés doivent assumer les frais de transport et de stationnement engagés pour se rendre au lieu de travail. Comme stipulé dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, les frais de transport et de stationnement seront remboursés lorsqu’un employé est en statut autorisé à voyager. Lorsqu’un employé est en télétravail à son lieu de résidence et doit se rendre à son bureau à des fins professionnelles, cela n’est pas considéré comme un statut de voyage.

Les employés sont encouragés à discuter de toute préoccupation avec leur gestionnaire. Il est attendu que les gestionnaires utilisent leur propre discrétion et jugement lorsqu’ils approuvent les remboursements de stationnement. Les questions de remboursement de stationnement peuvent être adressées au Centre d’assistance de voyages du Ministère.

Dépenses liées à la COVID-19

Les dépenses liées à la COVID-19 doivent être entrées selon l’Ordre interne 502603. Voir les dépenses ci-dessous. Veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion financière pour toute question.

Salaire

Il faut veiller à éviter le double comptage, en particulier lorsque les employés existants affectés à la réponse à la COVID-19 ont été remplacés.

Dépenses de fonctionnement, dont :

Demandes d’achat et bons de commande par courriel

En raison du télétravail, votre accès pour imprimer peut être restreint. Ainsi, voici des instructions pour envoyer votre demande d’achat ou votre bon de commande par courriel :

Division des marchés et de la gestion des matériels (DGMM)

Les équipes de la DGMM dans la RCN et dans les bureaux régionaux travaillent à distance. Si la COVID-19 a des répercussions sur vos contrats, la DGMM peut les modifier. Veuillez envoyer une demande d’achat signée (à la main ou électroniquement) à l’adresse courriel CMMD_PR-DGMM_DA@justice.gc.ca.

Messages de SPAC

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