Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

Déclaration de confidentialité

Le ministère de la Justice Canada prend au sérieux la protection des renseignements personnels des participants. La participation à cette consultation est volontaire, et l’acceptation ou le refus d’y participer n’aura aucune incidence sur les relations avec le ministère de la Justice Canada ou le gouvernement du Canada.

Les commentaires et les opinions que vous formulerez au moyen de cet outil de présentation seront recueillis dans le cadre du processus de consultation et de mobilisation sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Vos réponses serviront à interpréter les résultats de l’enquête et seront traitées conformément aux lois applicables, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information. Les résultats de l’enquête seront présentés sous forme agrégée et non identifiable seulement, ce qui signifie qu’aucun renseignement permettant d’identifier des personnes ou des organisations ne sera diffusé.

Veuillez noter que les commentaires que vous entrez dans le champ de texte libre pourraient devenir identifiables en fonction du niveau de détail que vous fournissez. Faites preuve de prudence lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et celle des autres. Les documents téléchargés ne doivent pas comprendre de renseignements protégés. Une fois la consultation terminée, les commentaires peuvent faire partie d’un rapport « Ce que nous avons entendu », et les identificateurs personnels seront supprimés.

Renseignements personnels

Tous les renseignements personnels et les commentaires que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre des activités de consultation et de mobilisation.

Les renseignements seront recueillis au moyen de Simple Sondage, un service de sondage en ligne de tierce partie. Les renseignements que vous fournirez seront conservés en lieu sûr par Simple Sondage et le ministère de la Justice Canada. Simple Sondage peut utiliser des témoins. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Simple Sondage.

Si vous soumettez des documents par la poste ou par courriel, les renseignements seront recueillis directement par le ministère de la Justice Canada.

Les renseignements personnels suivants peuvent également être recueillis auprès de vous :

Les renseignements que vous fournirez serviront à l’élaboration de politiques et à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous n’utiliserons pas de renseignements personnels pour créer des profils individuels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis seront protégés, utilisés, divulgués et conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et tels que décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938), qui se trouvent dans la publication Info Source.

Accès à vos renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger, si vous en avez fourni. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces droits, veuillez consulter le site Web du Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère de la Justice Canada.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la présente déclaration, de vos droits à la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Justice Canada par courriel à ATIP-AIPRP-JusticeCanada@justice.gc.ca ou en composant le 1-613-907-3700. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Ministère à votre préoccupation relative à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Conditions d’utilisation

Nous sommes impatients de vous lire. Vos commentaires et vos observations sont essentiels à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Notre équipe lira régulièrement les commentaires et les documents téléversés pour s’assurer qu’ils sont respectueux. Nous ne censurerons aucune présentation, sauf si elle est raciste, haineuse, sexiste, homophobe ou diffamatoire, ou si elle contient du matériel obscène ou pornographique ou y fait référence. Toute présentation qui constitue une usurpation d’identité, une publicité ou un pourriel sera également supprimée.

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