Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : rendre les rues et les collectivités plus sécuritaires - série vidéo

Principes

Transcription
Jeune contrevenant

Je me souviens pas vraiment de ce qui s'est passé quand je me suis fait arrêter parce que j'étais intoxiqué.

Jeune contrevenant

J'ai commencé à boire et à me droguer et j'ai commencé à avoir des problèmes avec la police et à me retrouver en prison...

Jeune contrevenant

Je me suis dit

qu'est-ce que j'ai fait? Qu'est-ce je suis devenu?

TITRE DU PROGRAMME : JUSTICE POUR LES JEUNES - RENDRE LES RUES ET LES COLLECTIVITÉS PLUS SÉCURITAIRES

Agent de probation Anne Lyne-Haughey

Il faut tout un village pour élever un enfant et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s'inspire de ce dicton.

Le constable Jeffrey Westman

Il y a des conséquences immédiates et les adolescents prennent bien conscience de leurs actes.

Responsable de programme communautaire Rhonda Stairs

Il faut se souvenir que c'est une approche qui s'adapte pas à tout le monde, et qu'on doit faire attention à tous les adolescents qu'on rencontre.

Yrap Erik Bisanz

Ils doivent assumer la responsabilité de leurs actes et se rendre compte de ce qu'ils ont fait. Pour beaucoup de jeunes, c'est comme une libération.

Narratrice

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ou LSJPA, est la loi fédérale canadienne qui régit le système judiciaire pour les adolescents. Elle s'applique à tous les jeunes Canadiens de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice. La LSJPA est entrée en vigueur en 2003 et a été modifiée en 2012 pour renforcer les mesures prises à l'égard des jeunes contrevenants violents et récidivistes.

Professeur Nicholas Bala
Dans pratiquement tous les pays du monde, il y a des lois ou des dispositions spéciales qui reconnaissent que les enfants et les adolescents ne doivent pas être traités comme des adultes. Ils ont moins de maturité, leur développement moral et intellectuel est limité et la réinsertion marche souvent mieux avec eux.

Principes de la LSJPA

Narratrice

D'après la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le système pénal pour les adolescents doit protéger le public en tenant les jeunes responsables de leurs actes, en encourageant leur réhabilitation et leur réinsertion dans la société, tout en évitant les délits. Elle prévoit que le système pénal pour les adolescents soit séparé du système pour adultes, et part du principe que les adolescents sont moins moralement coupables que les adultes. Autrement dit, cette Loi reconnaît que les adolescents doivent être tenus responsables, mais d'une manière qui prend en compte leur plus grande dépendance et leur niveau de maturité réduit.

Professeur Nicholas Bala

La Loi a pour objectif principal de promouvoir la protection des Canadiens. Ça comprend la protection à court terme, ce qui veut dire dans certains cas éloigner le jeune délinquant de la collectivité, mais également la protection de la société à long terme grâce à la réhabilitation des jeunes. Pour ça, il faut traiter leurs problèmes sous-jacents. La Loi encadre mieux les décisions des juges, des agents de probation ou d'autres acteurs, et cherche à faire en sorte que l'incarcération soit le dernier recours. Pour ça, la Loi a été une grande réussite.

Avocat de la défense Patricia Yuzwenko
On note une grande amélioration par rapport à la Loi sur les jeunes contrevenants. Je ne me contente plus de représenter des clients, je cherche des moyens pour traiter des problèmes sous-jacents que le tribunal peut prendre en compte dans sa condamnation pour aider la réhabilitation des jeunes.
Mesures extrajudiciaires

Transcription

Mesures extrajudiciaires

Narratrice

La plupart des délits commis par des jeunes sont liés à des activités sans violence, comme le vol à l'étalage, la possession de biens volés, la violation d'une ordonnance de probation, ou des agressions relativement mineures sans blessure. Dans plusieurs pays et notamment au Canada, l'expérience révèle que des mesures extrajudiciaires peuvent constituer une réponse efficace aux infractions moins graves perpétrées par les adolescents. Un des objectifs clés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est d'encourager le recours à des mesures extrajudiciaires adaptées.

Narratrice

Ces mesures peuvent entraîner des conséquences significatives lorsque, par exemple, le jeune doit indemniser la victime. Elles permettent d'intervenir rapidement auprès des jeunes et de donner la possibilité à la collectivité de jouer un rôle important dans la conception de mesures communautaires pour lutter contre la délinquance juvénile.

Responsable de programme communautaire Rhonda Stairs

Grâce à cette Loi, les policiers peuvent librement utiliser des options de pré-inculpation. Il leur est même demandé d'avoir d'abord recours à des mesures extrajudiciaires pour lutter contre un comportement délictueux.

Responsable de programme communautaire Rhonda Stairs

Le policier peut choisir d'avertir verbalement l'adolescent ou d'adresser une mise en garde officielle. On avertit officiellement l'adolescent que s'il continue à se comporter ainsi, il pourra être inculpé. L'agent de police peut organiser une réunion avec nos partenaires communautaires pour recommander des mesures extrajudiciaires adaptées.

Narratrice

Les sanctions extrajudiciaires sont le type de mesures extrajudiciaires les plus officielles et elles doivent être appliquées dans un programme approuvé par le procureur général. Ces sanctions, comme du bénévolat, l'indemnisation (ou dédommagement) de la victime, ou la participation à un programme spécialisé, sont appliquées quand l'adolescent reconnaît ses délits. Si l'adolescent ne respecte pas les conditions de la sanction, son dossier est transmis au tribunal.

Directrice de services spécialisés Michelle Goyette

Au niveau des sanctions extrajudiciaires, on a 95 % de taux de réussite donc ça veut dire que les jeunes dans 95 % des cas, même si la mesure elle est simplement volontaire, ils vont remplir la mesure, et ça c'est très positif.

Sergent Marie-France Côté

Premièrement elles fonctionnent parce que le jeune veut. Alors tant que le jeune veut, c'est sûr que c'est un des critères, ils sont bien encadrés et ils comprennent par la suite leurs conséquences, qu'est-ce qu'ils ont fait. Quand ils peuvent parler à la victime, à ce moment-là ils comprennent vraiment " Ah j'ai vraiment fait du mal " parce que souvent ils vont faire l'acte mais ils pensent pas à toutes les conséquences; fait que c'est pour ça que ça fonctionne. C'est toute une concertation, tout le monde est d'accord pis la plupart du temps les jeunes récidivent pas.

Jeune contrevenant

Ça s'est passé juste avant l'Halloween; mon copain Mike et moi on marchait sur la Main et il m'a parlé d'une bicyclette qui l'intéressait beaucoup et il m'a demandé d'aller la piquer pour lui. Elle était juste là, près des marches de la maison et je l'ai simplement enfourchée et je me suis sauvé par un sentier dans le bois.

Jeune victime

Je me préparais à sortir pour fêter l'Halloween et j'ai voulu prendre ma bicyclette dehors pour la rentrer dans le garage mais quand je suis sorti, elle n'était plus là.

Narratrice

Son dossier a été transféré à un programme d'aide en milieu rural du Nouveau-Brunswick créé pour offrir une alternative à l'emprisonnement pour les jeunes qui commettent des offenses non-violentes. Ce programme incite les jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes et à se racheter auprès de la collectivité et de la victime.

Jeune contrevenant

J'avais honte, je me sentais coupable et je ne voulais pas les rencontrer parce que je ne savais pas ce qui allait se passer.

Jeune victime

J'étais en colère parce qu'il avait volé ma bicyclette et lui, il devait être passablement malheureux de ce qu'il avait fait. Je ne pense pas qu'il va recommencer parce qu'il ne veut pas être connu comme un voleur.

« Est-ce celui-ci ou celui-là? » « C'est le jaune clair. » « Le jaune clair, le Scorcher, le vélo de voltige. »

Narratrice

Grâce au programme, le jeune homme qui a volé la bicyclette a compris les conséquences et les effets de ses actions. Pour se faire pardonner, il a décidé d'acheter une bicyclette toute neuve au garçon de 10 ans afin de remplacer celle qu'il avait démonté pour vendre les pièces. Une leçon dispendieuse mais précieuse.

Jeune contrevenant
Ce n'est pas bien de voler et je ne vais jamais recommencer... et si je vois quelqu'un voler quelque chose, je vais leur faire savoir ce que j'en pense.
Tribunal et détermination de la peine

Transcription

Tribunal pour adolescents

Narratrice

Si le cas d'un adolescent n'est pas résolu avec des mesures extrajudiciaires, il sera renvoyé vers un tribunal pour adolescents. Lorsqu'un jeune est accusé d'une infraction, il peut rester dans la collectivité, souvent en étant soumis à des conditions strictes ou, si le tribunal le juge nécessaire, être placé en détention jusqu'au procès. On parle alors de détention avant jugement.

Professeur Nicholas Bala
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprend des dispositions pour s'assurer que les jeunes soient placés en détention pour protéger le public ou pour être sûr qu'ils assistent au procès. La décision du juge du tribunal pour enfants est très difficile à prendre parce qu'elle peut avoir des répercussions dramatiques sur la vie de l'adolescent. En général, la mise en détention est prononcée si l'adolescent a commis une infraction grave, avec beaucoup de violence dans la collectivité, s'il a un casier judiciaire bien rempli ou a été libéré sous caution sans respecter les conditions de cette mise en liberté.

Détermination de la peine

Narratrice

Si un jeune plaide coupable ou est jugé coupable d'un crime, le juge du tribunal pour adolescents doit déterminer une peine adaptée. Le but des peines imposées aux jeunes est de responsabiliser le jeune en lui imposant des sanctions qui entraînent des conséquences significatives et qui favorisent la réhabilitation et la réintégration. Avec la LSJPA, les juges des tribunaux pour adolescents disposent de différentes peines adaptées à de nombreux crimes. Ces peines comprennent des sanctions communautaires et des peines d'emprisonnement. La durée maximale des peines imposées aux jeunes est de deux à dix ans selon l'infraction commise.

Professeure Susan Reid

Même si un jeune est jugé coupable d'un crime, le tribunal peut décider de sanctions créatives. Les juges sont libres de renvoyer les adolescents vers d'autres organismes, de les contraindre à se rendre à un centre de fréquentation obligatoire, à participer à des consultations sur la drogue et l'alcool, à effectuer des travaux communautaires, à rencontrer un agent de probation. Toutes ces solutions sortent du cadre plus formel. Ces mesures sont excellentes puisqu'elles s'appuient sur les points forts et les talents des jeunes. Elles incitent les adultes de notre collectivité à soutenir les jeunes et favoriser leur éducation et leur développement au sein de la collectivité.

Procureur de la couronne Kevin Mott

Je pense que la LSJPA donne au système judiciaire la possibilité de tuer dans l'œuf les actes criminels, si possible. La Loi permet d'utiliser plus de ressources et des sanctions plus créatives pour faire en sorte que l'adolescent comparaisse pour la première et dernière fois en tant qu'accusé.

Professeur Nicholas Bala

En bas de l'échelle des sanctions, il y a ce qu'on appelle les réprimandes. Le juge se contente de parler à l'adolescent et de l'avertir des conséquences d'une récidive. Il peut essayer d'évaluer ce qui s'est passé. Dans plusieurs situations, le jeune peut être libéré sans aucune sanction ou inscription au casier judiciaire. Dans les cas plus graves, la peine la plus souvent imposée en vertu de cette Loi est la probation. Le jeune est remis en liberté dans la collectivité, mais doit respecter certaines conditions liées au comportement. Il peut devoir se présenter à un agent de probation, respecter un couvre-feu ou ne pas fréquenter certaines personnes. Dans les cas les plus sérieux, la mise en détention est prononcée. Dans la garde en milieu ouvert, l'adolescent est placé loin de sa famille dans un foyer collectif. Des dispositions peuvent aussi être prises pour une détention plus stricte, c'est-à-dire des prisons pour adolescents dans des unités sécurisées.

Narratrice

En vertu de la LSJPA, les peines d'emprisonnement sont réservées principalement aux délinquants violents et aux récidivistes graves. Dans certains cas extrêmes, la LSJPA permet aux juges d'imposer une ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation si un jeune est condamné pour une infraction grave avec violence et qu'il souffre de troubles psychologiques ou émotionnels. Dans ce cas, on élabore un plan de traitement individualisé pour l'adolescent.

Avocat de la défense Patricia Yuzwenko

Il y a des traitements très intensifs avec une équipe de psychiatres, de psychologues, des médecins, des infirmières et différents thérapeutes qui travaillent avec l'adolescent pour comprendre pourquoi il est violent et pour essayer de le réinsérer dans la collectivité. Cette méthode coûte cher, mais elle est efficace et jusqu'à présent les résultats ont été excellents.

Narratrice

Bien que dans la plupart des cas, les juges imposent une des sanctions pour adolescents en vertu de la LSJPA, cette Loi autorise les juges à imposer une sanction pour adultes à un jeune jugé coupable d'une infraction grave et âgé de 14 ans ou plus au moment des faits. En fait, les procureurs ont l'obligation d'envisager la possibilité de demander une peine applicable aux adultes lorsque le jeune est trouvé coupable de meurtre, de tentative de meurtre, d'homicide involontaire ou d'agression sexuelle grave. Toutefois, la Loi permet aux provinces d'établir l'âge auquel cette obligation s'applique, soit à 15 ou à 16 ans.

Narratrice
Lorsqu'un juge décide d'imposer une peine applicable aux adultes, les peines infligées en vertu du Code criminel qui s'appliquent aux contrevenants adultes s'appliquent au jeune. Celles-ci peuvent comprendre des peines minimales obligatoires et des peines allant jusqu'à l'emprisonnement à vie. Toutefois, en vertu de la LSJPA, une peine applicable aux adultes ou aux jeunes ne peut être purgée en partie dans une prison pour adulte tant que le jeune n'a pas 18 ans.
Réinsertion sociale

Transcription

Réinsertion sociale

Narratrice

La LSJPA reconnaît que les adolescents remis en liberté auront besoin d'aide pour se réintégrer au sein de la collectivité. Ainsi, toutes les peines de détention des adolescents doivent comprendre une période de surveillance communautaire. Un travailleur auprès des jeunes aide l'adolescent à planifier et réussir sa réintégration au sein de la collectivité.

Travailleur social auprès des tribunaux Mark Cherrington

En principe, lorsque vous avez affaire à un jeune, vous devez discuter avec la famille pour comprendre pourquoi il a des démêlés avec la justice. Certains de ces jeunes sont très marginalisés et ont plein de facteurs de risque dans leur vie. Ils viennent de familles monoparentales ou pauvres, ont été victimes de mauvais traitements ou d'abandon, ils ont des problèmes de santé mentale ou des membres de leur famille font partie d'un gang. Vous devez commencer par supprimer ces facteurs de risque pour faire de ces jeunes des membres importants de la société. Pour ça, il faut du temps, des ressources et de la patience. Je pense vraiment que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents reconnaît cet aspect.

Gestionnaire au centre pour jeunes Anise Caissie

Cette démarche implique de nombreux partenaires communautaires et nous tentons d'avoir un maximum d'implication pour que l'adolescent soit soutenu lors de sa sortie et réussisse à réintégrer la collectivité.

Jeune contrevenant

Il y a des gens qui pensent que je devrais être en prison... c'est leur affaire. Moi, je pense que la prison ne m'a rien fait mais que ce programme m'a aidée.

Narratrice

Elle a été condamnée pour usage frauduleux de cartes de crédit et bien qu'elle ait servie sa sentence, elle retourne régulièrement au programme. Elle ne peut pas changer son passé mais elle dit qu'il est temps de faire quelque chose pour son avenir.

Jeune contrevenant

Tu sais, je vois les choses différemment aujourd'hui et les gens autour de moi. Les gens qui ont plus d'expérience, tu sais, les gens d'ici et d'ailleurs, des femmes qui ont réussi leur vie, qui accomplissent des choses... c'est ça que je veux faire moi aussi.

Procureur de la couronne Kevin Mott

On a tous vu des films avec un prisonnier qui sort de prison avec un nouvel habit et deux dollars en poche. Ça ne marche pas comme ça, parce que l'ex-détenu se trouve sans ressources dans la collectivité. Avec notre approche graduelle, les délinquants passent quelque temps dans un établissement de traitement avant la garde en milieu ouvert. Certains jeunes ont même acquis des compétences professionnelles en participant à un projet de travail communautaire. Ces compétences peuvent être utilisées dans le monde professionnel.

Directrice de société d'assistance juridique C.J. Grant
On peut pas faire le travail à la place des jeunes. On est là pour les aider à prendre des décisions. On peut leur dire les avantages et les inconvénients de leurs décisions, mais en fin de compte, c'est à eux de faire un choix.
Interdiction de publication

Transcription

Interdiction de publication

Narratrice

Bien que les procès d'adolescents se déroulent en audience publique, ce qui signifie que le public peut y assister, la LSJPA contient des dispositions particulières concernant la publication de l'identité d'un adolescent. En règle générale, aucun renseignement d'identification pouvant révéler qu'un jeune a eu affaire avec le système judiciaire pour adolescents ne peut être publié. En effet, la publication de ces informations pourrait nuire aux efforts de réhabilitation et de réinsertion sociale des jeunes.

Narratrice
La règle interdisant la publication comporte toutefois des exceptions. Par exemple, lorsqu'un tribunal pour adolescents impose une peine applicable aux adultes, l'interdiction de publication est automatiquement levée. La LSJPA autorise également la publication des informations si une peine pour adolescents est imposée pour une infraction violente et que le juge estime qu'il faut lever l'interdiction de publication pour protéger le public, parce que le jeune risque de commettre d'autres actes de violence.
Conférences et conclusion

Transcription

Conférences

Narratrice

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents reconnaît l'importance de l'implication des familles, des victimes et des collectivités dans le système pénal pour les jeunes. Les conférences participent à ce processus. Dans la Loi, une conférence est définie comme un groupe de personnes réunies pour donner des conseils aux décideurs, soit les policiers et les juges. Une conférence peut donner des conseils sur les mesures extrajudiciaires, les conditions de libération de détention avant jugement, les peines adaptées, et les plans de réinsertion des jeunes dans la collectivité après la détention.

Procureur de la couronne Kevin Mott

Une conférence extrajudiciaire peut compter plus de participants qu'un juge, un procureur de la Couronne et les personnes qui se trouvent dans la salle d'audience. On rassemble un groupe plus important composé du délinquant, de la victime et de leurs partisans, ainsi que des personnes impliquées dans le dossier, et ce, avec un sens de la collectivité.

Travailleur social Tazio Clarke

On a une approche réparatrice, une approche communautaire initiée la plupart du temps par le ministère public, le juge ou le juge de paix. Ils rassemblent le jeune, les personnes importantes pour lui et les membres de la collectivité qui s'occupent de sa vie. Avant de prononcer la peine, ils écoutent les avis de tout le monde et chacun peut donner son opinion. Le juge peut donc prendre une décision éclairée.

Yrap Erik Bisanz

L'objectif de ces conférences est de rassembler les personnes impliquées dans une infraction pour montrer que c'est une relation qui a été brisée et pas juste des lois qui ont été violées. Dans les réunions, il y a généralement trois de nos jeunes membres, un conseiller adulte qui donne son avis et des conseils, l'accusé et, souvent, mais pas obligatoirement, la victime. À la fin de la conférence, on se met d'accord et on prépare une résolution à proposer au tribunal. C'est vraiment informel et personnalisé. Rien à voir avec une conversation avec un policier, un avocat, un travailleur social voire un juge.

Jeune contrevenant

Il y avait tellement de choses qui me passaient dans la tête, comme le pire auquel je pensais tout le temps c'était est-ce que je vais aller en prison?

Narratrice

Il avait à peine 13 ans quand il a volé une camionnette toute neuve à Calgary. C'était aux petites heures du matin et lui et son copain voulaient faire une ballade dans une voiture volée. Quand il s'est rendu compte que la police le poursuivait, il a accéléré et a tenté de s'enfuir.

Jeune contrevenant

Je roulais à 130 à peu près et je tentais de prendre une courbe et il y avait du gravier sur la chaussée et l'arrière a dérapé et on a sauté l'autre voie et on est passé à travers trois clôtures et puis on s'est embouti dans le mur à plus 100 kilomètres à l'heure qu'on nous a dit.

Narratrice

Le véhicule a été complètement détruit. Les deux garçons ont failli perdre la vie. Une fois qu'il a été accusé, le jeune conducteur a été pris en charge par un programme à l'intention des personnes responsables de crimes passibles d'emprisonnement.

Narratrice

La jeune personne doit admettre sa culpabilité et accepter de rencontrer ses victimes dans un cercle de conférence communautaire. La LSJPA reconnaît clairement les intérêts et les besoins des victimes, les incitant ainsi à participer à des initiatives communautaires.

Jeune contrevenant

Je me suis dit que je devais cela à ces gens, même si je ne les connais pas. S'ils voulaient vraiment savoir, je voulais bien leur parler. Puis, quand le matin est arrivé et qu'on se rendait à la rencontre, j'ai eu peur, tu sais... je me suis dit

je me demande si je veux encore faire ça.

Victime

La rencontre ne me dérangeait pas vraiment parce que je voulais savoir qui était ce gars-là. On était nerveux mais on voulait savoir ce qui s'était passé, de quel genre de petit voyou il s'agissait.

Jeune contrevenant

Puis quand je les ai vus, je me suis dit qu'ils étaient probablement comme moi quand j'étais plus jeune, pas avec le crime et tout ça, mais, ouais, des gens qui avaient les pieds sur terre et qui semblaient comprendre. Ça m'a surpris parce que moi j'aurais explosé si quelqu'un m'avait piqué mon camion.

Victime

Alors on les a finalement rencontrés, il était là avec toute sa famille et mon mari et moi on leur a parlé et on leur a dit ce qu'on pensait de tout ça. On lui a expliqué comme on était en colère et déçu de l'orientation qu'il avait donnée à sa vie, qu'il aurait pu y laisser sa peau et tuer son meilleur ami. On a pleuré, sa mère aussi, mais ce qui est bien, c'est que la rencontre nous a permis de nous impliquer dans tout ça.

Narratrice

Dans le cadre de la conférence communautaire, le garçon s'est offert à fournir un service compensatoire à la victime et à sa famille - à tondre le gazon et même les aider à déménager. Lorsqu'il est retourné devant la cour pour sa sentence, le juge a pris en considération le travail accompli. Une peine de 18 mois de probation a été maintenue, mais le garçon aurait pu avoir une peine d'emprisonnement.

Jeune contrevenant
Je crois que ce que j'ai vécu est plus valable que la prison parce qu'en prison, je n'aurais pas appris, comme, je n'aurais jamais su quel impact mon geste avait eu sur Mike et Monica. Je n'aurais jamais vu que maintenant, ils n'ont plus qu'un seul véhicule pour aller travailler, transporter les enfants à la garderie et des choses comme ça. Ça m'a comme, permis d'apprendre et je crois que ça m'a aidé beaucoup.

Conclusion

Jeune contrevenant

Ouais, je suis content, j'essaie de rester occupé. J'ai pas bu d'alcool depuis. Je veux retourner à l'école parce qu'il me reste juste trois cours de douzième année avant d'avoir fini mon diplôme.

Jeune contrevenant

Ben, ça m'a montré que j'étais capable de... d'aller travailler, pis de... de me présenter là à chaque jour, ben ça m'a montré que... t'sais, j'pouvais être autonome à quelque part là.

Jeune contrevenant

Maintenant, je sais qu'il y a un but à la vie.

Narratrice

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est le fondement juridique du système de justice pénale pour adolescents du Canada. Elle reconnaît que pour protéger la société, il faut que les jeunes qui commettent des crimes en soient tenus responsables par des mesures qui sont proportionnelles à la gravité de l'infraction. Ces mesures doivent également viser à favoriser la réadaptation des jeunes afin de les aider à réussir leur réinsertion dans la société et d'empêcher qu'ils ne commettent d'autres infractions.

Dans tout le pays, le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, la police, les avocats, les juges et d'autres acteurs travaillent étroitement avec les collectivités et les familles afin que le Canada dispose d'un système de justice pour adolescents équitable et efficace qui contribue à assurer la sécurité dans les rues et les collectivités.