Ministère de la Justice Canada - Nominations judiciaireshttp://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/rss/nj-ja.aspxNominations judiciairesfr-CALe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lontario.htmlWed, 21 Oct 2026 16:58:31 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario1.htmlMon, 19 Oct 2026 14:55:56 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario0.htmlThu, 08 Oct 2026 16:57:09 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'AlbertaL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lalberta.htmlThu, 08 Oct 2026 16:57:17 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du ManitobaL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-manitoba.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du QuébecL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-ÉcosseL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/10/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-la-nouvelle-ecosse.htmlThu, 01 Oct 2026 16:55:00 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour d'appel fédéraleL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/09/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-cour-dappel-federale.htmlWed, 16 Sep 2026 15:11:16 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du QuébecL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/09/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.htmlWed, 16 Sep 2026 15:11:26 GMT