Ministère de la Justice Canada - Nominations judiciaireshttp://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/rss/nj-ja.aspxNominations judiciairesfr-CALe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédéraleL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-cour-federale0.htmlFri, 01 May 2026 14:57:13 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario.htmlFri, 01 May 2026 14:57:22 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'AlbertaL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lalberta.htmlThu, 23 Apr 2026 15:55:33 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédéraleL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-cour-federale.htmlThu, 23 Apr 2026 15:55:34 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-de-lontario.htmlThu, 23 Apr 2026 15:55:41 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du QuébecL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/04/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-quebec.htmlFri, 10 Apr 2026 14:58:12 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'OntarioL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-lontario0.htmlFri, 27 Mar 2026 16:54:38 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du QuébecL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-du-quebec.htmlFri, 27 Mar 2026 16:54:44 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du ManitobaL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-une-nomination-a-la-magistrature-du-manitoba.htmlFri, 27 Mar 2026 16:54:53 GMTLe ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-BritanniqueL'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2026/03/le-ministre-de-la-justice-et-procureur-general-du-canada-annonce-des-nominations-a-la-magistrature-de-la-colombie-britannique.htmlFri, 27 Mar 2026 16:55:03 GMT