Système de justice et politique

• Rapport du ministre de la Justice et procureur général du Canada sur la mise en œuvre et le fonctionnement de l’ancien projet de loi C-46 : Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (2022) (Version PDF)
• « Il faudrait qu'il y ait une loi !» – Un aperçu des questions concernant la sélection des instruments de politique (2003) (Version PDF)
• À six degrés de la libération : Besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre (2006) (Version PDF)
• Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada (2005) (Version PDF)
• Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges (2004) (Version PDF)
• Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents : recherche bibliographique concernant surtout le Canada (1999) (Version PDF)
• Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis :  Résultats du sondage national (2000) (Version PDF)
• Crime économique et crime organisé : Les défis qui attendent la justice pénale  (2003) (Version PDF)
• Document sur le contexte législatif – Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Projet de loi C-75) (Version PDF)
• Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada (2001) (Version PDF)
• Étude des besoins en services juridiques des prisonniers des pénitenciers fédéraux au Canada (2005) (Version PDF)
• Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire (2005) (Version PDF)
• Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridiques : bibliographie annotée (2003) (Version PDF)
• Évolution de la criminalité : État de la recherche (2004) (Version PDF)
• Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d’application (2002) (Version PDF)
• L’efficacité de la médiation pour certains litiges en matière civile : une méta-analyse (2008) (Version PDF)
• L’inclusion pour tous : Comment instaurer la cohésion sociale au Canada - Aperçus de conversations structurées (2001) (Version PDF)
• La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada: aperçu des résultats de recherche (2000) (version PDF)
• La consommation de drogues et la perpétration d'infractions (2004) (Version PDF)
• La diversité culturelle au Canada : La construction sociale des différences raciales (2003) (Version PDF)
• La voie vers la justice dans un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie (2013) (Version PDF)
• Le financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur (2004) (Version PDF)
• Le nouveau visage de l'emprisonnement avec sursis - Compte rendu du symposium (2001) (Version PDF)
• L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice : Méta-analyse (2001) (Version PDF)
• Les effets des programmes de justice réparatrice : Analyse documentaire sur la recherche empirique (2000) (Version PDF)
• Les enjeux de la biotechnologie et la politique publique (2002) (Version PDF)
• Les lacunes en matière de recherche dans la littérature sur la prostitution (2004) (Version PDF)
• Les problèmes juridiques de la vie quotidienne - La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens (2009) (Version PDF)
• Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux (2006) (Version PDF)
• Les tribunaux de traitement de la toxicomanie : méta-analyse. Ont-ils un effet positif sur les taux de récidive ? (2006) (Version PDF)
• Les voies de la justice - La recherche en bref (2009) (Version PDF)
• Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale: Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire (2001) (Version PDF)
• Repenser l’accès à la justice pénale au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice (2004) (Version PDF)
• The 2007 National Justice Survey: Tackling Crime and Public Confidence (2008) (PDF Version)
• Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada (2005) (Version PDF)
• Une approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : Réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe ? (2004) (Version PDF)
• Un examen des demandes d'analyse d'empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006-2011) (2012) (Version PDF)