Le lien #10 ... janvier 2003

L'équipe du droit fiscal du Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction du ministère de la Justice du Canada tient à vous informer des plus récents développements en matière d'harmonisation.

Lancement du Recueil d'études en fiscalité

Le jeudi 30 janvier 2003, l'Association de planification fiscale et financière (« l'A.P.F.F. ») et le ministère de la Justice du Canada procéderont au lancement du recueil de textes « L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien: Recueil d'études en fiscalité ». Ce recueil porte exclusivement sur l'harmonisation des lois fiscales.

Le lancement aura lieu à 15 h 00 dans l'Atrium de la bibliothèque ministérielle à Ottawa (édifice commémoratif de l'Est, 275, rue Sparks). Lors de ce lancement, de brèves allocutions seront prononcées par l'honorable Alban Garon, juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, Me Mario Dion, sous-ministre délégué de la Justice et M. Yvon L. Caron, président et directeur général de l'A.P.F.F. Nous vous invitons cordialement à assister au lancement. Si ce n'est déjà fait, veuillez confirmer votre présence auprès de Nancy Bouffard au (613) 952-5376 ou par courriel à nancy.bouffard@justice.gc.ca d'ici jeudi midi.

Autre publication portant sur le bijuridisme

Une nouvelle chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, rédigée par Benoit Mandeville, a été publiée dans la Revue de planification fiscale et successorale de l'A.P.F.F. (Vol. 23, no. 3). Cette cinquième chronique porte sur l'application par les tribunaux de la règle de la complémentarité de la législation fiscale fédérale avec le droit privé des provinces. On y retrouve une analyse des principaux arrêts en la matière depuis les cinquante dernières années.

Contrats de recherche en bijuridisme canadien

Un contrat de recherche a été accordé aux professeures Catherine Brown et Diane Bruneau afin qu'elles puissent élaborer des recommandations visant à harmoniser les dispositions de la LIR dans lesquelles le concept de beneficial ownership est utilisé. Par ailleurs, des tables de discussion sont présentement en cours avec divers spécialistes professeurs et praticiens – afin d'identifier les problèmes liés au bijuridisme au niveau de la fiscalité internationale.

Ce numéro du bulletin Le Lien a été rédigé par André Ouellette de l'équipe du droit fiscal.