Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Ministère de la Justice Canada
Numéro de catalogue : J1-28F-PDF
ISSN : 2564-4858
A moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du ministère de la Justice Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :
Ministère de la Justice Canada
Renseignements au public
284 rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0H8
Téléphone : 613-957-4222
Télécopie : 613-954-0811
Courriel : webadmin@justice.gc.ca
Photos : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par ministère de la Justice Canada
Also available in English
Version texte
Photo d'un paysage avec un lac au premier plan, entouré d'arbres à feuilles persistantes et de collines verdoyantes et ondulantes.
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, ministère de la Justice Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de ministère de la Justice Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de ministère de la Justice Canada au cours de l’exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de ministère de la Justice Canada et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l’organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en Å“uvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de ministère de la Justice Canada
Version texte
Décalque de l'objectif de développement durable 10 des Nations unies : inégalités réduites.
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Le gouvernement du Canada va de l’avant en matière de réconciliation et de l’autodétermination avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, en faisant la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion pour les groupes victimes de discrimination et de marginalisation, et en faisant progresser la justice environnementale.
L’engagement du Canada à mettre en Å“uvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reflète l’importance de travailler en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser la réconciliation et promouvoir une plus grande égalité et prospérité pour les peuples autochtones et tous les Canadiens. La Déclaration affirme notamment les droits relatifs à la conservation et à la protection de l’environnement sur les terres et territoires des peuples autochtones. Il souligne également l’importance du consentement préalable, libre et éclairé et de la participation effective et significative des peuples autochtones à toutes les questions qui les concernent, ainsi que leurs communautés et leurs territoires. Le consentement préalable, libre et éclairé consiste à ce que le gouvernement fédéral collabore de bonne foi avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en toute bonne foi, dans un esprit de partenariat et de respect, en s’efforçant de parvenir à un consensus sur les décisions ayant une incidence sur leurs droits et leurs intérêts.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en Å“uvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Élaborer des rapports annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtonesProgramme : Politiques juridiques, lois et gouvernance; Justice autochtone |
Indicateur de performance : Nombre de partenaires autochtones qui ont participé à un processus de consultation et de collaboration sur l’élaboration du rapport annuel.Point de départ : 18 partenaires autochtones (rapport annuel 2022-23).Cible : Augmentation d’au moins 15 % d’une année à l’autre du nombre de partenaires autochtones participant à l’élaboration du rapport annuel. |
Pour s’assurer que la mise en Å“uvre de la Déclaration des Nations Unies au Canada a des effets positifs sur les peuples autochtones, il est nécessaire que les voix et perspectives autochtones soient reflétées dans les rapports annuels. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies exige que le rapport d’étape annuel soit élaboré en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Le rapport annuel et le processus de production de rapports devront être réalisés en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones. L’objectif est d’accroître de plus en plus le nombre de partenaires qui contribuent aux rapports annuels afin de s’assurer qu’un large éventail de points de vue est reflété. Il est essentiel de refléter les voix des peuples autochtones dans les rapports annuels pour tenir le gouvernement du Canada responsable de la mise en Å“uvre et pour établir la confiance avec les peuples autochtones et leurs organisations représentatives.Cadre canadien d’indicateursAmbition 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU Cible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, 56 partenaires autochtones ont participé à un processus de consultation et de collaboration sur l’élaboration du rapport annuel. Il s’agit d’une augmentation de 229 % par rapport au cycle du rapport annuel 2022-23.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints. |
Stratégies de mise en Å“uvre à l’appui de l’objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en Å“uvre qui appuient l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre l’inégalité », mais pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Autre | Mise en Å“uvre des mesures du Plan d’actionProgramme : Divers, Justice Canada |
Indicateur de performance : Pourcentage des 15 engagements du Plan d’action axé sur la justice qui ont démontré des progrès.Point de départ : 0%Cible : 100% d’ici 2027-28 |
Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada a travaillé en consultation et en coopération avec les peuples autochtones pour déterminer les mesures nécessaires pour assurer la conformité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies et pour élaborer conjointement un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration de l’ONU. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies offre une occasion historique et transformatrice d’assurer la pleine mise en Å“uvre des droits inhérents des peuples autochtones, tels qu’affirmés dans la Déclaration des Nations Unies. Les engagements de Justice Canada dans le plan d’action seront mis en Å“uvre en consultation et en coopération avec les peuples autochtones et soutiendront la réalisation de multiples objectifs de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi, tels que : lutter contre la discrimination; assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies; suivi de la mise en Å“uvre; accroître l’autodétermination et la participation à la prise de décision.La façon dont les progrès sont mesurés et les échéanciers pour chacun des engagements du Plan d’action seront déterminés en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Des rapports plus détaillés sur les actions seront rédigés chaque année dans le cadre du rapport d’étape annuel de la Loi sur la déclaration des Nations Unies.Cadre canadien d’indicateursAmbition 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.Ambition 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.Cible 10.3.1 : Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, 100 % des engagements du plan d’action mené par la justice ont été réalisés.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints. |
| Autre | Mesures prises par le ministère de la Justice, y compris des outils et de la formation, élaborés pour assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la conformité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies.Programme : 12.5 :Divers, Justice Canada |
Des indicateurs de performance :
1 outil développé et 91 sessions de formation et présentations délivrées au cours de l’exercice 2022-23.Cibles : Objectifs estimés à fixer en 2024. |
La mise en Å“uvre de la Déclaration des Nations Unies nécessite d’aller intentionnellement au-delà des façons de faire existantes et du travail déjà en cours. Des outils et une formation qui permettent aux employés du GOC de comprendre l’histoire, les droits et le titre des peuples autochtones, les traités, la Déclaration des Nations Unies, la Loi sur la déclaration des Nations Unies, la dynamique des relations respectueuses, le racisme spécifique aux Autochtones et une réconciliation significative sont essentiels pour que des progrès efficaces soient réalisés.Cadre canadien d’indicateursAmbition 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024,
Le nombre de formations/présentations dispensées par année fiscale est susceptible d’être modifié en fonction de la demande. |
Initiatives favorisant la mise en Å“uvre de l’ODD 10 par le Canada – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes démontrent comment les programmes de Justice Canada appuient le Programme 2030 et les ODD, en complément de l’information décrite ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Évaluations de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC)Un volet de l’aide juridique en matière pénale des ÉIRC s’alignera sur la stratégie canadienne de lutte contre le racisme tout en répondant aux observations finales du Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui exhortent le Canada à s’attaquer au problème de la surreprésentation des Noirs et d’autres groupes canadiens racialisés dans le système judiciaire. | Cadre d’indicateurs canadienAmbition 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, Justice Canada a financé la préparation de 105 ÉIRC et la formation de 15 rédacteurs d’ÉIRC en 2023-24.Tous les objectifs de 2023-2024 ont été atteints. |
| Afin de contribuer à réduire les inégalités au Canada et de répondre aux besoins diversifiés de différents groupes de personnes afin de favoriser des résultats équitables, le ministère de la Justice intègre les considérations de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans des domaines tels que les politiques, les lois, les programmes et d’autres initiatives. Cela contribue à favoriser une plus grande égalité des sexes, la diversité et des résultats inclusifs qui répondent aux besoins de divers groupes. | Cadre d’indicateurs canadien10.2 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, Justice Canada avait aligné son travail sur les principes clés définis dans la Politique ministérielle sur l’Analyse comparative entre les sexes plus : Appliquer une approche intersectionnelle pour favoriser l’inclusion et lutter contre les inégalités, qui favorise et soutient une meilleure intégration des considérations intersectionnelles de l’ACS Plus en exigeant que tous les employés du ministère de la Justice suivent une formation sur l’ACS Plus et appliquent une approche systématique et fondée sur des données probantes de l’ACS Plus dans le cadre de leur travail.En 2023-24, les mesures clés suivantes ont été prises pour faire progresser la mise en Å“uvre d’une approche ACS Plus intersectionnelle :
|
Version texte
Décalcomanie pour l'objectif de développement durable 12 des Nations unies : consommation et production responsables.
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD :
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire la pollution et les déchets de plastique, avec une approche qui fonctionne à chaque étape du cycle de vie des plastiques et qui suit la hiérarchie de gestion des déchets. L’accent mis par cet objectif sur la réduction des déchets et la transition vers des véhicules zéro émission soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs des ODD :
- 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
- 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissement | Collaborer avec Brookfield Global Integrated Solutions (BGIS), gestionnaire immobilier, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), sur des mesures qui permettront à Justice Canada d’améliorer les taux de réacheminement des déchets, notamment dans le cadre d’une initiative visant à agrandir les stations de recyclage centrales dans la région de la capitale nationale (RCN), en particulier la tour St. Andrews (TSA) et l’Édifice commémoratif de l’Est (ECE). – inclure le compostage et la technologie interactive de tri des déchets.Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Progrès réalisés dans la mise en Å“uvre du compostage dans les stations de recyclage centrales améliorées de la SAT et de EMB.Technologie de tri des déchets par intelligence artificielle installée conformément aux lieux et aux délais convenus.Point de départ : Conclure une entente avec BGIS, en collaboration avec SPAC, pour améliorer les stations centrales de recyclage en incluant le compostage sur les propriétés occupées par Justice Canada dans la RCN, en particulier SAT et EMB.Conclure une entente avec BGIS, en collaboration avec SPAC, pour acquérir et installer une unité de tri des déchets d’intelligence artificielle à l’Administration centrale du ministère de la Justice.Cibles : D’ici le 31 décembre 2023, 4 stations centrales de recyclage améliorées avec compostage sont en place à la TSA et à ECE. |
Collaborer avec BGIS et SPAC pour mettre en place des mécanismes sur les propriétés louées à Justice Canada afin de faciliter le réacheminement des déchets aidera à réduire les émissions de gaz d’enfouissement et de transport, ainsi que les émissions liées à l’extraction et à la production de matières vierges.Cadre canadien d’indicateursAmbition 12.3 : Les Canadiens consomment de façon durable.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Résultat de l’indicateur : En date d’août 2023, les installations de 4 stations centrales de recyclage améliorées avec compostage ont été mises en place à la Tour Saint Andrews (TSA) et à l’Édifice commémoratif de l’Est (ECE).Des unités de tri des déchets ont été installées au siège du ministère de la Justice et ont commencé à collecter des données sur le détournement des déchets à partir du 1er décembre 2023.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints.Notes : Les demandes d’unités de recyclage et de compostage peuvent être soumises par l’intermédiaire du programme DD du ministère. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissementMinimiser le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation | S’associer à SPAC ou BGIS pour mettre en Å“uvre un deuxième projet d’aménagement certifié LEED (ou l’équivalent). De tels projets nécessitent l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé.Programme dans lequel les mesures ministérielles seront prises : Services internes |
Indicateur de rendement : Progrès réalisés en vue de l’identification d’un deuxième projet d’aménagement certifié LEED.Point de départ : En date du 31 mars 2022, le premier projet pilote d’aménagement certifié LEED du Ministère a été sélectionné et a satisfait à toutes les conditions préalables prescrites pour atteindre le niveau de certification (40 à 49 points).Une deuxième proposition de projet d’aménagement certifié LEED (ou l’équivalent) sera élaborée, ajoutant ainsi au portefeuille de locaux loués certifiés LEED de Justice Canada.Cible : D’ici le 31 mars 2025, un deuxième projet d’aménagement certifié LEED (ou l’équivalent) a été sélectionné et répond à toutes les conditions préalables obligatoires pour atteindre le niveau de certification. |
Le partenariat avec SPAC dans le cadre d’un projet pilote d’aménagement certifié LEED aide Justice Canada à encourager l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination à faibles émissions de carbone. Cela réduira les émissions indirectes (c’est-à -dire les émissions de portée 3) et d’autres impacts environnementaux nocifs.Cadre canadien d’indicateursAmbition 12.3 : Les Canadiens consomment de façon durable.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Résultat de l’indicateur : En octobre 2023, un deuxième projet d’aménagement LEED « Commission du droit du Canada » a été identifié, dirigé par SPAC au nom du ministère.Entre octobre 2023 et mars 2024, Justice Canada et Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) ont lancé le projet d’aménagement. SPAC a entamé des engagements réguliers avec des consultants tiers.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints. |
Cible : L’approvisionnement en biens et services du gouvernement du Canada aura des émissions nettes nulles d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à consommation énergétique nette zéro (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologiquesLes ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et assurer le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Explorer des mesures pour accroître la sensibilisation et l’adoption des considérations environnementales dans les activités d’approvisionnement.Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Intégrer un critère de cotation des achats écologiques dans les projets pilotes d’évaluation des achats.Point de départ : Obtenir l’approbation d’intégrer des critères environnementaux modestes dans l’évaluation des achats en tant que projet pilote.Cible : Trois projets pilotes intégreront des critères d’évaluation des achats écologiques d’ici le 31 mars 2025. |
L’exploration de mesures visant à accroître les achats écologiques permet à Justice Canada d’établir les outils et les processus qui encourageront avec succès les clients à intégrer les considérations environnementales dans leurs décisions d’achat et à motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.Cadre canadien d’indicateursAmbition 12.2 : Les Canadiens consomment de façon durable.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, le ministère de la Justice a émis 5 demandes de propositions (DP) intégrant un critère de notation des achats écologiques dans l’évaluation des achats.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints. |
| Autre – Appuie l’objectifLe soutien à l’approvisionnement écologique sera renforcé, y compris des conseils, des outils et des formations pour les employés de la fonction publique. | Continuer de veiller à ce que les décideurs, la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.Point de départ : 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur nomination.Cible : 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur nomination à Justice Canada. |
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent la formation nécessaire pour fournir une orientation et une ligne de conduite efficaces aux clients et aux fournisseurs.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, 100 % des spécialistes de la gestion des achats et du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année qui suit leur nomination au ministère de la Justice.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints.Notes : Le Ministère continuera de veiller à ce que tous les nouveaux spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel suivent la formation sur les achats écologiques. |
| Autre – Appuie l’objectif | Élaborer un recueil d’outils et de directives sur les achats écologiques à l’intention des professionnels de l’administration de Justice Canada et des autres employés chargés d’organiser l’approvisionnement en biens et services.Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Pourcentage de réussite au compendium de formation.Points de départ :
Recueil de ressources publié et mis à la disposition des employés du Ministère d’ici le 31 mars 2024. |
Justice Canada reconnaît que chaque achat a un impact social, économique et environnemental. L’élaboration d’un recueil de formation, d’outils et de renseignements sur les règlements, les outils et les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement aidera Justice Canada à atteindre ses objectifs environnementaux en matière d’approvisionnement durable de plusieurs façons. Premièrement, en favorisant l’amélioration des connaissances et de la compréhension, le recueil peut aider les parties prenantes à mieux comprendre l’importance de la mise en Å“uvre des considérations environnementales dans les décisions d’approvisionnement, ainsi que la façon de déterminer et de sélectionner des produits et services durables. Deuxièmement, en encourageant l’utilisation de pratiques d’approvisionnement écologiques, le recueil peut aider à réduire l’impact environnemental des décisions d’achat de JUS, y compris sur les émissions de carbone, l’utilisation de l’eau et les déchets.Cadre canadien d’indicateursAmbition 12.2 : Les Canadiens consomment de façon durable.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Résultat de l’indicateur : 75 % de l’objectif atteintLa date butoir du 31 mars 2024 n’a pas été atteinte.Notes : Bien que le travail sur l’outil ait commencé en 2023-24, des retards ont été enregistrés et le recueil n’a pas été finalisé et partagé avant le 31 mars 2024.Les ressources étant limitées, l’accent a été mis sur le fait que les spécialistes des achats ont suivi une formation sur les achats écologiques et que les critères environnementaux ont été inclus dans les évaluations des achats.Le recueil a été finalisé et partagé avec les employés sur le référentiel interne en juin 2024. |
Stratégies de mise en Å“uvre à l’appui de l’objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en Å“uvre qui appuient l’objectif « Réduire les déchets et la transition vers des véhicules zéro émission », mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Autre – Appuie l’objectif | Explorer les options de mise en Å“uvre de procédures et de technologies visant à réduire l’impact environnemental de l’utilisation des imprimantes au ministère de la Justice Canada.*[*Remarque : Cette mesure est conforme à la liste des technologies propres de Statistique Canada intitulée « Mesures, contrôles et surveillance » (tableau 2e) dans sa taxonomie détaillée].Programme dans lequel les mesures ministérielles seront prises : Services internes |
Indicateurs de rendement :
|
Les procédures et technologies permettant de gérer les imprimantes et l’impression de manière efficace et conformément aux meilleures pratiques environnementales devraient sensibiliser aux considérations et aux coûts environnementaux; et diminuer l’utilisation et le gaspillage des ressources (encre, papier, etc.) et de l’électricité.Le résultat souhaité et la vision finale pour la gestion des services d’impression consistent de créer un environnement d’impression normalisé et sécurisé pour Justice Canada qui intègre les technologies les plus récentes; améliore l’expérience et la productivité de l’utilisateur final; permet de réaliser des économies; et réduit l’impact environnemental.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Résultat de l’indicateur :
La Direction générale des solutions d’information (DGSI) du ministère travaille avec Services partagés Canada (SPC) pour mettre en Å“uvre les serveurs requis qui permettront une surveillance proactive et un comptage des dispositifs d’impression. La DGSI surveillera l’utilisation et ajustera le nombre d’appareils pour s’assurer que le ratio d’imprimantes prescrit est maintenu. |
Version texte
Décalcomanie pour l'objectif de développement durable 13 des Nations unies : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD :
Les effets des changements climatiques causés par l’homme se font sentir partout au pays et dans le monde entier. Les Canadiens connaissent des températures et des précipitations plus extrêmes ainsi que des feux de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations plus fréquents et plus graves. Le Canada se réchauffe à deux fois le taux mondial, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Pendant ce temps, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des effets moins visibles tels que l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, endommagent les écosystèmes et les industries telles que la pêche. Une action efficace et urgente contre le changement climatique nécessite une transition vers une économie nette zéro en réduisant les gaz à effet de serre et les émissions de polluants climatiques à courte durée de vie.
L’intensification des efforts visant à atténuer les émissions supplémentaires de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie, et l’adaptation aux changements climatiques, contribuent au développement durable et aident à faire en sorte que les générations futures soient en mesure de subvenir à leurs besoins. Prendre des mesures contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs des ODD :
- 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
- 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada passera à des activités à carbone net zéro pour les installations et les parcs de véhicules classiques d’ici 2050 (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en Å“uvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement. | Migrer les applications des centres de données hérités à faible efficacité vers des solutions écoénergétiques (par exemple, les centres de données d’entreprise, ainsi que vers le Cloud).Programme(s) dans le(s)quel(s) les mesures ministérielles seront prises : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’applications migrées vers les centres de données d’entreprise et vers l’infonuage par rapport au total éligible à la migration.Point de départ : 0 % des applications migrées vers les centres de données d’entreprise et vers le Cloud.Cible : Pourcentage d’applications pouvant être migrées vers les centres de données d’entreprise et vers l’infonuage (% total combiné d’ici la fin de l’année):
|
Justice Canada prend des mesures pour moderniser son infrastructure de technologie de l’information (TI), qui a connu une croissance importante dans le cadre de la réponse du Ministère à la pandémie. La migration des applications des centres de données existants vers des solutions économes en énergie, y compris les centres de données d’entreprise sécurisés et vers le cloud, peut aider à promouvoir la consolidation des opérations des centres de données, ce qui entraîne une réduction du besoin d’investir dans le matériel physique et l’infrastructure, et une réduction associée de l’énergie et des ressources nécessaires pour soutenir ces opérations. L’informatique en nuage peut être jusqu’à 98 % plus économe en carbone que les centres de données existantsnote de fin d’ouvrage i.Cadre canadien d’indicateurs13.1 Ambition : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.13.1 Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. | Résultat de l’indicateur : 0 % des applications ont été migrées vers les centres de données des entreprises et vers le cloud.L’objectif pour 2023-24 n’a pas été atteint.Notes : Étant donné le changement d’approche du gouvernement du Canada à l’égard de la gestion des centres de données et de l’informatique en nuage, Justice Canada ne peut plus contrôler le pourcentage des initiatives de migration jusqu’à ce que l’infrastructure soit disponible.Le ministère de la Justice n’est plus responsable des services d’hébergement ou des solutions de réseautage; Services partagés Canada a assumé cette responsabilité. |
| Les avantages carbone de l’infonuagique : une étude sur le Cloud Microsoft en partenariat avec WSP (télécharger) | ||||
| Mettre en Å“uvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement. | Explorer les options de mise en Å“uvre de procédures et de technologies visant à réduire l’impact environnemental des activités de Justice Canada grâce à la mise en Å“uvre du Carrefour de travail numériqueProgramme(s) dans le(s)quel(s) les mesures ministérielles seront prises : Services internes |
Indicateurs de rendement :
|
S’appuyant sur les progrès réalisés au cours de la pandémie, Justice Canada s’efforce d’optimiser le milieu de travail hybride en intégrant des solutions et une infrastructure numérique de collaboration modernes pour soutenir le succès continu du Ministère et de son effectif. L’adoption de plateformes numériques sécurisées qui facilitent l’échange électronique de documents et la collaboration en ligne peut aider à réduire le besoin d’imprimer des copies physiques et peut réduire les déplacements, ce qui réduit la quantité de papier consommée et les émissions de carbone rejetées dans l’atmosphère.Cadre canadien d’indicateurs13.1 Ambition : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. 13.1 Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. | Résultat de l’indicateur :
Bien que le ministère de la Justice s’efforce d’établir une connectivité externe pour les autres ministères à l’environnement M365 du ministère de la Justice à des fins de partage et de collaboration, il faudra plus de temps pour travailler avec Services partagés Canada afin de s’assurer que l’information est bien protégée. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d’ici 2050 (Tous les ministres)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.Accroître la formation et le soutien sur l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange des pratiques exemplaires et des leçons apprises.Les ministères ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités. | Examiner annuellement le matériel et les processus de gestion des urgences et de planification de la continuité des activités pour s’assurer que les risques et les impacts des changements climatiques sont traités de manière appropriée.Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement :
|
La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans la gestion des urgences et la planification de la continuité des activités est l’un des moyens les plus importants par lesquels Justice Canada peut s’assurer qu’il demeure bien préparé à faire face aux répercussions des changements climatiques sur sa capacité d’exploiter et de fournir ses services essentiels, notamment la prestation de services juridiques à tous les clients.Une formation est dispensée à chaque coordonnateur de GCA lorsqu’il assume ce rôle. Il comprend un aperçu des responsabilités, ainsi que des instructions sur la façon d’élaborer et de mettre en Å“uvre des exercices de GCA dans leurs domaines de responsabilité. Les deux segments comprennent des informations sur les risques et les impacts du changement climatique.Cadre canadien d’indicateursAmbition 13.2; 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 13.3 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Résultat de l’indicateur : En septembre 2023, le plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et le programme de gestion de la continuité des activités ont été examinés et mis à jour.
Le comité national de gestion de la continuité des activités (CNGCA) se réunit trois fois par an et les impacts et les risques liés au changement climatique sont régulièrement discutés. |
Version texte
Décalcomanie pour l'objectif de développement durable 16 des Nations unies : paix, justice et institutions efficaces.
Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Contexte de la SFDD :
Le gouvernement du Canada appuie des institutions transparentes, responsables et inclusives, tant au pays qu’à l’étranger. Il le fait par le biais de lois et d’exigences réglementaires qui contribuent à la primauté du droit, à un système de justice équitable et accessible, à une prise de décision fondée sur des preuves et à une application, des rapports et une surveillance solide.
Cet objectif met l’accent sur le rôle essentiel d’institutions fortes dans la résolution des défis interdépendants du développement durable, en particulier la primauté du droit, un système de justice équitable et accessible, l’application efficace et impartiale des lois environnementales et la gestion des impacts des projets de développement proposés. Cette perspective a été tirée des cibles du Cadre mondial d’indicateurs des ODD :
- 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice
- 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
- 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
Thème cible: Un système de justice équitable et accessible et l’état de droit
Cible : D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens croient que le système de justice pénale est à la fois équitable et accessible à tous (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale | Travailler à accroître la confiance du public dans l’équité et l’accessibilité du système de justice pénale canadien en donnant accès à une formation gratuite aux professionnels de la justice pénale et aux travailleurs des services aux victimes sur des sujets liés aux victimes et en offrant des conseils juridiques gratuits et indépendants et une représentation juridique indépendante aux victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.Programme : Partenariats entre les victimes d’actes criminels et le système de justice |
Indicateurs de rendement :
|
Le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice du Canada dirige la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, une initiative horizontale dont les objectifs sont de donner aux victimes une plus grande voix dans le système de justice pénale et d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels. Le CPV travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.En fournissant de l’information, de la formation et du financement aux professionnels de la justice pénale et aux travailleurs des services aux victimes, le Ministère favorise un meilleur accès aux ressources, à l’apprentissage continu et permet aux professionnels de la justice pénale et aux travailleurs des services aux victimes d’actes criminels de fournir des services de grande qualité aux victimes d’actes criminels partout au pays. En fin de compte, cela peut mener à des approches plus efficaces et intégrées pour accroître la sensibilisation aux besoins changeants des victimes d’actes criminels et à des approches efficaces pour répondre à ces besoins.Grâce à ces activités, le Ministère poursuit son travail visant à fournir une éducation et des informations juridiques sur le rôle des victimes dans le système de justice pénale et à relever les défis liés à leurs expériences. À leur tour, ces initiatives appuient l’objectif du Ministère d’accroître la confiance du public dans l’équité et l’accessibilité du système de justice pénale.Cadre canadien d’indicateursAmbition 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre;Cible 5.1 : Moins de femmes sont victimes de violence et d’agressions sexuelles de la part du partenaire intime.Ambition 16.5, 16.6 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice;Ambition 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes;Ambition 17.1 (ODD 17) : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice;Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. | Résultat de l’indicateur : Le CPV a organisé un total de six webinaires sur des questions d’actualité concernant les victimes et les survivants d’actes criminels.
|
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale | Soutenir les projets pilotes des centres de justice communautaire pour rassembler la justice, la santé, l’emploi, l’éducation et les services sociaux afin de s’attaquer collectivement aux causes profondes de la criminalité, de briser le cycle de la délinquance et d’améliorer la sécurité publique et le bien-être de la communauté.Programme : Partenariats avec le système de justice |
Indicateurs de rendement :
|
Le ministère de la Justice Canada fournira un soutien financier aux projets pilotes de CJC dans trois provinces et un engagement communautaire dans d’autres juridictions pour identifier les opportunités d’expansion du concept de CJC à travers le pays.Grâce à ces activités, le Ministère prend des mesures pour tester de nouvelles approches visant à renforcer le système de justice et à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.Ce financement appuie les résultats ministériels suivants :
|
Résultat de l’indicateur :
Les résultats relatifs au nombre de clients desservis par les CJC, ventilés selon les facteurs d’identité et la satisfaction à l’égard des centres seront communiqués à la fin de l’initiative. |
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale | Aider à apporter des changements systémiques pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale du Canada en finançant des projets fondés sur les principes GladueProgramme dans lequel les mesures ministérielles seront prises : Justice autochtone |
Indicateur de rendement :
|
Les principes Gladue reconnaissent la nécessité de lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale, de tenir compte des facteurs systémiques ou contextuels uniques qui peuvent avoir joué un rôle dans le fait qu’un individu a eu affaire à la loi dans le cadre de la prise de décision en matière de justice pénale; et utiliser des mesures alternatives chaque fois que cela est raisonnable, y compris des processus de justice réparatrice adaptés à la culture.Justice Canada appuie ce travail en finançant des projets fondés sur les principes Gladue qui :
|
Résultats :En date de mars 2024, 31 projets de changement systématique Gladue ont été financés. Le financement de cette initiative limitée dans le temps a été entièrement dépensé et se termine à la fin de l’exercice 2024/25.Tous les objectifs de 2023-2024 ont été atteints. |
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale | Faire progresser la littératie juridique et l’autonomisation en mettant régulièrement à jour ChartépediaProgramme : Services consultatifs |
Indicateur de rendement : Chartépedia est mis à jour sur une base annuelle pour refléter les développements significatifs de la jurisprudence.Point de départ : En 2017, Justice Canada a élaboré Chartépedia afin de mieux faire connaître la Charte et de mieux faire comprendre aux Canadiens leurs droits et la façon dont ils sont protégés en vertu de la Charte.Cible : Chartépedia est mis à jour tous les douze mois. [L’objectif est d’atteindre cet objectif dans les 14 mois suivant chaque mise à jour précédente.] |
Dans le cadre de l’engagement de Justice Canada à l’égard du cinquième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert, Justice Canada s’est engagée à mettre régulièrement à jour Chartépedia.Chartépedia favorise la littératie juridique et de l’autonomisation juridique en fournissant de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte).Chartépedia contient de l’information sur l’objet de chaque article de la Charte, l’analyse ou le critère élaboré par la jurisprudence à l’égard de l’article, et examine les considérations clés qui s’y rapportent.En faisant en sorte que certains des plus éminents spécialistes canadiens de la Charte partagent de l’information avec un vaste public sur les droits garantis par la Charte et l’évolution de la jurisprudence, Justice Canada constitue une importante source d’information pour les Canadiens et démontre notre engagement à accroître l’ouverture et la transparence. De cette façon, Chartépedia contribue à l’accessibilité du système juridique canadien et favorise un plus grand niveau de compréhension et d’engagement du public à l’égard des droits garantis par la Charte.Cadre canadien d’indicateursAmbition 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.Ambition 17.1 (ODD 17): Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD;Indicateur 17.1.1 : Nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du Canada.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice.Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. | Résultat de l’indicateur : En date de juin 2023, la mise à jour de Chartépedia était terminée et la prochaine mise à jour devrait être achevée en août 2024.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints.Notes : Outre les mises à jour de la jurisprudence, les mises à jour de Chartépedia pour 2024 comprendront l’incorporation d’un langage non sexiste pour toutes les entrées de Chartépedia, dans les deux langues officielles. |
| Autre – Soutient l’objectif | Appuyer la mise en Å“uvre de l’engagement du Canada en matière de justice ouverte, tel qu’il figure dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024Programme : Politiques juridiques, lois et gouvernance; Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des initiatives dirigées par le ministère de la justice réalisées dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024.Point de départ : 18 % des initiatives dirigées par le ministère de la Justice ont été achevées dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024, en date de juin 2023.Cible : 100 % des engagements dirigés par le ministère de la Justice ont été achevés d’ici le 31 décembre 2024. |
En 2022, Justice Canada s’est engagée à mettre en Å“uvre l’engagement du Canada en matière de justice ouverte, tel qu’il figure dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024. Le ministère de la Justice soutiendra la mise en Å“uvre de cet engagement par le partage de la collecte de données, de la recherche et des pratiques prometteuses; des initiatives pour faire progresser la littératie juridique; et, des partenariats et une collaboration continue.Le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024 comprend un engagement en matière de justice. L’engagement met en évidence une série d’initiatives visant à aider les personnes et les organisations de partout au pays à accéder aux données, à l’information et aux services dont elles ont besoin pour cerner et résoudre efficacement leurs problèmes juridiques.Dans le cadre de l’initiative pour un gouvernement ouvert, Justice Canada s’engage à recueillir et à partager des données, y compris des données désagrégées, à faire progresser la littératie juridique, à cerner et à partager les pratiques prometteuses et à favoriser les partenariats et la collaboration. Ces initiatives reflètent comme nous l’avons fait lors du Sommet pour la démocratie de 2021, afin de mieux comprendre et répondre aux besoins juridiques de la population canadienne.Enfin, l’initiative Justice ouverte reflète notre engagement envers une transparence, une responsabilisation et un accès à l’information accrus, ce qui peut contribuer à renforcer la confiance des Canadiens dans le système de justice et à améliorer l’accès à la justice.Cadre canadien d’indicateursAmbition 16.5, 16.6 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice.Ambition 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.Ambition 17.1 (ODD 17) : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.Indicateur 17.1.1 : Nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du CanadaCadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice.Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, 70,59 % des initiatives menées par le ministère de la Justice et décrites dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024 ont été réalisées. Les résultats sont accessibles au public sur le site du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été atteints.Notes : En date du 31 mars 2024, sur un total de 17 engagements du ministère de la Justice dans le Plan d’action national 2022-2024 sur le gouvernement ouvert, 12 sont achevés et 5 sont en progrès substantiel.D’ici le 31 décembre 2024, 100 % des initiatives menées par le ministère de la Justice et décrites dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024 devraient être achevées. |
Version texte
Décalque de l'objectif de développement durable 17 des Nations unies : Partenariats pour la réalisation des objectifs.
Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable
Contexte de la SFDD :
Des partenariats diversifiés et inclusifs sont nécessaires aux niveaux local, régional, national et mondial pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable. L’accent mis par cet objectif sur le renforcement des partenariats pour promouvoir l’action mondiale en faveur du développement durable soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs des ODD :
- 17.3 : Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement.
- 17.4 : Aider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allégement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés.
- 17.10 : Promouvoir un système commercial multilatéral universel, règlementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
Les données ouvertes sont un mécanisme important pour améliorer la transparence et assurer un dialogue et une collaboration fondés sur des données probantes entre les gouvernements et la société civile. Au Canada, les données ouvertes aident à favoriser la collaboration multipartite pour mieux comprendre et contribuer à résoudre les défis publics. Afin de promouvoir des partenariats et une collaboration inclusive au sein du Canada, le gouvernement du Canada maintient le portail du gouvernement ouvert comme point d’entrée unique pour les données ouvertes et les informations publiées par les organisations fédérales, ainsi que par certaines provinces et certains territoires. Les données ouvertes fournissent également des informations essentielles pour aider à atteindre les ODD et mesurer les progrès accomplis dans leur réalisation. Ces informations peuvent éclairer les priorités et aider à déterminer les voies les plus efficaces pour stimuler l’innovation et l’action afin de résoudre les problèmes. La qualité et la pertinence des ensembles de données ouvertes disponibles revêtent une importance particulière pour une prise de décision éclairée.
Stratégies de mise en Å“uvre à l’appui de l’objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en Å“uvre qui appuient l’objectif « Renforcer les partenariats pour promouvoir l’action mondiale en faveur du développement durable », mais qui ne constituent pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en Å“uvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Faire progresser les initiatives de données ouvertes | Élargir les initiatives de données ouvertes de Justice Canada et rendre plus de données disponibles sous forme numérique, notamment en harmonisant nos approches avec les pratiques exemplaires internationales et en publiant de nouveaux ensembles de données et actifs d’information sur le Portail du gouvernement ouvert.Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Justice Canada dispose d’un processus ministériel pour appuyer la diffusion régulière des données ouvertes et des actifs informationnels. En date du 1er février 2023, il y avait plus de 350 données et renseignements de Justice Canada sur le Portail du gouvernement ouvert.Point de départ : Nombre de biens pouvant être divulgués publiés sur le Portail du gouvernement ouvert.Cible : 2 actifs publiables ou plus publiés sur le portail du gouvernement ouvert mensuellement. |
Le Canada est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) international depuis 2012. Le PGO rassemble des gouvernements nationaux et infranationaux du monde entier qui s’engagent à respecter les principes de transparence, de responsabilité et de participation du gouvernement ouvert. Justice Canada appuie la maximisation de la diffusion de données et de renseignements non sensibles. Ce faisant, nous divulguons de façon proactive au public des données et des renseignements qui reflètent notre mandat d’appuyer le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.La recherche et les données liées à la justice jouent un rôle important dans le travail que nous effectuons. Les initiatives de recherche et de données de Justice Canada appuient notre travail d’élaboration de politiques, de programmes et de lois fondés sur des données probantes. Dans un esprit d’ouverture et de transparence, le Département réalise des rapports de recherche et d’autres produits d’information.Cadre canadien d’indicateursAmbition 16.5, 16.6 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice.Ambition 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.Ambition 17.1 : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.Indicateur 17.1.1 : Nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du Canada.Cadre mondial d’indicateurs de l’ONUCible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice;Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux;Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. | Résultat de l’indicateur : En date du 31 mars 2024, Justice Canada a atteint son objectif mensuel d’au moins 2 actifs communicables publiés sur le portail du gouvernement ouvert, c’est-à -dire 66,7 % du temps ou 8/12 mois de l’exercice.Tous les objectifs pour 2023-2024 ont été partiellement atteints.Notes : Le Secrétariat du Conseil du Trésor met à la disposition du public des analyses du gouvernement ouvert sur le Portail du gouvernement ouvert. Les résultats des indicateurs sont tirés de l’ensemble de données publié par organisation par mois. |
Intégration du développement durable
Ministère de la Justice Canada continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de ministère de la Justice Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir https://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/dd-sd/b.html). La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Ministère de la Justice Canada n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
- Date de modification :