Politique de lutte contre le racisme du ministère de la Justice Canada

L’égalité pour tous : Adopter la diversité et l’inclusion, éradiquer le racisme

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1. Date d’entrée en vigueur

La politique de lutte contre le racisme du ministère de la Justice (Justice Canada) entre en vigueur le 21 mars 2024.

2. Déclaration de politique générale

Justice Canada s’engage à mettre en Å“uvre une approche antiraciste à tous les stades des initiatives politiques, juridiques et programmatiques menées par le ministère de la Justice. Cet engagement exige ce qui suit :

3. Objectif

L’objectif de cette politique est de soutenir l’amélioration continue des pratiques et des processus, ainsi que l’identification et l’élimination permanentes des obstacles créés et perpétués par la discrimination et le racisme systémique dans le cadre des politiques, des programmes et des activités juridiques du ministère de la Justice et, plus généralement, pour tous les Canadien.ne.s.

4. Application et portée

La politique s’applique aux fonctionnaires de Justice Canada à tous les niveaux et dans tous les services du ministère qui travaillent dans les domaines de la politique, des programmes et du travail juridique.Note de bas de page 1 Elle exige la prise en compte des besoins des peuples autochtones, des personnes noires et des personnes racialisées par la mise en Å“uvre systématique d’une approche analytique antiraciste à tous les stades des initiatives fédérales, comme le décrit le document Guide d’application d’un cadre de lutte contre le racisme. Cette optique antiraciste devrait être appliquée, le cas échéant, comme point d’entrée et compléter l’évaluation intersectionnelle de l’ACS Plus décrite dans la Politique sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

5. Contexte

Le racisme et la hiérarchie raciale se sont institutionnalisés dans de nombreux systèmes et institutions publiques. L’héritage du colonialisme est le fondement du racisme systémique actuel. Le racisme a influencé la conception des politiques, des programmes, des services et de la législation et a façonné notre société, nos communautés et nos institutions. Au Canada, le racisme continue avoir des répercussions sur les peuples autochtones, les communautés noires et les communautés racialisées (voir annexe A). Il continue de faire partie de leurs réalités et affecte la façon dont ils vivent, interagissent avec les systèmes et s’y retrouvent. C’est pourquoi la lutte contre le racisme est une priorité absolue pour le gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada a adopté une approche pangouvernementale fondée sur les expériences vécues par les peuples autochtones, les personnes noires et les personnes racialisées. En juin 2019, le Canada a lancé sa stratégie fédérale de lutte contre le racisme, intitulée Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022, qui vise à assurer un accès et une participation équitables à toutes les sphères de la vie canadienne en éliminant les obstacles et les défis systémiques du racisme. En janvier 2021, le greffier du Conseil privé a publié l’Appel à l’action contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, qui définit les attentes à l’égard des dirigeants de la fonction publique afin qu’ils prennent des mesures pratiques pour soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion. Ces initiatives reconnaissent les effets néfastes du racisme systémique sur les peuples autochtones, les personnes noires et les autres groupes racialisés, et visent à éliminer les obstacles à l’équité et à l’inclusion pour ces communautés.

Le leadership en matière de lutte contre le racisme nécessite la mise en place de pratiques antiracistes et leur intégration dans l’ensemble de l’organisation. Le ministère de la Justice du Canada a déployé des efforts considérables pour intégrer les principes de lutte contre le racisme et la discrimination dans son travail. En novembre 2020, le ministère de la Justice a créé le Secrétariat de lutte contre le racisme et la discrimination (SLRD) pour fournir des conseils stratégiques sur la lutte contre le racisme, l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que pour promouvoir le bien-être des employés, la dotation, la progression de carrière, la formation et la responsabilisation des dirigeants. Le cadre de résultats relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination 2021-2024 de Justice Canada (cadre de résultats), un plan d’action pluriannuel complet élaboré en collaboration avec les comités consultatifs sur l’équité, apportera des changements fondamentaux aux comportements, aux processus, aux politiques et aux cultures qui perpétuent le racisme et la discrimination systémiques au sein du ministère. Justice Canada a aussi récemment modernisé sa politique sur l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et son approche méthodologique pour s’assurer que les initiatives du gouvernement fédéral sont adaptées et inclusives en tenant compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent au-delà du genre et du sexe.

En 2021, le ministère de la Justice du Canada a élaboré le document Guide d’application d’un cadre de lutte contre le racisme, qui fournit des orientations sur l’application d’une approche antiraciste au travail du ministère. Il met l’accent sur les questions et les mesures essentielles que les employés doivent prendre en considération lorsqu’ils élaborent des initiatives dirigées par le ministère de la Justice dans les domaines du droit, des politiques et des programmes afin d’éliminer ou d’atténuer les effets de la racialisation et de veiller à ce que les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada tiennent compte des divers besoins des peuples autochtones, des personnes noires et des personnes racialisées dans le cadre de leur travail. Les lignes directrices complètent les travaux en cours du SLRD et de son cadre des résultats, qui porte sur les politiques et les procédures en matière de ressources humaines. Il soutient également l’Énoncé de politique du leadership exécutif de Justice Canada sur la lutte contre le racisme et la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Bien que Justice Canada ait fait des progrès considérables dans la reconnaissance et le traitement des inégalités systémiques et des formes d’oppression au sein de l’organisation, il reste nécessaire d’incorporer systématiquement une perspective antiraciste dans les politiques, les programmes et le travail juridique. Cette politique comblera cette lacune.

6. Principes directeurs

Les principes directeurs suivants visent à soutenir l’intégration d’une optique antiraciste dans le travail de Justice Canada en matière d’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives juridiques :

7. Objectifs et résultats attendus

7.1 Objectifs

L’objectif de la politique de lutte contre le racisme est de soutenir les efforts continus visant à éliminer le racisme et à atténuer ses effets sur les personnes en mettant en Å“uvre une optique antiraciste dans les activités juridiques, politiques et programmatiques du ministère de la Justice du Canada. La mise en Å“uvre d’une optique antiraciste permet aux employés de Justice Canada d’identifier et d’éliminer les obstacles créés et perpétués par la discrimination et le racisme systémique.

7.2 Résultats attendus

La politique de lutte contre le racisme renforcera les conditions d’une amélioration continue des pratiques, politiques et procédures de Justice Canada en développant les capacités et les connaissances nécessaires à l’application efficace de l’optique antiraciste de Justice Canada aux initiatives politiques, programmatiques et juridiques dirigées par le ministère de la Justice.

8. Responsabilités et obligation de rendre compte

Les fonctionnaires du ministère de la Justice à tous les niveaux sont responsables de l’application d’une approche antiraciste dans leur travail.

Annexe A : L’importance de la lutte contre le racisme

Le racisme et la discrimination affectent tous les aspects de notre vie, notamment la façon dont les préjugés inconscients, les stéréotypes et les perceptions influencent notre façon de prendre des décisions et d’entretenir des relations avec les autres. Le racisme et la discrimination peuvent également influencer la prise de décision des gouvernements et entraîner des disparités qui perpétuent la surreprésentation des peuples autochtones, des des communautés noires et racialisées dans des institutions telles que les prisons et les services de protection de l’enfance, entre autres. Reconnaître que le racisme et la discrimination font partie de notre réalité vécue est un premier pas essentiel vers l’action. Ainsi, pour s’attaquer à la nature systémique du racisme, il est de plus en plus important que les gouvernements analysent et examinent soigneusement comment les systèmes en place peuvent perpétuer la discrimination raciale, ce qui peut se produire par le biais d’idées, de croyances, d’attitudes et/ou d’actions qui peuvent être le fait d’individus, de groupes et/ou d’organisations. Une approche antiraciste reconnaît l’existence d’un racisme systémique et s’attaque activement à la dynamique des inégalités de pouvoir entre les groupes et aux structures qui la soutiennent. Il s’agit d’un processus de changement actif et cohérent visant à éliminer le racisme individuel, institutionnel et systémique.

L’ACS Plus et l’antiracisme sont tous deux des processus analytiques qui aident à évaluer comment les facteurs identitaires qui se recoupent affectent l’efficacité et les résultats des politiques, programmes, services et autres initiatives et activités du gouvernement. La réalisation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) peut être considérée comme un objectif commun aux deux, avec l’approche intersectionnelle de l’ACS Plus et les approches antiracistes et anti-oppressives fondées sur les droits de la personne. Si l’approche intersectionnelle de l’ACS Plus est essentielle au développement d’initiatives fédérales inclusives, réactives et équitables, elle n’a pas été élaborée pour traiter spécifiquement la nature systémique du racisme. La race et l’origine ethnique sont quelques-uns des facteurs identitaires qui sont pris en considération lors d’une analyse ACS Plus intersectionnelle; cependant, ils sont pris en compte parmi une variété de facteurs identitaires pertinents pour une initiative. L’application d’une optique et d’une orientation antiracistes répond à ce défi en reconnaissant et en traitant la discrimination raciale en premier lieu, afin de comprendre comment le racisme touche les personnes en utilisant la race comme point d’entrée lors de la réalisation d’une analyse.

L’antiracisme reconnaît ouvertement l’histoire et l’héritage de la colonisation, les systèmes créés pour la soutenir et qui continuent à servir un segment étroit de la société. Il se fonde sur les efforts de décolonisation et la lutte contre l’oppression et comprend des stratégies, des théories, des actions et des pratiques qui remettent en question et combattent le racisme, les inégalités, les préjugés et la discrimination fondés sur la perception de la race et d’autres formes d’oppression. L’objectif est de remettre en question le racisme et de modifier activement les politiques, les comportements et les croyances qui perpétuent les idées et les actions racistes. Il s’agit d’une "méthode d’analyse systématique et d’un plan d’action proactif". L’approche reconnaît l’existence du racisme, y compris le racisme systémique, et cherche activement à identifier, remédier et prévenir les résultats inéquitables sur le plan racial et les déséquilibres de pouvoir entre les groupes, ainsi que les structures qui soutiennent ces iniquités".Note de bas de page 2 En tant que telle, une optique antiraciste doit être appliquée aux initiatives politiques, programmatiques ou juridiques afin d’évaluer l’efficacité anticipée et réelle de l’éradication de la discrimination raciale dans les politiques publiques. Elle soutient et/ou permet également des pratiques de lutte contre le racisme et de décolonisation dans l’équité en matière d’emploi et les considérations connexes, telles que la prise en compte des préjugés inconscients ou de la discrimination raciale dans le recrutement, la promotion et le développement de la diversité et de la formation à l’inclusion. En d’autres termes, l’antiracisme est ancré dans des actions visant à modifier les perceptions et les comportements discriminatoires afin d’éliminer le racisme aux niveaux individuel, institutionnel et structurel.

Annexe B : Glossaire des termes relatifs à la lutte contre le racisme

Au fur et à mesure de l’évolution de la terminologie, les informations contenues dans cette annexe seront mises à jour si nécessaire.

Antisémitisme L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs, qui peut s’exprimer par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme sont dirigées contre des individus juifs ou non juifs et/ou leurs biens, contre des institutions de la communauté juive et des installations religieuses.
Colonialisme Le colonialisme est une pratique de domination qui implique la soumission d’un peuple à un autre. Tel qu’il est vécu par les peuples autochtones du Canada, le colonialisme de peuplement est le processus unique par lequel la population colonisatrice établit une présence permanente dans le territoire colonisé avec l’intention de maintenir le contrôle politique et économique en affirmant une souveraineté permanente sur la terre et en cherchant activement à assimiler les populations autochtones pour faire disparaître leurs cultures, leurs traditions et leurs liens avec la terre.
La décolonisation La décolonisation, autrefois considérée comme le processus formel de remise des instruments de gouvernement, est aujourd’hui reconnue comme un processus à long terme impliquant le dessaisissement bureaucratique, culturel, linguistique et psychologique du pouvoir colonial.Note de bas de page 3
Discrimination La discrimination désigne le traitement inéquitable ou injuste d’un individu ou d’un groupe, sur la base de caractéristiques personnelles telles que la race, l’origine ethnique, la nationalité, la citoyenneté, la situation familiale, le handicap, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge. Il peut s’agir de leur imposer une charge, de leur refuser un privilège, un avantage ou une opportunité dont bénéficient d’autres personnes, ou de les traiter différemment et de manière défavorable en raison de leurs caractéristiques personnelles.
Égalité Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et la législation sur les droits de la personne visent à réaliser une égalité "réelle" plutôt que "formelle". Alors que l’égalité formelle consiste à traiter les individus de la même manière, quelles que soient leurs différences, l’égalité réelle prend en compte les besoins et les circonstances individuels, et examine comment ces différences peuvent entraîner des effets différents de lois ou de pratiques prétendument neutres, afin d’éviter des avantages ou des charges inégaux. Cette approche de l’égalité implique de prendre en compte les différences entre les personnes et de s’efforcer d’y remédier afin de garantir à tous l’égalité des chances de participer pleinement à la vie de la société. Les droits à l’égalité énoncés dans la Charte et la législation sur les droits de la personne protègent contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques personnelles, telles que la race, le sexe et le handicap. (Les évaluations ACS Plus peuvent également prendre en compte d’autres caractéristiques personnelles pertinentes pour les politiques publiques, telles que la situation géographique et le statut socio-économique).
Équité L’équité est associée à la justice, à l’impartialité et à l’égalité. Il s’agit d’un processus distinct de reconnaissance et de traitement de la répartition inégale des ressources, des opportunités et du pouvoir entre les groupes d’individus, en tenant compte de leurs caractéristiques et circonstances uniques. L’objectif de l’équité est de parvenir à une égalité réelle.
Ethnicité L’ethnicité et la race sont des concepts complexes et socialement construits, souvent utilisés de manière interchangeable mais avec des significations différentes. La race fait généralement référence à des caractéristiques physiques telles que la couleur de la peau, la texture des cheveux et les traits du visage, tandis que l’ethnicité est un terme plus large utilisé pour catégoriser des groupes de personnes en fonction d’expériences et d’identités sociales communes, culturelles, nationales, religieuses, linguistiques ou autres.
Intersectionnalité Approche théorique qui reconnaît que nos vies sont façonnées par des facteurs identitaires multiples, qui se chevauchent ou s’entrecroisent (par exemple, la race, la classe, le sexe), ce qui se traduit par des expériences vécues uniques et complexes qui ont un impact sur la manière dont nous percevons les politiques, les programmes et les lois au niveau fédérale. L’aggravation de la discrimination fondée sur des facteurs identitaires peut créer des obstacles pour certains ou des opportunités pour d’autres.
Islamophobie L’islamophobie fait référence à la peur, aux préjugés et à la haine des musulmans ou des personnes perçues comme telles, qui peuvent conduire à l’hostilité, à l’intolérance et à la discrimination par le biais de menaces, de harcèlement, d’abus, d’incitation et d’intimidation. Elle est souvent ancrée dans une hostilité institutionnelle, idéologique, politique et religieuse qui peut se manifester par des formes structurelles et culturelles de discrimination, ciblant les symboles et les marqueurs associés à l’islam et au fait d’être musulman.
Race La race est un concept socialement construit en ce sens qu’il a été créé et défini par la société plutôt que d’être basé sur la biologie. Des traits physiques tels que la couleur de la peau, la forme des yeux et la texture des cheveux ont été utilisés comme marqueurs pour créer différentes catégories raciales sans base scientifique pour la classification des personnes. Les approches pseudo-scientifiques de la race sont souvent utilisées pour promouvoir le mythe pernicieux selon lequel certaines races sont intrinsèquement supérieures ou inférieures à d’autres.
Racialisation La racialisation est le processus par lequel les sociétés considèrent les races comme réelles, différentes et inégales d’un point de vue économique, politique et social. Les personnes peuvent être racialisées sur la base de la couleur de la peau ainsi que d’autres caractéristiques perçues comme la culture, la langue, les coutumes, l’ascendance, le pays ou le lieu d’origine, ou la religion. La racialisation repose sur le postulat erroné de l’existence de catégories raciales distinctes et immuables et attribue une signification sociale, économique et politique à ces catégories.
Racisme Le racisme désigne toute forme de discrimination, de préjugé ou de traitement négatif à l’égard d’individus ou de groupes en raison de leur origine raciale, ethnique ou nationale, réelle ou supposée. Cette discrimination peut prendre la forme d’actions individuelles ou de pratiques institutionnelles qui traitent injustement les personnes différemment en raison de leur race ou de leur appartenance ethnique.
Racisme anti-asiatique Au Canada, le racisme anti-asiatique fait référence à la discrimination historique et continue, aux stéréotypes négatifs et à l’injustice subis par les personnes de diverses identités asiatiques, sur la base d’hypothèses concernant l’ethnicité et la nationalité. Le terme "asiatique" englobe un groupe diversifié d’identités, et l’utilisation de ce seul terme peut occulter les expériences et les défis uniques auxquels sont confrontées les différentes communautés asiatiques.
Racisme anti-autochtone Le racisme anti-autochtone est la discrimination permanente, les stéréotypes négatifs et l’injustice dont sont victimes les peuples autochtones au Canada. Il englobe un large éventail de problèmes, notamment le manque d’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement, à l’emploi et à la justice, ainsi que les effets historiques et actuels des politiques et pratiques coloniales qui ont établi, maintenu et perpétué des déséquilibres de pouvoir, des barrières systémiques et des résultats inéquitables qui ont contribué à la marginalisation et à la désautonomisation des populations autochtones au Canada.
Racisme anti-Noir Le racisme anti-Noir découle de préjugés, d’attitudes, de croyances, de stéréotypes et de discriminations à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, qui trouvent leur origine dans leur histoire et leur expérience uniques de l’esclavage, du colonialisme et de la ségrégation. Il se manifeste par des barrières systémiques et institutionnelles qui contribuent à la marginalisation sociale, économique et politique des Canadiens noirs dans la société, comme le manque d’opportunités, un statut socio-économique inférieur, un taux de chômage plus élevé, des taux de pauvreté importants et une surreprésentation dans le système de justice pénale.
Le racisme individuel fait référence aux hypothèses, croyances ou comportements racistes d’un individu, qui peuvent s’exprimer par des préjugés, des partis pris ou des discriminations, conscients ou inconscients. Le racisme individuel est lié à des histoires et à des processus socio-économiques plus larges et est soutenu et renforcé par le racisme systémique.
Racisme institutionnel Le racisme institutionnel se réfère à des schémas de discrimination, de traitement inégal et de pratiques d’exclusion au sein d’institutions (telles que les écoles, les lieux de travail et les organes gouvernementaux) qui entraînent des résultats inéquitables sur le plan racial pour les personnes racialisées et des avantages pour les Blancs. Elle peut être à la fois délibérée et involontaire et se perpétue par le biais de politiques, de pratiques et de cultures au sein d’une institution. Elle peut se manifester de diverses manières, notamment dans les pratiques d’embauche, les possibilités de promotion, l’accès à l’éducation ou aux soins de santé et le système de justice pénale. Il est enraciné dans un racisme systémique historique et permanent.
Racisme systémique Le racisme systémique consiste en une culture organisationnelle, des politiques, des directives, des pratiques ou des procédures qui excluent ou marginalisent certains groupes racialisés ou qui créent des obstacles injustes à leur accès à des avantages et à des opportunités valables. Ce phénomène est souvent le résultat de préjugés institutionnels dans la culture organisationnelle, les politiques, les directives, les pratiques et les procédures qui peuvent sembler neutres mais qui ont pour effet de privilégier certains groupes et d’en désavantager d’autres.