Historique – La Déclaration des Nations Unies et la Loi

Pourquoi la Déclaration des Nations Unies est nécessaire au Canada

Plusieurs partenaires autochtones ont fait valoir qu’il est important d’expliquer pourquoi la Déclaration des Nations Unies est nécessaire au Canada afin que tous comprennent sa pertinence. La connaissance du contexte et de ce qui s’est passé est essentielle, car elle constitue le fondement du travail à accomplir : [Traduction] « La reconnaissance de la vérité est la première étape de la réconciliation » (Association des femmes autochtones du Canada). Avant de nous interroger sur ce que la Déclaration des Nations Unies signifie pour chaque personne – fonctionnaire ou membre du public, nous devons d’abord reconnaître l’histoire, y compris les époques plus sombres où les peuples autochtones ont été dépossédés de leurs terres et ont vécu une assimilation forcée dans les pensionnats indiens. Le fait d’intégrer ces éléments historiques à la formation permettra d’assurer une discussion conforme à l’intention et à l’esprit qui animaient les défenseurs des droits des Autochtones à l’époque où ils ont élaboré la Déclaration des Nations Unies.

[Traduction]
L’expérience du « racisme systémique engendré par le colonialisme exige que nous nous questionnions sur notre compréhension des droits des peuples autochtones… car, même s’il a l’obligation constitutionnelle de le faire, le Canada ne reconnaît pas les droits fondamentaux des Autochtones. »

Manitoba Keewatinowi Okimakanak

Dans sa forme actuelle, la formation offerte par le ministère de la Justice du Canada traite uniquement de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Des partenaires autochtones ont indiqué qu’il y aurait lieu d’enrichir la formation existante sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la Déclaration des Nations Unies et de rendre son contenu plus compréhensible, notamment en s’assurant que les fonctionnaires comprennent bien les droits, les histoires et les réalités des Autochtones avant de suivre cette formation. L’acquisition de notions fondamentales sur les droits des Autochtones devrait constituer une condition préalable, tout comme la connaissance des grands thèmes que sont la Loi sur les Indiens, la diversité des langues, des territoires et des cultures autochtones, les pensionnats indiens et les traumatismes intergénérationnels, et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, entre autres. La connaissance de ces éléments est essentielle, car ceux-ci ont contribué directement ou indirectement à l’élaboration et à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies.

Aperçu des droits des Autochtones à l’échelle internationale

Les partenaires autochtones ont recommandé que le ou les cours d’introduction à la Déclaration des Nations Unies présentent un aperçu des droits des peuples autochtones à l’échelle internationale et du processus ayant mené à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies, y compris la contribution des peuples autochtones du Canada au texte de la Déclaration et les efforts de promotion déployés par ces derniers pour convaincre le Canada de ratifier la Déclaration. Les voix des Autochtones, en particulier celles en provenance du Canada, devraient être mises en valeur lorsqu’il s’agit d’expliquer comment la Déclaration des Nations Unies a vu le jour et ce qu’elle signifie pour les peuples autochtones.

Certains ont mentionné que l’histoire laisse entendre que les Nations Unies étaient plus inclusives et réceptives aux peuples autochtones qu’elles ne l’étaient réellement. À titre d’exemple, avant 1983, les peuples autochtones n’étaient mentionnés dans aucun texte des Nations Unies.

Un partenaire autochtone a recommandé d’éviter, dans la formation destinée aux fonctionnaires, d’affirmer que la Déclaration des Nations Unies « est une déclaration et non un traité ». Bien que cette affirmation soit exacte sur le plan factuel, des partenaires ont fait valoir que la formation devrait plutôt mettre l’accent sur l’importance de la Déclaration des Nations Unies et souligner sa reconnaissance à l’échelle mondiale ainsi que son importance juridique pour la protection des droits des Autochtones. Certains partenaires autochtones ont dit trouver préoccupant le fait que les droits des Autochtones soient abordés ou envisagés dans un contexte colonial. Les philosophies et les instruments occidentaux en matière de droits de la personne ne constituent pas des cadres neutres. Il est important de reconnaître que ces instruments sont le résultat de décennies d’efforts d’organisation et de lutte de la part des peuples et des communautés sur le terrain. Certains partenaires ont indiqué qu’il serait préférable d’envisager les origines de la Déclaration des Nations Unies dans le contexte des perspectives et des visions du monde autochtones.

Réticence initiale du Canada à adhérer à la Déclaration des Nations Unies

Les partenaires ont été nombreux à souligner l’importance de reconnaître en toute honnêteté que le Canada s’est d’abord opposé à la Déclaration des Nations Unies. Ils ont indiqué que la formation devait mentionner de façon explicite que le Canada a refusé d’appuyer sans réserve la Déclaration des Nations Unies pendant près d’une décennie, soit de 2007, année de son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, à 2016. Ils souhaitent également que la formation reconnaisse l’impact de l’opposition du Canada à certaines parties du libellé de la Déclaration des Nations Unies.