Sommaire

Le présent rapport est un résumé des consultations initiales qui se sont déroulées de septembre 2024 à mars 2025 entre le ministère de la Justice du Canada et 30 partenaires autochtones relativement aux mesures nos 14 et 18 du chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action, qui sont axées sur la formation des fonctionnaires et l’éducation du public sur la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Les partenaires autochtones ont souligné la nécessité que les formations soient dirigées par les Autochtones et adaptées aux particularités régionales et qu’elles reflètent une diversité de perspectives, y compris celles des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Ils ont insisté sur le fait que des connaissances fondamentales sur les droits des Autochtones, les histoires des peuples autochtones, le colonialisme et de la discrimination systémique sont essentielles pour comprendre pourquoi la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sont nécessaires au Canada. Ils ont recommandé de veiller à ce que les formations intègrent les voix des Autochtones et soient élaborées selon une approche à double perspective et une optique intersectionnelle. Les principales améliorations recommandées par les partenaires comprennent l’ajout d’explications et de précisions sur l’histoire et la genèse de la Déclaration des Nations Unies, les contributions des peuples autochtones, la reconnaissance de la résistance initiale du Canada à adhérer à la Déclaration des Nations Unies, et les fondements juridiques et les droits de la personne qui sous-tendent la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Les formations devraient également mentionner l’importance de l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies dans l’instauration de changements systémiques, l’importance d’adopter des approches intersectionnelles et fondées sur les distinctions pour favoriser des évaluations plus complètes de la compatibilité et des processus de consultation et de collaboration plus inclusifs, de tenir compte des contextes provinciaux et territoriaux et de mettre en œuvre le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Les partenaires autochtones ont également souligné la pertinence de donner des exemples concrets et de présenter des études de cas, par exemple sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures du Plan d’action et les processus de consultation et de collaboration qui ont contribué à l’élaboration d’initiatives législatives. Parmi les sujets prioritaires à inclure dans les formations figurent l’éducation sur les traités, les lois et la gouvernance autochtones, les cultures et les modes de vie autochtones, et la vérité sur les relations entre les Autochtones et la Couronne, y compris l’histoire coloniale et les traumatismes intergénérationnels.

En ce qui concerne la conception et le format des formations, les partenaires autochtones se sont dits en faveur de modes de prestation communautaires en personne qui pourraient être complétés par des options multiformats, comme des modules en ligne, et ont souligné la nécessité d’un apprentissage continu. Ils ont en outre recommandé que la formation des fonctionnaires sur les questions autochtones soit obligatoire et adaptée aux fonctions exercées par ces derniers, et qu’elle fasse partie intégrante des programmes d’accueil des nouveaux employés et de la formation des cadres supérieurs. Des mécanismes d’évaluation devraient également être mis en place afin d’évaluer l’efficacité des formations. Les partenaires autochtones ont aussi préconisé le recours à des méthodes tenant compte des traumatismes, l’intégration des Aînés et l’embauche de formateurs autochtones possédant des expertises diversifiées.

En ce qui concerne la mesure PP18, les partenaires autochtones ont souligné l’importance d’instruire les Canadiens non autochtones, y compris les nouveaux arrivants et les jeunes, en leur transmettant des connaissances issues des peuples autochtones dans un langage simple et clair. Ils ont mentionné l’existence d’initiatives éducatives dirigées par des Autochtones et ont suggéré de mettre à profit la technologie et les médias sociaux pour accroître la portée de ces initiatives.

Le présent rapport fait également état des défis rencontrés, comme le financement et les ressources limités pour la création conjointe de matériel éducatif, et souligne la nécessité d’entretenir des relations soutenues et respectueuses avec les partenaires et les organisations autochtones. Les prochaines étapes consisteront, entre autres, à mettre à jour le matériel de formation essentiel du ministère de la Justice du Canada à la lumière des commentaires reçus et à transmettre ces commentaires aux ministères fédéraux concernés.