Partage des biens

Lorsque des personnes se séparent ou divorcent, des décisions doivent être prises concernant la façon de répartir les « biens ». Les provinces et territoires sont responsables des lois qui établissent les règles de partage des biens lorsque les couples se séparent ou divorcent. Ces lois varient à travers le Canada.

Le terme « biens » peut comprendre divers éléments, notamment :

• votre maison;
• les meubles et tout autre contenu de votre maison;
• d'autres propriétés immobilières;
• les pensions d'emploi;
• les droits du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les REER;
• les placements;
• les comptes bancaires;
• l'argent comptant;
• les animaux de compagnie.

Vous souhaiterez peut-être demander des conseils juridiques pour vous aider à faire en sorte que vous receviez la part des biens qui vous revient conformément à la loi. Les renseignements sur le droit des biens sont disponibles auprès du ministre de la Justice ou du procureur général de votre province ou territoire.

En outre, des services de justice familiale, comme la médiation, peuvent être disponibles dans votre province ou territoire pour vous aider à vous entendre sur la façon de séparer vos biens.